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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 février 2014 N°101 Sommaire : Audition · Finances publiques · Logement intermédiaire · Révision des condamnations pénales · Permanence des soins · Simplification législative · Statut des stagiaires ·
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Audition d'Isabelle Autissier, présidente de WWF France
Le 18 février, la commission du développement durable a auditionné Isabelle Autissier, présidente de WWF France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Actualité des finances publiques
Le 19 février, la commission des finances a auditionné : - Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française ; Voir la vidéo de cette audition - Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l’actualité du contrôle fiscal (regarder la vidéo 1 ou 2 ; consulter le compte rendu 1 ou 2).
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Logement intermédiaire
Le 18 février, la commission des affaires économiques a auditionné Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement sur l’ordonnance "logement intermédiaire" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Révision des condamnations pénales
Le 19 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi d’Alain Tourret relative aux procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive -qui fait suite au rapport d’information sur la révision des condamnations pénales, d’Alain Tourret et de Georges Fenech (regarder la vidéo ou consulter le dossier législatif).
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Permanence des soins
Le 20 février, la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins a auditionné : - Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ; - Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France ; - Pierre de Haas, président de la Fédération Française des maisons et pôles de santé et Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (regarder la vidéo).
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Simplification législative
Le 19 février, la mission d'information sur la simplification législative a auditionné Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement, et Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement (regarder la vidéo); le 20 février, la mission a auditionné Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification et Éric Doligé, sénateur (regarder la vidéo). Les comptes rendus seront disponibles ultérieurement sur la page de la mission d'information.
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Statut des stagiaires
Le 19 février, l'Assemblée a commencé l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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