La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 février 2014 N°101 Sommaire : Audition · Finances publiques · Logement intermédiaire · Révision des condamnations pénales · Permanence des soins · Simplification législative · Statut des stagiaires ·
 

Développement durable

 

Audition d'Isabelle Autissier, présidente de WWF France

Le 18 février, la commission du développement durable a auditionné Isabelle Autissier, présidente de WWF France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Finances publiques

 
AFP, G. Christian

Actualité des finances publiques

Le 19 février, la commission des finances a auditionné : - Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française ; Voir la vidéo de cette audition - Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l’actualité du contrôle fiscal (regarder la vidéo 1 ou 2 ; consulter le compte rendu 1 ou 2).

 

Logement et urbanisme

 
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Logement intermédiaire

Le 18 février, la commission des affaires économiques a auditionné Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement sur l’ordonnance "logement intermédiaire" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Justice

 
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Révision des condamnations pénales

Le 19 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi d’Alain Tourret relative aux procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive -qui fait suite au rapport d’information sur  la révision des condamnations pénales, d’Alain Tourret et de Georges Fenech (regarder la vidéo ou consulter le dossier législatif).

 

Santé

 
AFP, A. Benoist

Permanence des soins

Le 20 février, la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins a auditionné : - Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ; - Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France ; - Pierre de Haas, président de la Fédération Française des maisons et pôles de santé et Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (regarder la vidéo).

 

Services publics

 
Assemblée nationale

Simplification législative

Le 19 février, la mission d'information sur la simplification législative a auditionné Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement, et Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement (regarder la vidéo); le 20 février, la mission a auditionné Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification et Éric Doligé, sénateur (regarder la vidéo). Les comptes rendus seront disponibles ultérieurement sur la page de la mission d'information.

 

Travail et emploi

 
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Statut des stagiaires

Le 19 février, l'Assemblée a commencé l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
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