La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 24 au 28 octobre 2011 N°15 Sommaire : Entretien avec le Président du Sénat · Budget 2012 · Prélèvement en faveur de l'Union européenne · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ·
 

Actualité du Président de l'Assemblée nationale

 

Entretien avec le Président du Sénat

Le 27 octobre, M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, s’est entretenu, pour la première fois depuis son élection à la présidence du Sénat, avec M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. Il a été convenu que ce dialogue républicain entre Président de l’Assemblée nationale et Président du Sénat puisse avoir lieu régulièrement.

 

Budget

 

Budget 2012

Le 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012. En outre, plusieurs "commissions élargies" se sont réunies du 24 au 27 octobre afin d'adopter les crédits des missions soumis à cette procédure.  L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien ; on peut aussi consulter directement l'analyse du scrutin.

 

Europe

 

Prélèvement en faveur de l'Union européenne

Le 24 octobre, dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, l'Assemblée a débattu du prélèvement européen (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter la page consacrée au projet de loi de finances pour 2012)

 

Sécurité sociale

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Du 25 au 28 octobre, l'Assemblée a examiné en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. L'ensemble des travaux parlementaires relatifs à ce texte est disponible en suivant ce lien.