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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

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FOCUS

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante. La discussion budgétaire obéit à des règles très spécifiques fixées par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ainsi :

A l'automne, le projet de loi de finances mobilise donc l'ensemble des commissions et est l'objet de la plupart des séances publiques :

La commission des finances est saisie au fond. Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes : le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ; le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ; le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Les autres commissions permanentes sont parallèlement saisies pour avis des crédits des missions relevant de leurs compétences ; à cet effet, elles nomment des "rapporteurs pour avis".

En séance publique, l'examen de la première partie du projet de loi de finances occupe environ cinq jours de séance.  Celui de la seconde partie peut se dérouler selon deux procédures distinctes :

Au total, l'examen de la seconde partie s'étale sur environ trois semaines. La discussion budgétaire s'achève par un vote sur l'ensemble du projet de loi de finances.

En savoir plus sur l'examen des lois de finances

LIENS UTILES

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Voir la liste des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis

Voir le calendrier des discussions en commission élargie et en séance publique de la deuxième partie (au format PDF)

 

COMPTES RENDUS ET VIDÉOS

 

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2011

Séance publique, séance de 15h : examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012.
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JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.

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    - séance de 15h : suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
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MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 15h : examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.

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    - séance de 21h30 : suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
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Commission des finances, séance de 14h45 : examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2012, en nouvelle lecture.
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MARDI 13 DÉCEMBRE 2011

Commission des finances, séance de 16h15 :examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
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MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011

Séance publique, séance de 15h : explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012.
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MARDI 15 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Articles non rattachés (suite).
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    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Articles non rattachés (suite).
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Articles non rattachés (suite). Articles de récapitulation.
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LUNDI 14 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative  - Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Santé - Engagements financiers de l’État - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Provisions - Régimes sociaux et de retraite : Pensions - Remboursements et dégrèvements.
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Administration générale et territoriale de l'État - Sécurité civile - Articles non rattachés.
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Commission des finances, séance de 14h30 : examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie.
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JEUDI 10 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Justice - Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative.
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    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Culture - Solidarité, insertion et égalité des chances - Ville et logement..
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MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Outre-mer (suite).
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    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Défense.
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MARDI 8 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Action extérieure de l'État.
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Outre-mer.
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Commission des affaires culturelles, séance de 16h15 : examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
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Commission de la défense, séance de 17h15 : audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget.
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Commission des finances, séance de 16h : examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie.
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LUNDI 7 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 16h : suite de l'examen de la seconde partie - Médias, livres et industries culturelles.
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Aide publique au développement.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois) :
    - séance de 21h et 22h : Administration générale de l'État.
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    - séance de 22h : Sécurité civile
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Commission des finances :
    - séance de 21h : examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État.
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    - séance de 23h15 : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile.
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VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 10h : suite de l'examen de la seconde partie - Travail et emploi.
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    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Travail et emploi (suite) - Économie.
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Commission élargie (commission des finances), séance de 10h : Engagements financiers de l'État.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois), séance de 15h : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements.
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Commission des finances, séance de 17h30 : examen et vote sur les crédits des missions :
    - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
    - Gestion fiscale et financières de l'État et du service public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
    - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
    - Fonction publique ; sur la mission Provisions ;
    - Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
    - Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés ;
    - Remboursements et dégrèvements.
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JEUDI 3 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie - Politique des territoires ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales.
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    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Relations avec les collectivités territoriales (suite) - Anciens combattants.
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie  - Anciens combattants (suite).
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales), séance de 9h : Ville et logement
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Commission élargie (commission des finances), séance de 15h : Direction de l'action du gouvernement ; Pouvoirs publics ; Conseils et contrôle de l'État.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires sociales), séance de 21h : Santé
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Commission des affaires économiques, séance de 9h : avis sur les crédits de la mission Ville et logement.
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Commission des affaires sociales, séance de 12h15 : examen pour avis des crédits de la mission Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables.
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Commission des finances :
    - séance de 12h30 : examen et vote sur les crédits de la mission Ville et logement.
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   - séance de 16h45 : examen et vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative.
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MERCREDI 2 NOVEMBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : début de l'examen de la seconde partie - Recherche et enseignement supérieur.
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    - séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Recherche et enseignement supérieur (suite) - Écologie, développement et aménagement durables.
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie -  Écologie, développement et aménagement durables (suite).
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires sociales), séance de 17h : examen des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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Commission des affaires culturelles : votes sur les crédits des missions Sport, jeunesse et vie associative et Culture.
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Commission des affaires étrangères :
    - séance de 9h30 : examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État.
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    - séance de 17h : examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement.
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Commission des affaires sociales, séance de 19h25 : examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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Commission des finances, séance de 19h30 : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l'article 61, rattaché.
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JEUDI 27 OCTOBRE 2011

Commission élargie (commission des finances, commission des affaires culturelles), séance de 21h30 : examen des crédits de la mission Culture.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires culturelles), séance de 15h : examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
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Commission des finances :
    - séance de 18h15 : examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
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    - séance de minuit : examen et vote sur les crédits de la mission Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Patrimoines.
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MERCREDI 26 OCTOBRE 2011

Commission élargie (commission des finances, commission des lois), séance de 9h : examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois), séance de 16h25 : examen des crédits de la mission Justice.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires culturelles), séance de 21h : examen des crédits de la mission Enseignement scolaire.
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Commission des affaires culturelles, séance de 10h : examen pour avis des crédits des missions Action extérieure de l'État et Médias.
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Commission des affaires économiques, séance de 16h15 : audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les crédits de la mission Outre-mer.
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Commission des affaires étrangères :
    - séance de 9h30 :
        - avis sur les crédits de la mission Défense ;
        - avis sur les crédits de la mission Économie : Commerce extérieur.
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    - séance de 16h15 : avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
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Commission des affaires sociales, séance de 10h : examen pour avis de la mission Travail et emploi.
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Commission de la défense : séance de 10h00 : examen et vote pour avis sur les crédits de la mission Défense ; examen et vote pour avis sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation.
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Commission du développement durable, séance de 9h30 : examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres ; Transports aériens ; Affaires maritimes.
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Commission des finances :
    - séance de 12h00 : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés.
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    - séance de 18h45 : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 52, rattaché.
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    - séance de 23h30 : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
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Commission des lois :
    - séance de 11h30 : avis sur les crédits de la mission Relations avec le collectivités territoriales.
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    - séance de 21h : avis sur les crédits de la mission Outre-mer.
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MARDI 25 OCTOBRE 2011

Séance publique, séance de 15h :explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires économiques), séance de 9h : examen des crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois, commission des affaires étrangères), séance de 17h : examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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Commission élargie (commission des finances, commission de la défense, commission des lois), séance de 21h : examen des crédits de la mission Sécurité.
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Commission des affaires culturelles, séance de 17h30 : audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, sur les crédits de la mission Médias.
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Commission des affaires économiques :
    - séance de 12h20
: avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.
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    - séance de 17h :
        - audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur les crédits de la mission Économie ;
        - avis sur les crédits de la mission Économie : Commerce extérieur.
Regarder la vidéo de l'audition de M. Lellouche
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Commission des affaires étrangères : séance de 19h : avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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Commission de la défense :
    - séance de 17h00 : examen et vote pour avis sur les crédits de la mission Défense.
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    - séance de 23h35 : avis sur les crédits de la mission Sécurité : Gendarmerie nationale.
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Commission des finances :
    - séance de 12h45 : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Politiques de l'agriculture ; Sécurité alimentaire.
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    - séance de 19h15 : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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    - séance de 23h30 : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité.
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Commission des lois :
    - séance de 19h10 : avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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    - séance de 23h30 : avis sur les crédits de la mission Sécurité.
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LUNDI 24 OCTOBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 16 heures : débat sur le prélèvement européen et suite de l'examen des articles de la première partie.
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Commission élargie (commission des finances, commission du développement durable), séance de 21 heures : examen des crédits de la mission Politique des territoires.
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Commission du développement durable, séance de 21h : avis sur les crédits de la mission Politique des territoires.
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Commission des finances :
    - séance de 17h : examen et vote sur les crédits des missions :
        - Économie : Tourisme ;
        - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;
        - Défense ;
        - Budget opérationnel de la Défense ;
        - Préparation de l'avenir.
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    - séance de 22h45 : examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires.
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VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen des articles de la première partie.
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JEUDI 20 OCTOBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 9h30 : suite de l'examen des articles de la première partie.
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    - séance de 15h : suite de l'examen des articles de la première partie.
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    - séance de 21h30 : suite de l'examen des articles de la première partie.
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MERCREDI 19 OCTOBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 15h : suite de la discussion générale.
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    - séance de 21h30 : suite de la discussion générale - début de l'examen des articles de la première partie.
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Commission des affaires culturelles, séance de 11h15 : examen pour avis et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
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Commission des affaires économiques, séance de 16h15 :
    - audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les crédits de la mission Économie ;
    - avis sur les crédits de la mission Économie : Communications électroniques et postes ;
   - avis sur les crédits des missions Écologie, développement et aménagement durables, Économie et Recherche et enseignement
supérieur : Industrie et Énergie.
  Regarder la vidéo de l'audition de M. Besson

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Commission des affaires étrangères :
    - séance de 9h30 : examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 30 du projet de loi de finances pour 2012).
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    - séance de 16h30 : audition de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
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Commission de la défense :
    - séance de 10h : audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre, sur les crédits de l'armée de terre.
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    - séance de 11h30 : audition des syndicats des personnels civils de la défense.
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Commission du développement durable, séance de 9h30 : examen pour avis des crédits :
    - mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable ;
    - mission Écologie, développement et aménagement durables :
        - Protection de l'environnement et prévention des risques ;
        - Politiques de développement durable.
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Commission des finances, séance de 9h :
    - examen et vote sur les crédits de la mission Économie : Développement des entreprises et de l’emploi ; vote sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
    - examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Politiques de la recherche ; Recherche dans les domaines du développement durable ;
    - examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
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MARDI 18 OCTOBRE 2011

Séance publique :
    - séance de 15h00 : Gouvernement - motion de rejet préalable.
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    - séance de 21h30 : motion de renvoi en commission - début de la discussion générale.
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Commission des affaires culturelles, séance de 17h : audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
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Commission des affaires économiques :
    - séance de 17h :
        - audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
        - avis sur les crédits de la mission Économie : Entreprises ; Tourisme ; Consommation.
  Regarder la vidéo de l'audition de M. Lefèbvre

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    - séance de 21h30 :
        - audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ;
        - avis sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ; Recherche industrielle.
Regarder la vidéo de l'audition de M. Wauquiez

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Commission de la défense, séance de 11h30 : audition de représentants d'associations d'anciens combattants.
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Commission du développement durable, séance de 17h : audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables.
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Commission des finances, séance de 14h30 : examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2012.
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JEUDI 13 OCTOBRE 2011

Commission des finances, séance de 10h : examen des crédits des missions :
    - Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
    - Économie : Commerce éxtérieur.
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MERCREDI 12 OCTOBRE 2011

Commission des affaires étrangères, séance de 10h55 : examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables.
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Commission de la défense :
    - séance de 10h : audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 2012.
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    - séance de 11h30 : audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état major de la marine, sur le budget de la marine pour 2012.
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Commission des finances, séances de 9h30 et 16h15 : examen de la première partie du projet de loi de finances.
Lire le compte rendu de la séance de 9h30 - Lire le compte rendu de la séance de 16h15

MARDI 11 OCTOBRE 2011

Commission de la défense, séance de 16h30 : audition du Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état major de l'armée de l'air, sur le budget de l'armée de l'air pour 2012.
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Commission des finances, séance de 16h15 :
    - Examen et vote sur les crédits des missions :
        - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
        - Action extérieure de l'État ;
    - Examen des crédits des missions :
        - Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés ;
        - Économie : Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux ;
        - Énergie.
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MERCREDI 5 OCTOBRE 2011

Commission de la défense
    - séance de 10h : audition de l'Amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
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    - séance de 11h30 : audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
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MARDI 4 OCTOBRE 2011

Commission de la défense, séance de 16h30 : audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
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MARDI 28 SEPTEMBRE 2011

Commission de la défense, séance de 16h30 : audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, sur les crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation".
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Commission des finances, séance de 12h30 : audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.
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