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En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante. La discussion budgétaire obéit à des règles très spécifiques fixées par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ainsi :
La loi de finances est exclusivement d'origine gouvernementale : elle ne peut résulter que d'un projet de loi, jamais d'une proposition de loi.
Le projet de loi de finances est obligatoirement déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale, avant le 1er octobre de l'année précédent l'exercice auquel il se rapporte.
Il doit impérativement se présenter en deux parties : la première partie autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire ; la seconde partie fixe les crédits pour chacune des missions de l’état ainsi que le plafond des dépenses par ministère. Une mission est un ensemble de programmes concourant à une même politique publique ; elle peut concerner un seul ministère (mission Santé par exemple) ou plusieurs ministères (mission Aide publique au développement dont les crédits relèvent des ministères des Affaires étrangères, de l'Économie et de l'Intérieur). Le vote de la première partie (recettes) est un préalable indispensable à l'examen de la seconde partie (dépenses).
Contrairement aux autres projets de loi, le texte examiné par l'Assemblée en séance publique est le texte du Gouvernement et non le texte établi par la commission saisie au fond, en l'occurrence la commission des finances.
Le Parlement dispose d'un délai maximal de 70 jours (40 jours pour la première lecture à l'Assemblée nationale, 20 jours pour la première lecture au Sénat, 10 jours pour la navette parlementaire) pour statuer sur le projet de loi de finances, délai à l'issue duquel le Gouvernement peut recourir à une ordonnance pour mettre les dispositions en oeuvre.
L'examen du projet de loi de finances est régi de droit par la procédure accélérée : en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion d'une commission mixte paritaire intervient dès la fin de la première lecture dans les deux chambres.
A l'automne, le projet de loi de finances mobilise donc l'ensemble des commissions et est l'objet de la plupart des séances publiques :
La commission des finances est saisie au fond. Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes : le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ; le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ; le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".
Les autres commissions permanentes sont parallèlement saisies pour avis des crédits des missions relevant de leurs compétences ; à cet effet, elles nomment des "rapporteurs pour avis".
En séance publique, l'examen de la première partie du projet de loi de finances occupe environ cinq jours de séance. Celui de la seconde partie peut se dérouler selon deux procédures distinctes :
sur proposition de la commission des finances, la Conférence des présidents fixe la liste des missions dont l'examen se déroule en "commission élargie", c'est-à-dire au cours d'une réunion commune entre la commission des finances et la ou les commission(s) saisie(s) pour avis, en présence du Gouvernement et dans des conditions de publicité analogues à celles de la séance publique ; le débat en séance publique concernant ces missions est ensuite très bref ;
les autres missions font l'objet d'un débat en séance publique selon les dispositions du droit commun.
Au total, l'examen de la seconde partie s'étale sur environ trois semaines. La discussion budgétaire s'achève par un vote sur l'ensemble du projet de loi de finances.
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Voir la liste des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis
Voir le calendrier des discussions en commission élargie et en séance publique de la deuxième partie (au format PDF)
Séance publique :
- séance de 9h30 : suite de l'examen en nouvelle lecture du
projet de loi de finances pour 2012.
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- séance de 15h : suite de
l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
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Séance publique :
- séance de 15h : examen en nouvelle lecture du projet de loi
de finances pour 2012.
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- séance de 21h30 : suite de
l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
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Commission des finances,
séance de 14h45 :
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet
de loi de finances pour 2012, en nouvelle lecture.
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Commission des finances,
séance de 16h15 :examen en nouvelle lecture du projet de loi
de finances pour 2012.
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Séance publique, séance de 15h : explications de vote et vote par scrutin
public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012.
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Voir
l'analyse du scrutin
Séance publique :
- séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Articles non rattachés (suite).
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- séance de
15h : suite de l'examen de la seconde partie -
Articles non rattachés (suite).
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- séance de
21h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Articles non rattachés (suite). Articles de récapitulation.
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Séance publique :
- séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie -
Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative - Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Santé - Engagements financiers de l’État - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Provisions - Régimes sociaux et de retraite : Pensions - Remboursements et dégrèvements.
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- séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Administration générale et territoriale de l'État - Sécurité civile - Articles non rattachés.
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Commission des finances, séance de 14h30 : examen, en application de
l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la
seconde partie.
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Séance publique :
- séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Justice - Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative.
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- séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie -
Culture - Solidarité, insertion et égalité des chances - Ville et logement..
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Séance publique :
- séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Outre-mer (suite).
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- séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie -
Défense.
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Commission des affaires culturelles, séance de 16h15 : examen pour avis des
crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
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Commission de la défense, séance de 17h15 : audition de M. Gérard Longuet,
ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives
au budget.
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Commission des finances, séance de 16h : examen des articles 40 à 47 non
rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie.
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Séance publique :
- séance de 16h : suite de l'examen de la seconde partie -
Médias, livres et industries culturelles.
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- séance de 21h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Aide publique au développement.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois) :
- séance de 21h et 22h : Administration générale de l'État.
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- séance de 22h : Sécurité
civile
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Commission des finances :
- séance de 21h : examen et vote sur les crédits de la
mission Administration générale et territoriale de l'État.
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- séance de 23h15 : examen et vote sur les crédits de la
mission Sécurité civile.
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Séance publique :
- séance de 10h : suite de l'examen de la seconde partie -
Travail et emploi.
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- séance de 15h : suite de
l'examen de la seconde partie - Travail et emploi (suite) - Économie.
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Commission élargie (commission des finances), séance de 10h : Engagements financiers de l'État.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois), séance de 15h : Gestion des finances publiques et des
ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ;
Remboursements et dégrèvements.
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Commission des finances, séance de 17h30 : examen et vote sur les crédits
des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
- Gestion fiscale et financières de l'État et du service
public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
; Conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
- Fonction publique ; sur la mission Provisions ;
- Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial
Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
- Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial
Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés ;
- Remboursements et dégrèvements.
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Séance publique :
- séance de 9h30 : suite de l'examen de la seconde partie -
Politique des territoires ;
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Immigration, asile
et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales.
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- séance de 15h : suite
de l'examen de la seconde partie - Relations avec les collectivités
territoriales (suite) - Anciens combattants.
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- séance de 21h30 : suite
de l'examen de la seconde partie - Anciens combattants (suite).
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
économiques, commission des affaires sociales), séance de 9h : Ville et logement
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Commission élargie (commission des finances), séance de 15h : Direction de l'action du gouvernement ;
Pouvoirs publics ; Conseils et contrôle de l'État.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
sociales), séance de 21h : Santé
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Commission des affaires économiques, séance de 9h : avis sur les crédits de
la mission Ville et logement.
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Commission des affaires sociales, séance de 12h15 : examen pour avis des
crédits de la mission Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion
des personnes vulnérables.
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Commission des finances :
- séance de 12h30 : examen et vote sur les crédits de la
mission Ville et logement.
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- séance de 16h45 : examen et vote sur les crédits de la mission
Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications
officielles et information administrative.
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Séance publique :
- séance de 9h30 : début de l'examen de la seconde partie -
Recherche et enseignement supérieur.
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- séance de 15h : suite de l'examen de la seconde partie - Recherche et
enseignement supérieur (suite) - Écologie, développement et aménagement
durables.
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- séance de 21h30 :
suite
de l'examen de la seconde partie - Écologie, développement et aménagement
durables (suite).
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
sociales), séance de 17h : examen des crédits de la mission Solidarité, insertion
et égalité des chances.
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Commission des affaires culturelles : votes sur les crédits des missions
Sport, jeunesse et vie associative et Culture.
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Commission des affaires étrangères :
- séance de 9h30 : examen pour avis des crédits de la mission
Action extérieure de l'État.
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- séance de 17h : examen pour avis des crédits de la mission
Aide publique au développement.
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Commission des affaires sociales, séance de 19h25 : examen pour avis des
crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des
chances.
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Commission des finances, séance de 19h30 : examen et vote sur les crédits de
la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l'article 61,
rattaché.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
culturelles), séance de 21h30 : examen des crédits de la mission Culture.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
culturelles), séance de 15h : examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie
associative.
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Commission des finances :
- séance de 18h15 : examen et vote sur les crédits de la
mission Sport, jeunesse et vie associative.
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- séance de minuit : examen et
vote sur les crédits de la mission Culture : Création ; Transmission des savoirs
et démocratisation de la culture ; Patrimoines.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois), séance de
9h : examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités
territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois), séance de
16h25 : examen des crédits de la mission Justice.
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Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
culturelles), séance de 21h : examen des crédits de la mission Enseignement
scolaire.
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Commission des affaires culturelles, séance de 10h : examen pour avis des crédits des missions Action
extérieure de l'État et Médias.
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Commission des affaires économiques, séance de 16h15 : audition de Mme Marie-Luce Penchard,
ministre de l'Outre-mer, sur les crédits de la mission Outre-mer.
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Commission des affaires étrangères :
- séance de 9h30 :
- avis sur les crédits de la mission
Défense ;
- avis sur les crédits de la mission
Économie : Commerce extérieur.
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- séance de 16h15 : avis sur
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action
audiovisuelle extérieure.
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Commission des affaires sociales, séance de 10h : examen pour avis de la
mission Travail et emploi.
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Commission de la défense : séance de 10h00 :
examen et vote pour avis sur les crédits de la mission Défense ; examen et vote
pour avis sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien
avec la Nation.
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Commission du développement durable, séance de 9h30 : examen pour avis des
crédits de la mission Écologie, développement et
aménagement durables : Transports terrestres ; Transports aériens ; Affaires
maritimes.
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Commission des finances :
- séance de 12h00 : examen et vote sur les crédits de la
mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial
Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés.
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- séance
de 18h45 : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article
52, rattaché.
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- séance de 23h30 : examen et vote sur les crédits de la
mission Enseignement scolaire.
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Commission des lois :
- séance de 11h30 : avis sur les crédits de la mission
Relations avec le collectivités territoriales.
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le compte rendu
- séance de 21h : avis sur les
crédits de la mission Outre-mer.
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Séance publique, séance de 15h :explications de vote et vote par scrutin
public sur l'ensemble de la première partie.
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l'analyse du scrutin
Commission élargie (commission des finances, commission des affaires
économiques), séance de 9h : examen des crédits de la mission Agriculture,
pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.
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Commission élargie (commission des finances, commission des lois, commission des
affaires étrangères), séance de 17h : examen des crédits de la mission
Immigration, asile et intégration.
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Commission élargie (commission des finances, commission de la défense,
commission des lois), séance de 21h : examen des crédits de la mission
Sécurité.
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Commission des affaires culturelles, séance de 17h30 : audition de M. Frédéric Mitterrand,
ministre de la culture, sur les crédits de la mission Médias.
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Commission des affaires économiques :
- séance de 12h20
: avis
sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et
affaires rurales.
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- séance de 17h :
- audition de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur les crédits de la mission
Économie ;
- avis sur les crédits de la mission
Économie : Commerce extérieur.
Regarder la vidéo de l'audition de M. Lellouche
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Commission des affaires étrangères : séance de 19h : avis sur les crédits de
la mission Immigration, asile et intégration.
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Commission de la défense :
- séance de 17h00 : examen et vote pour avis sur les crédits de la mission
Défense.
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le compte rendu
- séance de 23h35 : avis sur les crédits de la
mission Sécurité : Gendarmerie nationale.
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Commission des finances :
- séance de 12h45 : examen et vote sur les crédits de la
mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Politiques
de l'agriculture ; Sécurité alimentaire.
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- séance de 19h15 : examen et
vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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- séance de 23h30 : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité.
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Commission des lois :
- séance de 19h10 : avis sur les crédits de la mission
Immigration, asile et intégration.
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- séance de 23h30 : avis sur
les crédits de la mission Sécurité.
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Commission élargie
(commission des finances, commission du développement durable), séance de 21 heures : examen des crédits de la mission Politique des territoires.
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Commission du développement durable, séance de 21h : avis sur les crédits de
la mission Politique des territoires.
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Commission des finances :
- séance de 17h : examen et vote sur les crédits des missions
:
- Économie : Tourisme ;
- Participations financières de
l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services
publics ;
- Défense ;
- Budget opérationnel de la Défense ;
- Préparation de l'avenir.
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le compte rendu
- séance de 22h45 : examen et vote sur les crédits de
la mission Politique des territoires.
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Séance publique :
- séance de 9h30 : suite de l'examen des articles de la
première partie.
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- séance de 15h : suite de l'examen des
articles de la première partie.
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- séance de 21h30 : suite de l'examen des articles de la première partie.
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Séance publique :
- séance de 15h : suite de la discussion générale.
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- séance de
21h30 : suite de la discussion générale - début de l'examen des articles de la
première partie.
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Commission des affaires
culturelles, séance de 11h15 : examen pour avis et vote des crédits de la mission
Recherche et enseignement supérieur.
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Commission des affaires
économiques, séance de 16h15 :
- audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique, sur les crédits de la mission Économie
;
- avis sur les crédits de la mission Économie :
Communications électroniques et postes ;
- avis sur les crédits des missions Écologie, développement et
aménagement durables, Économie et Recherche et enseignement
supérieur : Industrie et Énergie.
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de l'audition de M. Besson
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Commission des affaires
étrangères :
- séance de 9h30 : examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le
prélèvement communautaire (article 30 du projet de loi de finances pour 2012).
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- séance de
16h30 : audition
de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M.
Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, sur les crédits de la
mission Aide publique au développement.
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le compte rendu
Commission de la défense :
- séance de 10h : audition du général Bertrand Ract-Madoux,
chef d’état-major de l’armée de terre, sur les crédits de l'armée de terre.
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- séance de
11h30 : audition des syndicats des personnels civils de la défense.
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Commission du développement
durable, séance de 9h30 : examen pour avis des crédits :
- mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche
dans les domaines du développement durable ;
- mission Écologie, développement et aménagement durables :
- Protection de l'environnement et
prévention des risques ;
- Politiques de développement
durable.
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Commission des finances,
séance de 9h :
- examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
Développement des entreprises et de l’emploi ; vote sur le compte spécial Prêts
et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- examen des crédits de la mission Recherche et enseignement
supérieur : Politiques de la recherche ; Recherche dans les domaines du
développement durable ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Écologie,
développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et
pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer.
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Commission des affaires
culturelles, séance de 17h : audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et
enseignement supérieur.
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Commission des affaires
économiques :
- séance de 17h :
- audition de M. Frédéric Lefebvre,
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation ;
- avis sur les crédits de la mission
Économie : Entreprises ; Tourisme ; Consommation.
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de l'audition de M. Lefèbvre
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-
séance de 21h30 :
- audition de M. Laurent Wauquiez,
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la
mission Recherche et enseignement supérieur ;
- avis sur les crédits de la mission
recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ; Recherche
industrielle.
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de l'audition de M. Wauquiez
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Commission de la défense,
séance de 11h30 : audition de représentants d'associations d'anciens
combattants.
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Commission du développement
durable, séance de 17h : audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M.
Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission
Écologie, développement et aménagement durables.
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Commission des finances,
séance de 14h30 : examen, en application de l'article 88 du Règlement, des
amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2012.
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Commission des finances,
séance de 10h : examen des crédits des missions :
- Écologie, développement et aménagement durables :
Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et
exploitation aériens ;
- Économie : Commerce éxtérieur.
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Commission des affaires étrangères,
séance de 10h55 : examen pour avis des crédits de la mission Écologie,
développement et aménagement durables.
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Commission de la défense :
-
séance de 10h : audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la
gendarmerie nationale, sur le projet de budget de la gendarmerie nationale pour
2012.
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- séance de 11h30 : audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état major de la
marine, sur le budget de la marine pour 2012.
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Commission des finances,
séances de 9h30 et 16h15 : examen de la première partie du projet de loi de
finances.
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de la séance de 9h30 - Lire
le compte rendu de la séance de 16h15
Commission de la défense,
séance de 16h30 : audition du Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état major de
l'armée de l'air, sur le budget de l'armée de l'air pour 2012.
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Commission des finances,
séance de 16h15 :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et
liens avec la Nation ;
- Action extérieure de l'État ;
- Examen des crédits des missions :
- Écologie, développement et
aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes
; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers, Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs, Avances
au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et
51, rattachés ;
- Économie : Statistiques et études
économiques ; stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial
Accords monétaires internationaux ;
- Énergie.
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Commission de la défense
-
séance de 10h : audition de l'Amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des
armées.
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- séance de 11h30 : audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement.
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Commission de la défense,
séance de 16h30 : audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des
anciens combattants.
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compte rendu
Commission de la défense,
séance de 16h30 : audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du
ministre de la défense et des anciens combattants, sur les crédits de la mission
"Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation".
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Commission des finances,
séance de 12h30 : audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des
finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des
comptes publics et de la réforme de l’État.
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