Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 15

Présidence de Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de Monsieur Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2011), sur la mission Immigration, asile et intégration, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Conformément à l’avis favorable de Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de cette mission sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

——fpfp——

Réunion du mardi 25 octobre 2011 à 19 h 15

Présents. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Francina, M. Georges Ginesta, M. Laurent Hénart, M. Jean-Claude Mathis, Mme Béatrice Pavy

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Jean-Claude Flory, M. Patrice Martin-Lalande