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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 24

Présidence de M. Yves Censi, Vice-Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Ville et logement :

– Ville et sur l’article 64, rattaché (M. François Goulard, Rapporteur spécial)

– Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de MM. Maurice Leroy, ministre de la Ville, et Benoist Apparu, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du Logement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2011 à 9 heures), sur la mission Ville et Logement, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget généralÉtat B

M. François Goulard, rapporteur spécial des crédits de la Ville. Je préconise l’adoption des crédits de la Ville et de l’ensemble de la mission, tout en observant que la réduction des moyens va aboutir rapidement à ce que le maintien des structures administratives occasionne des coûts de gestion élevés au regard des crédits à gérer. Je pense, notamment, à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances –ACSÉ-.

M. François Scellier, rapporteur spécial des crédits du Logement. J’émets un avis favorable à l’adoption des crédits du Logement et de la mission.

Suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Ville et Logement.

Article 64, rattaché : Prorogation et amélioration du dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU)

La Commission examine l’article 64 rattaché à ces crédits.

Suivant l’avis favorable de M. François Goulard, rapporteur spécial, la Commission adopte l’article 64 sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 à 12 h 30

Présents. - M. Olivier Carré, M. Yves Censi, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, M. François Goulard, M. Laurent Hénart,M. Jean-François Mancel, M. Jean-Claude Mathis, M. François Scellier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Yves Cousin, M. Jean-Claude Flory

——fpfp——