La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 7 au 10 novembre 2011 N°17 Sommaire : Colloque "les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives" · Budget 2012 : dépenses · Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · Défis énergétiques · Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles · Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 · Agence nationale des voies navigables ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Colloque "les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives" Le 9 novembre, M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale a ouvert le colloque sur "les 10 ans de la LOLF: premier bilan et perspectives" qui s'est tenu à l'Hôtel de Lassay les 9 et 10 novembre. L'ensemble des travaux de ce colloque est disponible en suivant ce lien.
Budget
	Budget 2012 : dépenses Du 7 au 10 novembre, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la seconde partie de la loi de finances pour 2012 (dépenses). L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien
Economie
	Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale Le 9 novembre, M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale et président de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, a pris acte de l'impossibilité des rapporteurs de la mission, MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie, de parvenir à un accord commun. Les comptes-rendus des auditions de la mission et de la dernière réunion de celle-ci, au cours de laquelle les rapporteurs ont exprimé leur point de vue et leurs divergences, seront prochainement publiés sur la page de la mission d'information.
Energie
	Défis énergétiques Le 8 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné M. Olivier Appert, président de l’I.F.P-E.N. (Institut français du pétrole – Énergies nouvelles) sur les "défis énergétiques" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Europe et international
	Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles Le 8 novembre, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles ; en adoptant cette résolution, l'Assemblée nationale estime que le principe de subsidiarité n'est pas respecté en la matière (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
	Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 Le 9 novembre, l'Assemblée a débattu des conclusions du sommet européen du 26 octobre dernier ainsi que des conclusions du sommet du G20 des 3 et 4 novembre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Transports
	Agence nationale des voies navigables Le 9 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables, la commission du développement durable a procédé à l'audition de MM. Alain Gest, président de Voies Navigables de France et Marc Papinutti, directeur général de V.N.F. (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)