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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 5 au 9 décembre 2011 N°21 Sommaire : Coopération franco-allemande · Audition du ministre des affaires étrangères algérien · Répression de la contestation des génocides · Industrie ferroviaire · Formation et recrutement des enseignants · Projet de loi de finances rectificative pour 2011 · Prostitution · Égalité professionnelle hommes/femmes · Élection de deux représentants au Parlement européen ·
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Actualité du Président de l'Assemblée nationale | |
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Coopération franco-allemande
Le 9 décembre s'est tenue la deuxième réunion du groupe de travail bilatéral entre l'Assemblée nationale et le Bundestag sur les questions de politique économique et financière en Europe d'un point de vue franco-allemand, co-présidé par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale et par M.Norbert Lammert, Président du Bundestag (consulter la page consacrée à cette réunion)
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Affaires étrangères et coopération | |
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Audition du ministre des affaires étrangères algérien
Le 7 décembre, la commission des affaires étrangères a auditionné M. Mourad Medelci, ministre algérien des affaires étrangères (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Droits fondamentaux et libertés publiques | |
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Répression de la contestation des génocides
Le 7 décembre, la commission des lois a notamment adopté la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et de plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
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Industrie ferroviaire
Le 7 décembre, l'Assemblée a débattu de la situation de l'industrie ferroviaire française, voyageur et fret (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Formation et recrutement des enseignants
Le 7 décembre, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport final de la mission d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, présenté par Jacques Grosperrin. Des contributions de députés à titre individuel ou des groupes politiques, seront ajoutées à ce rapport ultérieurement (regarder la vidéo ou lire la version provisoire du rapport)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Le 6 décembre, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif )
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Prostitution
Le 6 décembre, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet, de M. Guy Geoffroy et de plusieurs de leurs collègues (appartenant à tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale) réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
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Égalité professionnelle hommes/femmes
Le 7 décembre, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale a auditionné M. Guy Le Péchon, associé-gérant du cabinet Gouvernance et Structures, sur les résultats de l’étude annuelle menée par son cabinet sur 500 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris (regarder la vidéo)
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Élection de deux représentants au Parlement européen
Le 6 décembre, en application du traité de Lisbonne -qui notamment attribue à la France deux sièges supplémentaires au Parlement européen- et de la loi n° 2011-575 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, l'Assemblée a élu MM. Jean Roatta (UMP) et Yves Cochet (GDR) en qualité de représentants au Parlement européen (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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