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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 5 au 9 novembre 2012 N°47 Sommaire : Quelle politique en faveur du développement ? Audition du ministre délégué · PLF 2013 · Politique culturelle au Québec · Emploi dans les métiers artistiques · Maïs génétiquement modifié · Financement de la branche famille · Ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe : le rapporteur commence ses auditions · Audition de M. Werner Hoyer, président de la BEI · Compétitivité française : audition de M. Louis Gallois · Gouvernance des entreprises ·
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Affaires étrangères et coopération | |
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Quelle politique en faveur du développement ? Audition du ministre délégué
Le 7 novembre, la commission des affaires étrangères a auditionne M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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PLF 2013
Pendant toute la semaine, l'Assemblée a poursuivi l'examen en séance publique de la deuxième partie (crédits des missions) du projet de loi de finances pour 2013 (consulter la page consacrée au PLF).
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Politique culturelle au Québec
Le 7 novembre, la commission des affaires culturelles a auditionné M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec (regarder la vidéo de cette audition ou lire le compte rendu).
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Emploi dans les métiers artistiques
Le 8 novembre, la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a organisé une table ronde réunissant des organisations représentant les professionnels des arts visuels (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission).
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Maïs génétiquement modifié
Le 7 novembre, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable ont auditionné MM. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social, MM. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique, et Hamid Ouahioune, secrétaire général du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l’étude du Pr Séralini relative au maïs génétiquement modifié (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Financement de la branche famille
Le 8 novembre, MM Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, conseiller maître, Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire, ont présenté devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) le rapport d’étape de la Cour des comptes sur "le financement de la branche famille" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe : le rapporteur commence ses auditions
Le 8 novembre, M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, a organisé une table ronde sur l'approche des sociologues avec la participation de Mmes Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures (regarder la vidéo).
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Audition de M. Werner Hoyer, président de la BEI
Le 7 novembre, la commission des affaires européennes a auditionné M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Compétitivité française : audition de M. Louis Gallois
Le 7 novembre, la commission des finances et la commission des affaires économiques ont conjointement auditionné M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu de l'audition).
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Gouvernance des entreprises
Le 7 novembre, la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises a organisé une table ronde réunissant MM. Jean-Louis Beffa, président d’honneur de Saint-Gobain, Daniel Bernard, PDG de Kingfisher et président de Provestis, et Gérard Andreck, président de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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