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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 6 au 10 janvier 2014 N°95 Sommaire : Représentants d'intérêts · Enseignement du français à l'étranger · Loi d'avenir pour l'agriculture · Filière nucléaire · C.N.A.F · ondes électromagnétiques · Permanence des soins · Ecotaxe ·
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Bureau de l'Assemblée nationale | |
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Transparence et déontologie à l'Assemblée nationale
Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau registre des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale est en ligne. Il répond aux impératifs de transparence, de déontologie et de publicité définis par le Bureau de l’Assemblée en janvier et juin 2013 (consulter la page de la Déontologue de l'Assemblée nationale consacrée aux représentants d'intérêts).
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Affaires étrangères et coopération | |
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Enseignement du français à l'étranger
Le 8 janvier, la commission des affaires culturelles a auditionné Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, sur son plan d’action en faveur de l’enseignement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Agriculture et alimentation | |
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Loi d'avenir pour l'agriculture
Du 7 au 10 janvier, l'Assemblée a consacré dix séances à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (regarder les vidéos via la fonction recherche de notre portail vidéo ; consulter le dossier législatif).
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Filière nucléaire
Le 9 janvier, la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire a commencé ses travaux et a auditionné Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, Gilles-Pierre Lévy, président de chambre à la Cour des comptes et Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, sénateurs (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission d'enquête).
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Caisse nationale des allocations familiales
Le 8 janvier, la commission des affaires sociales a auditionné Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Recherche, sciences et techniques | |
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Exposition aux ondes électromagnétiques
Le 8 janvier, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi de Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif de la proposition de loi).
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Permanence des soins
Le 9 janvier, la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins a auditionné Monique Cavalier, directrice générale de l'Agence régionale de santé de la région Midi-Pyrénées ; Antoine Durrleman, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes ; Jean-Luc Harrousseau, président, et Dominique Maigne, directeur de la haute autorité de santé (regarder la vidéo).
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Ecotaxe
Le 8 janvier, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a auditionné Nicolas Paulissen, délégué général, et Florence Berthelot, déléguée générale adjointe de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), puis Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l’écologie (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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