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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 11 décembre 2013 une commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
La Commission d'enquête a nommé M. Denis Baupin rapporteur le 19 décembre 2013
Nomination du Bureau au cours de la réunion du 19 décembre 2013 à 13 heures
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie au cours de la réunion du 9 janvier 2014 à 9 heures 30
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de chambre à la Cour des comptes et Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître au cours de la réunion du 9 janvier 2014 à 10 heures 45
Audition de M. Jean Desessard, sénateur de Paris et M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure au cours de la réunion du 9 janvier 2014 à 12 heures 15
Audition de M. Thierry Morello, chief operating officer et membre du directoire d'EPEX Spot au cours de la réunion du 16 janvier 2014 à 10 heures 30
Audition de M. Pierre Bornard, vice-président du directoire de RTE, directeur général délégué chargé de l'économie, des marchés et de l'innovation au cours de la réunion du 16 janvier 2014 à 11 heures 30
Audition de M. Jean-Philippe Bucher, président-directeur général de FerroPem au cours de la réunion du 16 janvier 2014 à 12 heures 30
Audition de M. Andreas Rudinger, chercheur « Politiques climatiques et énergétiques » à l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) au cours de la réunion du 23 janvier 2014 à 9 heures 30
Audition du Pr. Stephen Thomas, professeur en Études énergétiques à l’Université de Greenwich et de M. Humphrey Cadoux-Hudson, directeur exécutif "Nouvelles constructions nucléaires", EDF Energy au cours de la réunion du 23 janvier 2014 à 11 heures
Audition de M. Manuel Baritaud, analyste senior « Électricité » de l’Agence internationale de l’énergie au cours de la réunion du 30 janvier 2014 à 9 heures 30
Audition de Mme Gwenaëlle Huet, directrice des affaires européennes de GDF Suez, et M. Claude Turmes, député européen au cours de la réunion du 30 janvier 2014 à 10 heures 45
Audition de M. Philippe Van Troye, directeur général d’Electrabel, et M. Eric De Keuleneer, professeur à l’Université libre de Bruxelles au cours de la réunion du 30 janvier 2014 à 12 heures
Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva au cours de la réunion du 6 février 2014 à 9 heures 30
Audition de M. Sylvain Granger, directeur de la division “Combustible nucléaire” d'EDF au cours de la réunion du 6 février 2014 à 10 heures 30
Audition de M. Yves Kaluzny, conseiller politique auprès de la Mission de soutien aux secteurs stratégiques, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (Ministère des Affaires étrangères) et de M. Charles-Antoine Louët, sous-directeur "Industrie nucléaire" à la Direction générale de l'Énergie et du climat au cours de la réunion du 6 février 2014 à 11 heures 30
Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire. au cours de la réunion du 13 février 2014 à 9 heures
Audition de M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la Production nucléaire (EDF). au cours de la réunion du 13 février 2014 à 10 heures
Table ronde avec les syndicats représentés au comité central d'entreprise d'EDF (CFDT, CGC, CGT, FO). au cours de la réunion du 13 février 2014 à 11 heures
- Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN au cours de la réunion du 20 février 2014 à 9 heures 30
- Audition de M. Dominique Minière, directeur délégué à la direction Production-Ingénierie (EDF). au cours de la réunion du 20 février 2014 à 10 heures 30
- Table ronde d'entreprises prestataires d'EDF : M. Pierre Dambielle, directeur Activités nucléaires de ORTEC, M. Damien Gousy, vice-président du GIP Nord-Ouest, M. Alain Bertaux, président de CICO Centre, M. Michel Dupiech, directeur général adjoint d’ONET Technologies et M. Jean-Claude Lenain, président-directeur général de Mistras Group SA. au cours de la réunion du 20 février 2014 à 11 heures 30
- Audition de M. Philippe Jamet, commissaire de l’ASN, et M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN au cours de la réunion du 27 février 2014 à 9 heures
- Audition de MM. Yannick Rousselet, responsable du dossier nucléaire, et Cyrille Cormier, chargé de campagne climat énergie de Greenpeace France au cours de la réunion du 27 février 2014 à 10 heures
- Audition de M. Hervé Machenaud, directeur exécutif du groupe Production et Ingénierie d’EDF au cours de la réunion du 27 février 2014 à 11 heures
- Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d’AREVA au cours de la réunion du 27 février 2014 à 12 heures
Audition de M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris, et de M. Sébastien Blavier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace au cours de la réunion du 26 mars 2014 à 9 heures
Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l’Énergie (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) au cours de la réunion du 26 mars 2014 à 10 heures 15
Audition de M. Benjamin Dessus, président de Global Chance, et de M. François Lévêque, professeur d'économie au CERNA-Mines ParisTech au cours de la réunion du 26 mars 2014 à 11 heures 45
Audition de M. Arnaud Gay, président du groupe de travail "Démantèlement" du Comité stratégique de la filière nucléaire. au cours de la réunion du 26 mars 2014 à 14 heures 30
Audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d'information). au cours de la réunion du 26 mars 2014 à 15 heures 45
Audition de M. Jean-Michel Malerba, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim. au cours de la réunion du 26 mars 2014 à 17 heures
Audition de M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des INB et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs) au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 9 heures
Audition jointe de M. Thomas Piquemal, directeur exécutif Groupe chargé des finances d'EDF ; de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, et de M. Christophe Gégout, directeur financier du CEA ; de M. Pierre Aubouin, directeur général adjoint chargé des finances d'AREVA au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 10 heures 15
Audition de M. Philippe Germa, directeur général du WWF France au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 12 heures 15
Audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 14 heures 30
Audition de M. Michel Bourguignon, commissaire de l'ASN au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 15 heures 30
Audition jointe de M. Sylvain Granger, directeur de la division Combustible d'EDF, de M. Hervé Bernard, administrateur général adjoint du CEA, et M. Dominique Mockly, directeur du Business Group Aval d’AREVA au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 17 heures
Audition de M. Jacques Percebois, membre de la Commission nationale d'évaluation (CNE2) au cours de la réunion du 2 avril 2014 à 18 heures 15
Audition de M. Sylvain Granger, directeur de la Division du combustible (EDF). au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 9 heures
Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'AREVA. au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 10 heures
Audition de M. Mycle Schneider, consultant. au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 11 heures
Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA. au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 12 heures
Audition de M. Raymond Sené et Mme Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN). au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 15 heures
Audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 16 heures
Audition jointe de M. Gilles Trembley, directeur du GIE Assuratome, M. Maurice Corrihons, directeur des Spécialités de la Caisse centrale de réassurance, et M. Pierre Picard, professeur au département d'économie de l’École Polytechnique au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 17 heures
·Audition de Mme Céline Grislain-Letrémy, M. Reza Lahidji et M. Philippe Mongin, auteurs du rapport " Les risques majeurs et l'action publique " (Conseil d'analyse économique, décembre 2012). au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 9 heures
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN. au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 10 heures 15
Audition de M. Jean-Pierre Charre, vice-président, M. Michel Demet, conseiller du président, et M. Alexis Calafat, secrétaire, du bureau de l'ANCCLI (Association nationale des CCLI). au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 11 heures 30
Audition jointe de M. François Moisan, directeur exécutif scientifique Recherche et International de l'ADEME, et de M. Jacques Bittoun, président de l'ANCRE (Alliance nationale de coordination pour la recherche sur l'énergie) au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 14 heures
Audition jointe de M. Robert Durdilly, président de l'UFE (Union française de l'électricité), et de M. Thierry Salomon, président de l'association négaWatt. au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 15 heures 30
Audition jointe de M. Jacques Percebois, président de la commission " Énergies 2050 ", et de M. Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences, docteur en économie de l'énergie, ancien directeur général de l'AFME (aujourd'hui ADEME). au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 17 heures 30
Audition de M. Nicolas Boccard, professeur associé d'économie, Université de Girona (Espagne) au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 10 heures
Table ronde avec les confédérations syndicales représentatives au plan national au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 11 heures 15
Audition de M. Jean-Pierre Roncato, président d'Exeltium au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 14 heures 30
Audition de M. Fabien Choné, président de l'ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 15 heures 30
Audition M. Raymond Leban, directeur " Économie, tarifs, achats " d'EDF au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 16 heures 30
Audition M. Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 17 heures 30
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF. au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 11 heures
Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, et M. Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public Cigéo. au cours de la réunion du 7 mai 2014 à 9 heures
Audition de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, et M. Thibaud Labalette, directeur des programmes (ANDRA). au cours de la réunion du 7 mai 2014 à 10 heures
Audition, à huis clos, de MM. Jacques-François Lethu (KPMG), Alain Pons et Patrick Suissa (Deloitte), commissaires aux comptes d'EDF au cours de la réunion du 7 mai 2014 à 11 heures 30
Audition de M. Luc Oursel, président du directoire (AREVA) au cours de la réunion du 7 mai 2014 à 17 heures 30
- ·Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva. au cours de la réunion du 20 mai 2014 à 8 heures
- ·Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. au cours de la réunion du 21 mai 2014 à 11 heures 45
- ·Remise du rapport préparé par la Cour des comptes à la demande de la commission d'enquête - Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre, de Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître, et de Mme Anne-Sophie Dessillons, rapporteur à la Cour des comptes. au cours de la réunion du 27 mai 2014 à 8 heures 30
Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim n° 2007 déposé le 5 juin 2014 (mis en ligne le 7 juillet 2014 à 17 heures 30) :
Tome I - Premier tome (mis en ligne le 12 juin 2014 à 19 heures 15)
Tome II - Second tome

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Accéder aux comptes rendus 2013-2014


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Denis BAUPIN, Mme Barbara POMPILI et M. François DE RUGY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507, déposée le 31 octobre 2013 (mis en ligne le 8 novembre 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Brigitte Allain rapporteur le 27 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1507

Examen du texte au cours de la réunion du 3 décembre 2013 à 18 heures
Rapport n° 1595 déposé le 3 décembre 2013 (mis en ligne le 6 décembre 2013 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 décembre 2013 à 10 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 décembre 2013

Résolution créant une commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013 , TA n° 256


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