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M. Denis Baupin

Paris (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1962 à Cherbourg (Manche)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Jérôme Coumet
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Denis Baupin

Écologiste

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    Commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire : auditions diverses (après-midi)Voir la vidéo

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    Coûts de la filière nucléaire : auditions diverses

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 41428 publiée le 1 avril 2014
    drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place

    M. Denis Baupin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qu'elle entend donner à l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret devant permettre l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque à Paris, impliquant associations de patients et professionnels de santé. Encadrées par des professionnels de santé, les salles de consommation sont des espaces qui offrent aux usagers de drogues un cadre de consommation sécurisé où ils peuvent consommer dans des conditions d'hygiène acceptables. Plusieurs grandes villes européennes (Genève, Bilbao...) ont assuré l'expérimentation depuis plusieurs années. Le rapport de l'Inserm de 2010 sur le sujet confirme que ces salles réduisent les risques sanitaires associés à la consommation de drogues et qu'elles favorisent la réinsertion sociale. Dans son avis du 8 octobre le Conseil d'État constate qu'en l'état actuel des textes législatifs et réglementaires, l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque n'est pas possible et recommande au Gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique. Il lui demande de quelle façon et dans quels délais le Gouvernement compte « travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif » comme cela a été annoncé par le ministère dans un communiqué le 10 octobre dernier.

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  • Question écrite n° 52101 publiée le 18 mars 2014
    énergie et carburants - géothermie - forage de recherche. Bure. perspectives

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du potentiel géothermique dans le sous-sol de Bure, site retenu pour le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs (Cigeo). L'Andra a été chargée par la loi du 28 juin 2006 de choisir le lieu pour l'implantation de CIGEO. Parmi les différents critères à prendre en compte pour le choix du site, détaillés dans le guide de l'ASN de 2008 figure celui de l'absence de ressources géothermiques potentiellement exploitables. Dès 1979 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) considérait que la ressource géothermique de cette zone pouvait avoir une bonne productivité, semblable à celle existant dans le bassin parisien. En 2008, l'Andra a fait effectuer un forage pour vérifier le potentiel géothermique de la région, mais en a tiré un bilan négatif, estimant que « la production mesurée en test est nettement inférieure à la gamme des débits des exploitations thermiques ». Or selon un ancien responsable de la géothermie au BRGM, l'Andra aurait arrêté son forage de recherche juste avant d'atteindre la source la plus prolifique de géothermie. Ce même ancien responsable recommande aujourd'hui d'engager aux frais de l'Andra mais en s'adressant à une « entreprise compétente une opération de forage et d'essais de reconnaissance géothermique selon les règles de l'art sur la totalité de la hauteur du trias ». Considérant que l'Andra « a délibérément dissimulé l'intérêt de la ressource géothermique à Bure afin de favoriser l'implantation de CIGEO », 6 associations ont assigné l'Andra en responsabilité pour faute en mai 2013, assignation en cours de traitement par le tribunal de grande instance de Nanterre. En novembre 2013, le cabinet d'experts Geowatt, mandaté par le comité local d'information et de suivi du laboratoire de Bure, a produit un rapport dans lequel il conclut : « Les ressources géothermique du Trias dans la région de Bure peuvent être aujourd'hui exploitées de manière économique avec l'emploi de techniques et de matériel appropriés ». Depuis, en février 2014, la conférence de citoyens, qui s'est tenue dans le cadre du débat public piloté par la CNDP, s'est également saisie de ce sujet. Dans ses conclusions, le panel de citoyens relève les propos contradictoires de l'Andra qui affirme d'une part « Il n'y a pas de ressources exceptionnelles dans le sens de primordial pour la Nation », et d'autre part, « si quelqu'un a les moyens et qu'il y a de la demande, il y a de quoi faire de la géothermie ». Et de poursuivre : « Face à cette contradiction, l'incertitude demeure quant au caractère exploitable du site en accord avec la loi. Il s'agit pour nous d'une question juridique fondamentale. Et nous recommandons des études pour connaître son caractère exceptionnel ou non ». Une clarification apparaît donc indispensable. Il lui demande si le Gouvernement envisage comme le suggère la Conférence de citoyens de commanditer pour cela des études complémentaires indépendantes de l'Andra et un forage spécifique de recherche de géothermie, si nécessaire, d'autant plus que la loi de finances rectificative vient de doter richement l'Andra pour les études préalables au site d'enfouissement.

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  • Question écrite n° 51032 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité

    M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les informations parues dans la presse concernant l'appel d'offres en cours lancé par EDF pour équiper ses centrales de diesels d'ultime secours. Selon ces informations, l'un des constructeurs aurait été écarté sur la base d'une analyse pondérant les offres à 92 % sur le coût et à 8 % pour les aspects techniques, et cela sans traiter au préalable la démonstration de sûreté. Outre cette part ultra prépondérante des critères de coûts au regard des critères techniques (et donc de sûreté) qui ne peut que surprendre, un expert commis par la société MAN Diesel et Turbo France mettrait en lumière que les offres remises par les sociétés retenues ne répondraient pas aux besoins de puissance exigés par l'Autorité de sûreté nucléaire ; ou correspondraient à des équipements en projet, alors même que l'appel d'offres préciserait que seuls des moteurs déjà éprouvés pourraient concourir. Ces éléments pourraient susciter l'inquiétude sur la façon dont, au travers de cet appel d'offres, les questions majeures de sûreté sont réellement prises en compte dans les commandes actuellement passées par l'exploitant. En effet, les diesels d'ultime secours font partie des équipements que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont estimé indispensables suite aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées après l'accident de Fukushima. En tant qu'actionnaire très largement majoritaire d'EDF, l'État lui-même se retrouve indirectement impliqué dans ces choix. Il lui demande donc dans quelle mesure l'État actionnaire a été associé à l'élaboration de cet appel d'offres, et les mesures qu'il compte prendre pour éviter que ces équipements coûteux ne risquent pas de se révéler en-deçà des enjeux de sûreté posés par l'Autorité de sûreté nucléaire, afin que la sûreté du parc ne soit pas sacrifiée à l'aune des économies budgétaires de l'entreprise.

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  • Réponse à la question écrite n° 41834 publiée le 4 mars 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - exposition aux rayonnements ionisants

    M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de l'exposition aux rayonnements ionisants dans les facteurs de risques professionnels listés par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (relatif à la définition des facteurs de risques professionnels) au titre de l'environnement physique agressif. 320 000 salariés en France exposés aux rayonnements ionisants, dans l'industrie nucléaire, mais aussi dans l'industrie non nucléaire et dans le secteur médical sont aujourd'hui mis à l'écart d'une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes. Pourtant, toutes les données épidémiologiques montrent que l'exposition aux rayonnements ionisants, tout en respectant les limites des normes professionnelles, présente des risques de cancers et de leucémies supérieurs à ceux que représente l'exposition aux autres substances cancérogènes. Or au titre de la loi sur les retraites, le facteur de risques professionnels sera pris en compte dans le cadre du "compte personnel de prévention de la pénibilité" prévu pour tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles et permettant un départ anticipé à la retraite. C'est pour remédier à cette lacune qu'il a déposé un amendement au projet de loi sur les retraites à l'Assemblée Nationale en octobre 2013. Il a été rejeté sans explication. Il lui demande s'il est bien dans l'intention du Gouvernement d'intégrer dans la liste des facteurs de risques professionnels l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels les salariés du nucléaire sont exposés et si tel n'était pas le cas d'en expliquer les raisons.

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  • Réponse à la question écrite n° 39893 publiée le 4 mars 2014
    avortement - IVG - accès

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de prières de rue devant la maternité de Port-Royal (Paris 14e) par des intégristes catholiques. Après avoir organisé des manifestations régulières devant l'hôpital Tenon (Paris 20e), l'association SOS « Tout-petits » a désormais décidé d'élargir son champ d'action dans le sud de la capitale. Les expériences passées ont montré que ces manifestations entraînent des troubles fréquents, tant dans l'accès par les patients, leur entourage et les personnels aux établissements de santé que pour la tranquillité des résidents des quartiers environnants. Le chef de file de l'organisation de ces prières, le président de l'association SOS « Tout-petits » a par ailleurs été condamné en septembre 2013 pour délit d'entrave à l'IVG devant le tribunal correctionnel de Paris. Alors que le prochain rassemblement de SOS « Tout-petits » est prévu le 5 octobre 2013, il souhaite savoir quelles mesures il compte rendre pour mettre un terme à ces rassemblements qui relèvent d'un usage abusif des libertés d'expression et de manifestation et contreviennent à la loi Neiertz qui condamne le fait de perturber l'accès aux établissements pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 27 février 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'AREVA

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 27 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Hervé Machenaud, directeur exécutif du groupe Production et Ingénierie d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 27 février 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Philippe Jamet, commissaire de l'ASN, et M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 11 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition de M. Dominique Minière, directeur délégué à la direction Production-Ingénierie (EDF)

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

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  • Question écrite n° 49912 publiée le 18 février 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sûreté. mesures correctives

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défauts génériques constatés par l'Autorité de sûreté nucléaire dans 25 réacteurs nucléaires français. Cette anomalie concernerait une corrosion avancée qui entraîne un risque de rupture sur les enveloppes des gaines de combustible. Ces gaines représentent la première barrière de sûreté, leur rupture risque d'entraîner une dissémination de radioéléments dans l'enceinte de confinement et au-delà. Cette dégradation compromet la sûreté des installations. L'ASN envisage des restrictions d'exploitation sur ces réacteurs. Or il semble qu'EDF discute ces travaux de sûreté, et tarde à mettre en œuvre les mesures correctives. Il lui demande les moyens de contrainte plus efficients qu'il compte confier à l'Autorité de sûreté nucléaire lors de la loi énergie et climat, afin que l'exploitant respecte ses injonctions pour une exploitation sécurisée des réacteurs nucléaires et pour que la sûreté nucléaire ne soit pas la variable d'ajustement de la course à la rentabilité économique d'un parc vieillissant.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Reconquérir l’économie réelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde avec les syndicats représentés au comité central d'entreprise d'EDF (CFDT, CGC, CGT, FO)

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la Production nucléaire (EDF)

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 25/11/2013 (Membre)

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