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M. Denis Baupin

Paris (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1962 à Cherbourg (Manche)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Jérôme Coumet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Baupin

Écologiste

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    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'ArevaVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'Areva

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    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'Areva

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition conjointe de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, de M. Régis Turrini, directeur général de l'Agence des participations de l'État, et de M. Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par General Electric

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition conjointe de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom, et de M. Jérôme Pécresse, président d'Alstom Renewable Power et vice-président exécutif d'Alstom
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Échange de vues et adoption du rapport

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52101 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - géothermie - forage de recherche. Bure. perspectives

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du potentiel géothermique dans le sous-sol de Bure, site retenu pour le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs (Cigeo). L'Andra a été chargée par la loi du 28 juin 2006 de choisir le lieu pour l'implantation de CIGEO. Parmi les différents critères à prendre en compte pour le choix du site, détaillés dans le guide de l'ASN de 2008 figure celui de l'absence de ressources géothermiques potentiellement exploitables. Dès 1979 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) considérait que la ressource géothermique de cette zone pouvait avoir une bonne productivité, semblable à celle existant dans le bassin parisien. En 2008, l'Andra a fait effectuer un forage pour vérifier le potentiel géothermique de la région, mais en a tiré un bilan négatif, estimant que « la production mesurée en test est nettement inférieure à la gamme des débits des exploitations thermiques ». Or selon un ancien responsable de la géothermie au BRGM, l'Andra aurait arrêté son forage de recherche juste avant d'atteindre la source la plus prolifique de géothermie. Ce même ancien responsable recommande aujourd'hui d'engager aux frais de l'Andra mais en s'adressant à une « entreprise compétente une opération de forage et d'essais de reconnaissance géothermique selon les règles de l'art sur la totalité de la hauteur du trias ». Considérant que l'Andra « a délibérément dissimulé l'intérêt de la ressource géothermique à Bure afin de favoriser l'implantation de CIGEO », 6 associations ont assigné l'Andra en responsabilité pour faute en mai 2013, assignation en cours de traitement par le tribunal de grande instance de Nanterre. En novembre 2013, le cabinet d'experts Geowatt, mandaté par le comité local d'information et de suivi du laboratoire de Bure, a produit un rapport dans lequel il conclut : « Les ressources géothermique du Trias dans la région de Bure peuvent être aujourd'hui exploitées de manière économique avec l'emploi de techniques et de matériel appropriés ». Depuis, en février 2014, la conférence de citoyens, qui s'est tenue dans le cadre du débat public piloté par la CNDP, s'est également saisie de ce sujet. Dans ses conclusions, le panel de citoyens relève les propos contradictoires de l'Andra qui affirme d'une part « Il n'y a pas de ressources exceptionnelles dans le sens de primordial pour la Nation », et d'autre part, « si quelqu'un a les moyens et qu'il y a de la demande, il y a de quoi faire de la géothermie ». Et de poursuivre : « Face à cette contradiction, l'incertitude demeure quant au caractère exploitable du site en accord avec la loi. Il s'agit pour nous d'une question juridique fondamentale. Et nous recommandons des études pour connaître son caractère exceptionnel ou non ». Une clarification apparaît donc indispensable. Il lui demande si le Gouvernement envisage comme le suggère la Conférence de citoyens de commanditer pour cela des études complémentaires indépendantes de l'Andra et un forage spécifique de recherche de géothermie, si nécessaire, d'autant plus que la loi de finances rectificative vient de doter richement l'Andra pour les études préalables au site d'enfouissement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, directeur de participations Énergie et M. Thomas Gosset, directeur de participations adjoint Énergie de l'Agence des participations de l'État (APE)

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67369 publiée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. financement

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté d'Areva d'asseoir le financement des futurs réacteurs EPR de Grande-Bretagne sur les financements destinés au démantèlement des installations nucléaires françaises. Ces projets de réacteurs nucléaires sont en effet un projet porté par les entreprises Électricité de France et Areva, dans lesquelles l'État est actionnaire à plus de 80 %. Or la presse anglo-saxonne fait état d'une volonté de cette dernière entreprise de financer les investissements de l'EPR non pas par le recours à l'emprunt, mais en utilisant les fonds provisionnés en vue du démantèlement des installations nucléaires françaises. Une telle utilisation serait contraire non seulement à l'esprit mais à la lettre du droit français qui vise à sécuriser les charges futures nucléaires. Ces fonds ne sauraient en aucun cas être utilisés à un autre usage que celui du démantèlement des installations et de la gestion des déchets. L'article L. 594-2 du code de l'environnement, issu de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, précise en effet que l'entreprise doit affecter « à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires ». Et ce même article exclut du provisionnement les actifs liés au cycle d'exploitation nucléaire. Il l'interpelle donc sur le risque d'un contournement de la loi par cette volonté affichée de la société Areva, et demande que l'État joue pleinement son rôle en s'opposant à tout montage financier qui aurait pour conséquence d'obérer le financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 25/11/2013 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Rapporteur)

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