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M. Denis Baupin

Paris (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1962 à Cherbourg (Manche)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Jérôme Coumet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Baupin

Écologiste

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    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

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    Commission des affaires économiques : M. Philippe Knoche, Dg délégué d'ArevaVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)

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  • Réponse à la question écrite n° 40155 publiée le 16 décembre 2014
    outre-mer - Nouvelle-Calédonie - énergie et carburants. électricité. centrale à charbon. création

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de construction d'une centrale électrique à charbon par la société Le nickel, filiale d'Eramet, à Doniambo-Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont l'État est actionnaire. Le ministre de l'outre-mer a, le 30 septembre 2013 annoncé que le Gouvernement validait l'option du charbon pour cette future centrale électrique censée remplacée une centrale au fioul, ce en dépit des réticences d'élus locaux et d'associations et de l'existence d'une pétition « non au charbon oui aux renouvelables » ayant recueilli 7 762 signatures. Cette « validation » intervient après qu'une mission d'experts ait été chargée d'évaluer si des solutions alternatives au charbon étaient envisageables pour cette centrale. D'après les déclarations de M. Lurel, le charbon serait la solution « la plus rentable et la plus efficace du point de vue de l'environnement ». Or la Nouvelle-Calédonie dépend à près de 98 % de l'importation d'énergies fossiles. En 2013, deux usines portées par des majors minières, le suisse Xstrata et le brésilien Valé, entrent en production avec une capacité de 60 000 tonnes annuelles et sont alimentées par des centrales au charbon. D'ici à 2015, l'archipel, situé dans une des régions les plus exposées aux changements climatiques, figurera aux côtés du Qatar, du Koweït et des Émirats arabes unis, sur le podium des principaux contributeurs au réchauffement global. Dans les prochaines années, la Nouvelle-Calédonie devrait augmenter ses émissions de CO2 à 36,8 tonnes par habitant et par an, soit une hausse de plus de 165 % en moins de dix ans. Alors que la France va accueillir la prochaine conférence climat en 2015, alors que le Président de la République a rappelé lors de la dernière conférence environnementale l'engagement d'atteindre une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, d'une diminution de 30 % la consommation des énergies fossiles d'ici à 2030, la décision de recourir au charbon pour cette centrale électrique, dont le démarrage est prévu en 2018, est incompréhensible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été précisément les conclusions du rapport remis par la mission d'experts, en fonction de quels critères et quels impératifs ont été examinées les différentes sources d'énergie envisageables (notamment les alternatives basées sur les énergies renouvelables), et pour quelles raisons le Gouvernement a <em>in fine</em> décidé de valider l'option charbon.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Question écrite n° 70728 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. Fessenheim

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'inclure une vision ambitieuse de l'accompagnement de la fermeture de la centrale de Fessenheim dans le contrat de plan État-Région (CPER) en cours de discussion avec la région Alsace. En effet, ce dernier ne comporte pour l'instant qu'un volet très timide sur la reconversion du site de Fessenheim. Dans sa réponse à une question d'actualité au Conseil régional d'Alsace le 21 novembre dernier, le Préfet de région confirme qu'il entre bien dans les missions du délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim de réfléchir à plusieurs articles prenant leur place au sein de ce CPER. Cependant, le préfet mentionne également que l'insertion de clauses spécifiques liées à la fermeture de cette installation et à sa prise en charge économique, sociale et environnementale ne sera réelle qu'à compter du vote de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en cours de discussion devant le Parlement. Il apparaît inopportun de retarder la rédaction et la discussion de l'accompagnement social et économique de ce territoire. Le déplacement effectué par la commission d'enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire avait mis en évidence l'attente très forte des acteurs locaux pour un tel accompagnement. Et la commission avait elle-même précisé dans ses recommandations : « Au regard des attentes entendues lors de ses rencontres avec les travailleurs et les élus lors de sa visite à Fessenheim, et des rendez-vous avec les élus régionaux et départementaux, [la commission] estime indispensable la mise en place au plus vite de dispositifs spécifiques d'accompagnement lors de la fermeture d'installations nucléaires, notamment de réacteurs : encadrement juridique pour garantir la sûreté et le démantèlement ; garantie d'alimentation électrique du territoire par des moyens de production complémentaires et/ou renforcement des réseaux ; accompagnement économique des territoires concernant tant les emplois directs qu'indirects et que l'impact sur les services publics et les collectivités locales ; sécurisation des parcours professionnels des personnels. Estime en conséquence nécessaire de renforcer le dialogue et la mission interministérielle compétente pour le site de Fessenheim et la mise en place d'un volet spécifique du CPER Alsace ». La traduction de l'engagement n° 41 du Président de la République nécessite que les territoires se préparent au mieux pour que cette fermeture soit une réussite. Cette réussite constituera un atout pour dédramatiser les fermetures ultérieures. Aussi, il souhaiterait que cet accompagnement soit engagé sans tarder, dans le cadre de ce contrat de plan État-Région.

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  • Question écrite n° 70727 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. contrôle. efficacité

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves dysfonctionnements constatés sur les réservoirs d'effluents liquides du site nucléaire de Gravelines. En effet, les inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire ont montré que les réservoirs de cette installation nucléaire étaient mal entretenus, trop peu souvent vérifiés et qu'en conséquence des défauts d'étanchéité graves avaient été relevés. L'ASN a ainsi mis en demeure dès avril 2014 l'opérateur. Cette mise en demeure n'a été rendue publique qu'au début du mois de novembre 2014, les premières fuites détectées datant de janvier 2013. Conformément à cette mise en demeure, l'opérateur avait jusqu'au 30 juin 2014 pour remettre en état de conformité ses installations. Ce qui est souligné, dans cette décision de l'ASN, est surtout la gestion qu'EDF fait de ces installations : contrôlées par des sous-traitants que l'entreprise elle-même ne surveille pas, à des périodicités qui ne correspondent pas aux exigences de l'ASN, et manifestement pour un résultat mauvais. Aussi, il souhaite qu'elle précise quelles consignes l'État, actionnaire majoritaire d'EDF, compte donner à l'exploitant afin de remédier aux nombreux manquements ayant des conséquences sur la sûreté des installations qui sont dues à la négligence de sa gestion de la sous-traitance pour des tâches qui relèvent pourtant de la sûreté de ses installations. En parallèle il souhaite que soient mises en œuvre au plus vite les outils juridiques renforçant l'efficience des contrôles et moyens de sanction de l'ASN, et l'application de ses prescriptions, ainsi que la réduction de l'appel à la sous-traitance lorsque la sûreté de l'installation est en cause.

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  • Réponse à la question écrite n° 32412 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantations d'éoliennes. réglementation. permis de construire

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la durée de validité des permis de construire et d'autorisations d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) éoliens. En effet, de nombreux exploitants constatent des délais de raccordement qui peuvent aller jusqu'à huit ans. Par ailleurs, de nombreux projets souffrent d'un gel des financements en raison du recours en annulation introduit contre l'arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. Ce recours a fait l'objet d'une question préjudicielle de la part du Conseil d'État qui devrait obtenir une réponse de la CJUE à la fin du premier semestre de 2013. Cette situation entraîne une suspension des investissements dans la filière et retarde les travaux de construction. Or la durée de validité des permis de construire et des autorisations d'exploiter ICPE sont d'aujourd'hui de deux ans (article R. 424-17 du code de l'urbanisme), prorogeable un an (article R. 424-21 du même code), et deviennent caducs si aucuns travaux significatifs ne sont entrepris. Ces durées de validité menacent la viabilité d'un grand nombre de projets et fragilisent l'ensemble de la filière alors que, fin décembre 2012, 1 600 MW éoliens étaient autorisés mais non construits. Au vu de ces éléments, il y a lieu de prolonger la durée de validité des permis de construire et des autorisations d'exploiter ICPE pour l'éolien, afin de ne pas mettre en danger ces projets. Conscients de la complexité procédurale du cadre réglementaire éolien, l'Assemblée nationale a déjà facilité le développement de la filière en permettant la suppression des zones de développement éolien et de la règle des 5 mâts minimums grâce à la loi Brottes. Cependant, les difficultés qui pèsent sur la filière subsistent et, en vue d'une transition vers un nouveau modèle énergétique plus sobre, un effort supplémentaire de simplification semble souhaitable. Aussi, il souhaite qu'il lui indique si une réflexion est en cours sur une possible prolongation des permis de construire et des autorisations d'exploiter ICPE pour l'éolien, comme cela a été fait par le décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 afin de soutenir le secteur de la construction.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69615 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Denis Baupin alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Les élus locaux, comme le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont fait part de leurs inquiétudes quant à ces faiblesses. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère de la Défense avait mis en œuvre des dispositifs visant à renforcer la sécurité des sites, celui de La Hague notamment. Aussi, il souhaite savoir si le ministère de la Défense estime possible de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'anticiper ces survols de sites sensibles et de neutraliser les engins concernés sur l'ensemble des installations.

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  • Question écrite n° 69614 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, il souhaite savoir quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour prévenir de tels survols. En parallèle, il souhaite que soient précisés les dispositifs projetés ou mis en œuvre pour protéger les parties les plus vulnérables des installations nucléaires. Les piscines non « bunkerisées » sont par exemple pointées du doigt par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que par l'ANCCLI. À l'image des évaluations complémentaires de sûreté réalisés par l'Autorité de sûreté nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima, il considère que des <em>stress tests</em> portant sur la sécurité des installations et leur résistance aux agressions extérieures sont nécessaires.

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  • Question écrite n° 69613 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi il souhaiterait qu'elle puisse préciser quelle stratégie est prévue pour identifier l'ensemble des vulnérabilités et surtout pour renforcer les installations nucléaires face aux risques d'agression et, le cas échéant, pour faire face aux dégâts potentiels. M. Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire rappelait dans un quotidien économique la vulnérabilité des piscines qui ne sont protégées que par des bardages métalliques, ainsi que l'importance de la redondance des appoints en eau du point de vue de la sûreté. Il soulignait que la question de la « bunkerisation » des piscines, d'ores et déjà prévue pour les réacteurs de troisième génération, se poserait en cas de prolongation des réacteurs existants. Dans ces conditions, au vu des menaces potentielles, on peut légitimement s'étonner qu'il faille attendre une prolongation de l'installation pour programmer de telles protections. Les préoccupations exprimées par l'ANCCLI confortent ces questionnements et soulignent l'inquiétude croissante des élus, des associations et des riverains. Plus globalement, il apparaîtrait pertinent que de nouveaux <em>stress tests</em>, à l'image de ceux menés après la catastrophe de Fukushima sur la sûreté des installations, soient menés sur l'ensemble de la sécurité de la filière nucléaire afin de vérifier la capacité des installations à résister à une agression extérieure, à un piratage informatique ou à une chute d'avion. Comme l'indiquait le président de l'ASN ces questions n'avaient en effet pas été intégrées dans les évaluations complémentaires de sûreté réalisées il y a deux ans. Au regard du lien étroit qu'entretiennent sûreté nucléaire et sécurité des installations, intégrer les enjeux de sécurité aux référentiels de l'ASN constituerait par ailleurs une avancée importante dans la protection de la population.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l'énergie de la Commission européenne

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 10 heures 15

    • - Audition de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, Professeur des universités (Université de Toulouse I Capitole), membre de l'École d'économie de Toulouse

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Élection du Président
    • - Désignation des Vice-présidents
    • - Communication de M. Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation »

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  • Question écrite n° 68007 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploration. permis de recherches. interdiction

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l'Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s'achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs qui à eux seuls sont rédhibitoires. La demande de permis de « Cezy » se situe en effet dans le périmètre d'une zone de captage d'eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l'Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d'eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La seconde demande, ayant fait l'objet de la même consultation concerne quant à elle une exploration et une exploitation de gaz de schiste par le biais de fracturation hydraulique. Dans la continuité des engagements du Président de la République et de la ministre à faire respecter l'interdiction de cette technique en France, il paraît inconcevable qu'un accord soit donné à ce projet. Par courrier à la ministre en date du 17 octobre, le Président de la région Centre ainsi que les présidents de groupe de la majorité ont exprimé leur opposition à ce permis de recherche, qui se situe en outre sur un territoire faisant l'objet d'un projet de parc naturel régional. Il souhaite donc qu'elle lui indique les suites qu'elle entend donner à ces deux demandes, qui ne sont conformes ni avec la préservation de l'environnement ni avec les engagements de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources fossiles.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 25/11/2013 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Rapporteur)

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