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M. Denis Baupin

Paris (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1962 à Cherbourg (Manche)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Jérôme Coumet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Baupin

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATPVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

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    Commission du développement durable : Ratification de l'amendement au protocole de KyotoVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)

  • Toutes les vidéos de Denis Baupin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Désignations de rapporteurs et dans des organismes extra-parlementaires
    • - Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et de M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »
    • - Présentation de l'étude de faisabilité de M. Patrick Hetzel, député, et de Mme Delphine Bataille, sénateur, concernant « Les enjeux stratégiques des terres rares »

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  • Question écrite n° 59421 publiée le 8 juillet 2014
    impôts et taxes - environnement - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre

    M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'un dimensionnement insuffisant du volume des certificats d'économies d'énergie dans le cadre de la troisième période en cours d'élaboration. En effet, l'obligation d'économies d'énergie annoncée fin 2013 de 660 TWh cumac est d'ores et déjà grevée par plusieurs éléments. Les volumes insuffisants des périodes précédentes et le volontarisme de certains obligés a conduit à ce qu'un stock d'actions déjà réalisées se constitue, à hauteur de 230 TWh cumac. De plus, les engagements pris sur le fléchage d'un certain nombre d'actions conduisent au gel de 100 TWh cumac supplémentaires. Ces actions, par ailleurs à encourager et dont la légitimité est reconnue, concernent notamment le fonds de rénovation de la transition énergétique, le passeport rénovation énergétique en cours d'élaboration ou encore la mobilité durable. Ainsi, avant même que la troisième période ne s'ouvre, le volume initial de 660 TWh pour les trois années à venir se trouve amputé de moitié et l'effort demandé aux fournisseurs d'énergie et de carburant correspond à la moitié de leur rythme actuel. Il apparaît donc nécessaire, pour préserver le dynamisme vertueux engagé par ce système de certificats d'économie d'énergie, que les 660 TWh cumac de cette troisième période puissent s'entendre « hors stock et projets fléchés », amenant ainsi le volume global des CEE à environ 900 TWh cumac sur 3 ans. Il est à noter que ce volume correspond, in fine, aux préconisations de l'ADEME. Il souhaite donc qu'elle précise comment elle entend maintenir un niveau ambitieux d'exigence pour cette troisième période des CEE.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 49912 publiée le 17 juin 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sûreté. mesures correctives

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défauts génériques constatés par l'Autorité de sûreté nucléaire dans 25 réacteurs nucléaires français. Cette anomalie concernerait une corrosion avancée qui entraîne un risque de rupture sur les enveloppes des gaines de combustible. Ces gaines représentent la première barrière de sûreté, leur rupture risque d'entraîner une dissémination de radioéléments dans l'enceinte de confinement et au-delà. Cette dégradation compromet la sûreté des installations. L'ASN envisage des restrictions d'exploitation sur ces réacteurs. Or il semble qu'EDF discute ces travaux de sûreté, et tarde à mettre en œuvre les mesures correctives. Il lui demande les moyens de contrainte plus efficients qu'il compte confier à l'Autorité de sûreté nucléaire lors de la loi énergie et climat, afin que l'exploitant respecte ses injonctions pour une exploitation sécurisée des réacteurs nucléaires et pour que la sûreté nucléaire ne soit pas la variable d'ajustement de la course à la rentabilité économique d'un parc vieillissant.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28078 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. associations. financement

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de diminution à court terme des ressources des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). En effet, les difficultés économiques fragilisent les ressources de ces associations, qui pour l'essentiel proviennent de dons libératoires des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Au-delà de l'élargissement nécessaire des entreprises assujetties à cette TGAP en raison de l'impact de leurs activités sur la qualité de l'air notamment, la feuille de route présentée en septembre 2012 lors de la conférence environnementale prévoit que l'objectif d'amélioration de la qualité de l'air doit être mieux pris en compte dans la fiscalité des véhicules (taxe sur les véhicules de sociétés, malus automobile, barème kilométrique), des carburants et de l'énergie (gaz, fioul, biomasse). » Les activités des AASQA sont en perpétuelle augmentation, avec l'augmentation de leurs missions tant techniques que d'appui aux politiques publiques locales (SRCAE, plans régionaux santé environnement, plans climats énergie territoriaux, plans de déplacements, plans de protection de l'atmosphère...). Au vu de la mission de santé publique, et donc de service public qu'elles rendent, il y a lieu de pérenniser les financements de ces associations dont la qualité de travail n'est plus à démontrer. Aussi, il souhaite donc qu'il lui indique si une réflexion est en cours sur l'affection d'une petite part de la fiscalité liée à ces activités polluantes, de l'ordre de quelques centimes d'euros, sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques par exemple, afin de pérenniser et intensifier le travail salutaire mené par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
    • 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56924 publiée le 10 juin 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif

    M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la dégressivité des tarifs d'achats de l'électricité produite par l'énergie solaire. En effet, un récent rapport d'ERDF aux producteurs a montré un fort taux d'abandon des projets inscrits dans la file d'attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seuls 45 % des projets inscrits en file d'attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43 % auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs. Or, en application de l'arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité (S et V) s'appliquent à ces tarifs d'achat, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres, et non en fonction des raccordements effectivement réalisés. L'indicateur choisi ne paraît donc pas adapté au calcul du tarif d'achat qui est appliqué aux producteurs. En effet, cette dégressivité est en partie basée sur des projets qui n'aboutiront pas. Il conviendrait donc de prendre pour base, pour ce calcul de dégressivité, les projets effectivement menés à terme et raccordés au réseau. Cela permettrait une meilleure attractivité des tarifs d'achat, et contribuerait donc à relancer une filière qui peine à croître tout en reflétant plus fidèlement la réalité du secteur. Il souhaite donc l'interroger sur l'opportunité de réviser ce mode de calcul issu de l'arrêté du 4 mars 2011, en prenant pour base de la dégressivité les projets effectivement raccordés et non les inscriptions en liste d'attente.

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 5 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen du rapport

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  • Réponse à la question écrite n° 43366 publiée le 3 juin 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - établissements. exercices de sécurité. élus locaux. information

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exclusion des élus dans lesquelles se déroulent les exercices de gestion de crise sur les sites nucléaires. Ainsi, un exercice de ce type a eu lieu le 7 novembre 2013 à Tricastin, pour mettre à l'épreuve le plan particulier d'intervention. Ce dernier consistait à simuler une fuite radioactive sur le site, et ainsi tester la réactivité des services de l'état et de l'ensemble des parties associées. Or il apparaît que qu'un maire et vice-président d'une communauté de communes incluse, dans la zone PPI et membre de la CLIGET, n'a pas été admis lors de cet exercice, pas même au titre d'observateur. Si l'on peut comprendre que les éléments de scénario d'un tel exercice ne soient pas diffusés au préalable, il est incompréhensible que les élus compétents ne soient pas associés. Alors même que, suite à la catastrophe de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire elle-même reconnaît qu'un accident majeur est possible en France, comment peut-on imaginer que la population puisse donner un minimum de crédit à l'affirmation d'une volonté de transparence en matière de sûreté nucléaire, si même les élus compétents et impliqués sont éloignés des exercices de sûreté ? Il souhaite qu'il précise les conditions dans lesquelles seront mises en œuvre une plus grande transparence et une meilleure association des élus et de la population aux séances préparatoires et aux mesures d'urgence en cas d'accident nucléaire, sur un périmètre réellement pertinent.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Remise du rapport préparé par la Cour des comptes à la demande de la commission d'enquête Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre, de Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître, et de Mme Anne-Sophie Dessillons, rapporteur à la Cour des comptes.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 25/11/2013 (Membre)

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