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M. Denis Baupin

Paris (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1962 à Cherbourg (Manche)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Jérôme Coumet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Baupin

Écologiste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52101 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - géothermie - forage de recherche. Bure. perspectives

    M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du potentiel géothermique dans le sous-sol de Bure, site retenu pour le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs (Cigeo). L'Andra a été chargée par la loi du 28 juin 2006 de choisir le lieu pour l'implantation de CIGEO. Parmi les différents critères à prendre en compte pour le choix du site, détaillés dans le guide de l'ASN de 2008 figure celui de l'absence de ressources géothermiques potentiellement exploitables. Dès 1979 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) considérait que la ressource géothermique de cette zone pouvait avoir une bonne productivité, semblable à celle existant dans le bassin parisien. En 2008, l'Andra a fait effectuer un forage pour vérifier le potentiel géothermique de la région, mais en a tiré un bilan négatif, estimant que « la production mesurée en test est nettement inférieure à la gamme des débits des exploitations thermiques ». Or selon un ancien responsable de la géothermie au BRGM, l'Andra aurait arrêté son forage de recherche juste avant d'atteindre la source la plus prolifique de géothermie. Ce même ancien responsable recommande aujourd'hui d'engager aux frais de l'Andra mais en s'adressant à une « entreprise compétente une opération de forage et d'essais de reconnaissance géothermique selon les règles de l'art sur la totalité de la hauteur du trias ». Considérant que l'Andra « a délibérément dissimulé l'intérêt de la ressource géothermique à Bure afin de favoriser l'implantation de CIGEO », 6 associations ont assigné l'Andra en responsabilité pour faute en mai 2013, assignation en cours de traitement par le tribunal de grande instance de Nanterre. En novembre 2013, le cabinet d'experts Geowatt, mandaté par le comité local d'information et de suivi du laboratoire de Bure, a produit un rapport dans lequel il conclut : « Les ressources géothermique du Trias dans la région de Bure peuvent être aujourd'hui exploitées de manière économique avec l'emploi de techniques et de matériel appropriés ». Depuis, en février 2014, la conférence de citoyens, qui s'est tenue dans le cadre du débat public piloté par la CNDP, s'est également saisie de ce sujet. Dans ses conclusions, le panel de citoyens relève les propos contradictoires de l'Andra qui affirme d'une part « Il n'y a pas de ressources exceptionnelles dans le sens de primordial pour la Nation », et d'autre part, « si quelqu'un a les moyens et qu'il y a de la demande, il y a de quoi faire de la géothermie ». Et de poursuivre : « Face à cette contradiction, l'incertitude demeure quant au caractère exploitable du site en accord avec la loi. Il s'agit pour nous d'une question juridique fondamentale. Et nous recommandons des études pour connaître son caractère exceptionnel ou non ». Une clarification apparaît donc indispensable. Il lui demande si le Gouvernement envisage comme le suggère la Conférence de citoyens de commanditer pour cela des études complémentaires indépendantes de l'Andra et un forage spécifique de recherche de géothermie, si nécessaire, d'autant plus que la loi de finances rectificative vient de doter richement l'Andra pour les études préalables au site d'enfouissement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, directeur de participations Énergie et M. Thomas Gosset, directeur de participations adjoint Énergie de l'Agence des participations de l'État (APE)

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67369 publiée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. financement

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté d'Areva d'asseoir le financement des futurs réacteurs EPR de Grande-Bretagne sur les financements destinés au démantèlement des installations nucléaires françaises. Ces projets de réacteurs nucléaires sont en effet un projet porté par les entreprises Électricité de France et Areva, dans lesquelles l'État est actionnaire à plus de 80 %. Or la presse anglo-saxonne fait état d'une volonté de cette dernière entreprise de financer les investissements de l'EPR non pas par le recours à l'emprunt, mais en utilisant les fonds provisionnés en vue du démantèlement des installations nucléaires françaises. Une telle utilisation serait contraire non seulement à l'esprit mais à la lettre du droit français qui vise à sécuriser les charges futures nucléaires. Ces fonds ne sauraient en aucun cas être utilisés à un autre usage que celui du démantèlement des installations et de la gestion des déchets. L'article L. 594-2 du code de l'environnement, issu de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, précise en effet que l'entreprise doit affecter « à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires ». Et ce même article exclut du provisionnement les actifs liés au cycle d'exploitation nucléaire. Il l'interpelle donc sur le risque d'un contournement de la loi par cette volonté affichée de la société Areva, et demande que l'État joue pleinement son rôle en s'opposant à tout montage financier qui aurait pour conséquence d'obérer le financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68007 publiée le 4 novembre 2014
    signalée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploration. permis de recherches. interdiction

    M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l'Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s'achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs qui à eux seuls sont rédhibitoires. La demande de permis de « Cezy » se situe en effet dans le périmètre d'une zone de captage d'eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l'Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d'eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La seconde demande, ayant fait l'objet de la même consultation concerne quant à elle une exploration et une exploitation de gaz de schiste par le biais de fracturation hydraulique. Dans la continuité des engagements du Président de la République et de la ministre à faire respecter l'interdiction de cette technique en France, il paraît inconcevable qu'un accord soit donné à ce projet. Par courrier à la ministre en date du 17 octobre, le Président de la région Centre ainsi que les présidents de groupe de la majorité ont exprimé leur opposition à ce permis de recherche, qui se situe en outre sur un territoire faisant l'objet d'un projet de parc naturel régional. Il souhaite donc qu'elle lui indique les suites qu'elle entend donner à ces deux demandes, qui ne sont conformes ni avec la préservation de l'environnement ni avec les engagements de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources fossiles.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur la fiscalité des carburants
    • 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
    • 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 25/11/2013 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Rapporteur)

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