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Commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim

Jeudi 19 décembre 2013

Séance de 13 h 00

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Bernard Accoyer Président d’âge puis de M. François Brottes Président

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

La séance est ouverte à 13 h 00.

La commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. François Brottes

– Vice-présidents : M. Philippe Baumel, Mme Sabine Buis, MM. Franck Reynier et Michel Sordi

– Secrétaires : MM. Christian Bataille, Patrice Carvalho, Claude de Ganay et Jacques Krabal.

Puis la commission a désigné M. Denis Baupin comme rapporteur.

La séance est levée à 13 h 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Réunion du jeudi 19 décembre 2013 à 13 heures

Présents. – M. Bernard Accoyer, M. Christian Bataille, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. François Brottes, Mme Sabine Buis, M. Claude de Ganay, M. Hervé Mariton, Mme Frédérique Massat

Excusés. - M. Damien Abad, M. Patrice Carvalho, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jacques Krabal, Mme Sylvie Pichot, M. Éric Straumann, M. Stéphane Travert, Mme Clotilde Valter