L’audition débute à huit heures cinq.
M. le président François Brottes. Monsieur Luc Oursel, soyez une nouvelle fois le bienvenu. Depuis votre première audition par la commission d’enquête, le groupe AREVA s’est retrouvé sous les feux de l’actualité. Un pré-rapport de la Cour des comptes semble mettre sa gestion en cause, ce qui a suscité plusieurs tribunes dans les journaux du soir. Sans doute aurez-vous à cœur de répondre à ces accusations, avant d’aborder des questions que nous avions laissées en suspens, comme le passage à la quatrième génération.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Luc Oursel prête serment.)
M. Denis Baupin, rapporteur. Quelles réponses entendez-vous faire au pré-rapport de la Cour des comptes, qui met en cause la solidité financière et le fonctionnement de votre entreprise ? Quelles conséquences aura l’affaire Uramin ? Les sommes provisionnées dans les comptes pèseront-elles sur l’équilibre financier d’AREVA ?
La Cour dénonce une fuite en avant, voire du forcing, lors de la vente du projet d’EPR à la Finlande. Le calendrier de livraison paraît optimiste, puisque, selon le directeur de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), il n’est pas possible de construire un réacteur en quatre ans. Quel jugement portez-vous a posteriori sur la gestion de ce dossier ?
Quel est votre sentiment sur le modèle intégré retenu par AREVA ? Cette stratégie, que la Cour a remise en cause, vous semble-t-elle toujours pertinente ?
Comment réagissez-vous au jugement de la Cour, selon lequel EDF fragiliserait AREVA en sous-utilisant les installations de traitement de l’uranium situées en France et en s’adressant à des clients étrangers implantés sur le territoire ?
Selon la presse, AREVA envisage de faire de sa participation au projet de Hinkley Point un des actifs qui lui permettront de financer le démantèlement des installations. Cette stratégie est-elle compatible avec l’obligation légale de fluidité des capitaux, en matière de démantèlement et de gestion des déchets ?
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) regrette de n’avoir pas des relations aussi souples avec l’Autorité de sûreté chinoise qu’avec son homologue finlandais. Quelles sont vos relations avec les entreprises chinoises ? Vous laissent-elles un plein accès aux sites nucléaires ?
Comment abordez-vous le projet de réacteur de quatrième génération ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration) ? Quel sera le calendrier de sa mise en place ? Est-il exact que le passage à la quatrième génération marquera, outre un progrès dans la gestion des déchets, une avancée en matière de sûreté ?
Quel sera l’impact sur vos comptes de la gestion des sites, notamment des mines désaffectées ou des anciennes installations qui ne sont plus exploitées mais ne peuvent demeurer sans signalisation ni surveillance ?
M. Luc Oursel, président du directoire d’AREVA. Le pré-rapport de la Cour des comptes, dont nous attendons la version définitive, appelle certaines remarques de notre part.
Il ne faut pas surévaluer les conséquences financières de l’acquisition d’Uramin, puisque les provisions correspondant à la dépréciation de cet actif sont d’ores et déjà intégrées dans les comptes. Nous avions commencé à développer un gisement en Namibie. Nous avions même mené certains travaux sur place, avant de mettre la mine « sous cocon », c’est-à-dire d’en suspendre le développement. Nous attendons que le cours de l’uranium remonte, avant de reprendre la production à Trekkopje. Depuis 2012, nous avons cessé les explorations en République centrafricaine, car, même si l’on parvenait à y identifier des réserves, leur exploitation serait difficile en termes de logistique comme de sécurité. De mémoire, le montant provisionné à la fin de 2011 se portait à 1,8 milliard – chiffre que je vous confirmerai par écrit.
La vente de l’EPR à la Finlande n’a fait l’objet d’aucun forcing, même si l’appel d’offres s’est déroulé, début 2000, dans un climat de forte compétition. C’était le premier projet européen de ce type, ce qui a suscité des rivalités avec les constructeurs américains et japonais. Il était impossible d’anticiper les difficultés que nous avons rencontrées sur place, où les procédures d’approbation des plans ont été beaucoup plus longues que prévu. Le client devant gérer lui-même les relations avec l’Autorité de sûreté, nous avons engagé un contentieux en lui demandant de nous dédommager à hauteur de 2,7 milliards, coût des interférences négatives qui ont caractérisé le projet. Les premières décisions sur cet arbitrage interviendront début 2015.
M. le président François Brottes. Le client aurait-il sous-traité sa défense à la Cour des comptes ? (Sourires.)
M. Luc Oursel. Nous ne partageons pas la vision de celle-ci sur la conduite du projet OL3. Le client s’est comporté de manière imprédictible. Dans le domaine nucléaire, il est exceptionnel de déclencher un arbitrage pour un montant aussi élevé.
Les questions que soulève la Cour des comptes sur le modèle intégré, nous nous les sommes posées dès 2011, quand nous avons élaboré le plan stratégique « Action 2016 ». Dès lors que celui-ci a été validé par les actionnaires comme par le conseil de surveillance, le sujet ne fait plus débat.
La notion de modèle intégré recouvre en premier lieu la possibilité de signer des contrats liant certaines activités. Celui que nous avons passé en Chine prévoit la fourniture d’EPR comme de combustibles, pendant une durée significative. En second lieu, elle ouvre à nos clients la possibilité de nous commander par un ou plusieurs contrats tous les services et produits qu’exige l’exploitation d’une centrale, de sa construction à son démantèlement. Le modèle intégré a prouvé sa force puisqu’il nous a permis, par une bonne exploitation de notre portefeuille, d’augmenter nos activités nucléaires de 7 % en 2013.
Au début des années 2000, AREVA fournissait 80 % à 90 % de l’approvisionnement d’EDF, qui a dû diversifier ses fournisseurs, dans une optique de mise en concurrence et de sécurité, et afin de respecter les réglementations européennes. Reste que la réduction de notre part ne doit pas remettre en cause l’efficacité de la filière. C’est pourquoi nous voulons signer avec M. Proglio des contrats de long terme, nous réservant dans chaque domaine un pourcentage significatif. Cette position nous permettrait de valoriser les investissements réalisés en France pour renouveler l’appareil productif, par exemple Comurhex II ou Georges Besse II.
M. le rapporteur. Qu’entendez-vous par « pourcentage significatif » ?
M. Luc Oursel. En fonction de la concurrence, on peut prévoir domaine par domaine une fourchette allant de 40 % à 70 % de l’approvisionnement. Pour ces contrats de long terme, nous proposerons à EDF des prix très compétitifs.
AREVA envisage d’entrer au capital du projet de Hinkley Point, qui possède un caractère stratégique dans le redémarrage du nucléaire en Europe. Nous montrerons notre engagement en étant présents, sinon durant toute la vie de la centrale, du moins pendant sa construction. Quand elle aura redémarré, nous serons libres de rester pour des raisons financières ou de valoriser notre participation, ce qui ne devrait pas être difficile.
Le fait que l’investissement soit pris, tout ou partie, dans le fonds dédié ne nous semble pas contradictoire avec l’obligation de fluidité des capitaux, puisque, lorsque la centrale redémarrera, après 2020, il sera aisé de retrouver des repreneurs intéressés par une fraction, voire la totalité de notre participation. La question, qui relève des règles de construction et de gestion des fonds dédiés, a été posée à la direction générale de l’énergie ou du climat (DGEC).
Sur le chantier de Taishan, nous travaillons avec le client chinois, lui-même en relation avec l’Autorité de sûreté chinoise, avec laquelle nous n’avons pas de problème particulier. Cette instance contrôle la qualité des documentations comme du travail réalisé sur le terrain. Elle entend que le design de Taishan se rapproche le plus possible de celui de Flamanville, pour bénéficier du contrôle de l’ASN française et pouvoir à terme coopérer avec elle.
Nous employons sur place 250 personnes, afin de fournir l’ingénierie et les équipements d’une partie de l’îlot nucléaire, mais nous ne sommes pas responsables de l’ensemble de la centrale. Celle-ci est construite par l’entreprise électrique chinoise, qui joue le rôle d’architecte ensemblier. Actuellement, nos ingénieurs finissent les plans et réceptionnent les équipements qui seront mis en place par l’électricien chinois.
Nul ne doute plus de la nécessité de développer une quatrième génération, comme le prouvent les projets lancés aux États-Unis, en Chine, en Russie, en Inde ou au Japon. Le projet ASTRID fonctionne bien. Quelque 150 ingénieurs travaillent depuis quatre ans dans le cadre de contrats signés avec le CEA, qui joue ici le rôle de pilote. Ils élaborent l’avant-projet sommaire, en se concentrant sur la conception de la chaudière, le système de contrôle-commande et les principaux auxiliaires. Autant d’éléments essentiels en matière de sûreté, car il faut, dans une dynamique positive, que la quatrième génération soit au moins aussi sûre que la précédente.
ASTRID fera à terme l’objet d’une coopération internationale, ce qui semble nécessaire pour des réalisations aussi amples. Reste que, pour s’asseoir en position de force à la table de négociation, il faut avoir travaillé sur certains concepts. La France, seul pays à maîtriser totalement le cycle du combustible dans un réacteur de quatrième génération, apporte nombre d’éléments techniques au projet, auquel sa participation est particulièrement appréciée.
M. le président François Brottes. En matière de quatrième génération, n’est-il pas réducteur de ne travailler que sur ASTRID ?
M. Luc Oursel. Nous avons aussi participé à des programmes américains financés par le Department of Energy. À ce titre, nous pourrions apporter notre expérience si d’autres technologies révélaient des potentiels significatifs. Pour l’heure, c’est la filière du réacteur à neutrons rapides à caloporteur sodium qui semble offrir les plus grandes perspectives.
En 2009, nous avons signé avec le ministère un protocole qui nous engage à surveiller tous les sites de France où l’on a produit de l’uranium naturel, même s’ils n’étaient pas placés sous notre responsabilité. Il s’agit d’une mission de service public, que nous assumons sur nos propres fonds, sans compensation de la part de l’État, pour un montant de 25 millions d’euros par an. Ces sites ne sont pas laissés à l’abandon. Ils sont régulièrement analysés et contrôlés, notamment en matière de radioprotection.
M. Patrice Prat. Quelles sont les conséquences de la pression qu’exercent EDF et le CEA sur les prix ? Il y a quelques semaines, les syndicats du site de Marcoule m’ont interrogé à ce sujet. Quelles sont vos relations avec le CEA, qui, à l’heure où vous réduisez vos effectifs, s’adresse à d’autres prestataires réputés plus compétitifs ? Nul ne nie pourtant l’excellence de vos salariés, qui possèdent, outre leur qualification en matière de démantèlement, la mémoire des installations.
Comment réagissez-vous à la politique de diversification menée par EDF ? Où en sont les discussions pour établir un plan de charge qui préserverait la rentabilité de vos installations ? À quelle échéance celui-ci pourrait-il être finalisé ?
Le mauvais état des comptes d’AREVA ne risque-t-il pas d’hypothéquer vos projets d’investissement ou de réduire votre ambition commerciale ? Comment envisagez-vous de redresser votre situation financière ?
M. Bernard Accoyer. Les réponses de M. Oursel mettent en évidence des éléments que le rapporteur ne souhaitait peut-être va voir surgir, quand il a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête. Qui pourrait se plaindre qu’un grand groupe français investisse en Afrique, puisque ce sera le continent du XIXe siècle ? Saluons au contraire le fait qu’AREVA mise sur le développement et la pacification.
Pour construire un EPR en Finlande, l’entreprise a fait preuve d’audace industrielle et commerciale. On dit trop peu souvent qu’elle demande réparation des lourdeurs administratives qui lui ont été opposées.
Dans une activité aussi sensible que le nucléaire, il est bon qu’un groupe ait une activité intégrée, afin qu’il puisse contrôler toute la chaîne, de la production jusqu’au retraitement du combustible et à la gestion des installations.
Je me réjouis qu’AREVA coopère avec la Chine, ce qui suscite l’envie de tous les pays. Les Chinois ne voient aucun obstacle au développement de l’électronucléaire, seul moyen pour eux de diminuer la pollution liée aux combustibles fossiles. Le projet avance vite, grâce aux 250 ingénieurs français qui travaillent sur place. Il ne faut pas brocarder le travail de nos entreprises.
Je souhaite que vous nous rappeliez les raisons pour lesquelles il faut développer la quatrième génération. Disons-le une fois encore : en 1997, pour des raisons purement politiques, la France a renoncé à Superphénix, perdant ainsi, non seulement des années d’avance en matière technologique, mais une somme de 5 ou 10 milliards d’euros.
Par démagogie, les gouvernements font pression pour qu’EDF offre aux consommateurs des tarifs intéressants. Pour les ménages, l’électricité est 80 % moins cher en France qu’en Allemagne. Pour les entreprises, en revanche, elle est meilleur marché en Allemagne, où la plupart des taxes d’accès au réseau ont été supprimées. Le souci de la compétitivité et de l’emploi devrait nous inciter à encourager la filière nucléaire au lieu de la détruire.
M. le rapporteur. Le contrat qu’AREVA a signé avec ATOX, à Fukushima, inclut-il la gestion des eaux contaminées ? Comment réagissez-vous au jugement sévère que porte la Cour sur la gouvernance et le contrôle d’interne d’AREVA ? Des évolutions sont-elles à prévoir au sein de la société ?
M. Luc Oursel. Depuis plusieurs années, le CEA cherche à introduire plus de concurrence dans l’attribution des marchés de démantèlement, ce qui s’est traduit par l’apparition de nouveaux acteurs et par une baisse des prix. Nous souhaitons organiser ces activités dans la durée, en signant des contrats de long terme qui ne soient pas remis en cause. Nous aimerions également que les compétences des personnels soient mieux reconnues, quitte à ce que l’industrie bâtisse des échelles de qualification, qui pourraient servir de critères pour attribuer les appels d’offre. Il faut considérer l’expérience de nos personnels et leur connaissance des sites, gages de la qualité et de la sûreté de leur travail. Autant de critères que le CEA pourrait prendre en compte, s’il renonçait, pour attribuer les marchés, à sa politique du moins-disant.
Sur le site de Marcoule, AREVA travaille en ce sens avec le CEA, en tentant de définir une vision du plan de charge jusqu’aux années 2020. Nous pourrons ainsi gérer la réduction des effectifs et le maintien des compétences, sans avoir à prendre des décisions sociales lourdes.
M. Patrice Prat. Dans quel calendrier s’inscrit la définition du plan de charge ?
M. Luc Oursel. Notre but est d’identifier et de négocier avant la fin de l’année les contrats qui garantiront un plan de charge sur les quatre prochaines années.
Si nous comprenons la politique de diversification d’EDF, nous pensons que c’est un atout pour ce groupe de bénéficier d’un fournisseur aussi fort qu’AREVA, qui mène des opérations en France. L’achat par EDF de services d’enrichissement ou de combustible à l’étranger pèse sur notre balance commerciale et sur l’emploi. Nous lui proposons non de créer un marché captif mais de signer domaine par domaine des contrats de longue durée par lesquels, en contrepartie d’un accord sur les volumes, nous nous engageons sur la productivité. J’espère qu’une partie de ces activités sera couverte à la fin d’année.
Parce qu’il porte sur la période 2006-2012, le rapport de la Cour de comptes ignore l’effort de redressement que nous avons accompli depuis 2011. En 2013, la trésorerie est revenue à l’équilibre, ce qui ne s’était pas produit depuis 2005. Le volume d’investissement, même s’il s’est réduit, reste significatif. En 2013-2014, nous consacrerons 1,3 milliard au renouvellement des capacités de production.
Le plan de redressement intervient alors que le marché du nucléaire reste incertain. Les centrales du Japon n’ayant pas redémarré, il n’y a pas lieu de développer de nouvelles capacités. Pour redresser l’entreprise, nous recherchons la croissance, qui constitue un des bénéfices du modèle intégré. Nous voulons également réduire d’un milliard, c’est-à-dire de 10 %, la base de coûts avant 2015. Nous avons aussi cédé des actifs, pour un total de 1,2 milliard. Enfin, nous avons régulé le programme d’investissement en nous concentrant sur les investissements prioritaires et en reportant les autres. Le plan de redressement ne prévoit aucune réduction d’effectif. Nous avons simplement bloqué certains recrutements et réorganisé le travail pour éviter de renouveler des postes.
AREVA va mieux, sans pour autant aller bien, car nous possédons encore 5 milliards de dettes. S’il n’est pas difficile de nous financer sur le marché, le plan de redressement ayant suscité la confiance des prêteurs obligataires, nous devons réduire l’endettement à l’horizon de 2015-2016. Ainsi, quand le marché redémarrera, nous pourrons envisager des opérations de croissance externe ou reprendre des investissements.
M. le président François Brottes. La situation d’AREVA serait-elle meilleure si la société T&D était restée dans son giron ?
M. Luc Oursel. Non. La rentabilité des activités nucléaires s’est lentement érodée entre 2006 et 2011, ainsi que le relève la Cour des comptes. La cession de T&D a permis de financer des investissements essentiels. Il importait d’améliorer la rentabilité des activités nucléaires.
M. le rapporteur. Les énergies renouvelables, notamment l’éolien offshore, vous ouvrent-elles des perspectives ?
M. Luc Oursel. Pour l’instant, il s’agit seulement de perspectives. En 2013, le chiffre d’affaires des renouvelables s’est monté à 450 millions, et la perte des activités correspondantes à 200 millions. L’année a été très difficile pour le secteur : le marché international s’est contracté, compte tenu des incertitudes pesant sur les systèmes de financement de plusieurs pays. En outre, le démarrage de certains projets a été délicat. Ces difficultés sont sans doute transitoires. L’éolien off-shore doit se développer en chiffre d’affaires et participer à la rentabilité du groupe.
Les enjeux du renouvelable sont tels que nous souhaitons nous développer en partenariat. Ainsi, pour l’éolien offshore, nous avons créé un joint-venture avec une entreprise espagnole. Si nous voulons devenir compétitifs et accompagner la baisse des subventions, nous devons partager l’effort en R&D et créer des champions européens.
Nous sommes présents depuis longtemps au Niger, où nous sommes le premier employeur privé. Nous y investissons et nous y développons nos activités. Le président Issoufou l’a annoncé récemment : nous finalisons avec son Gouvernement des accords qui nous permettront de continuer à travailler sur place.
Il faut croire que le modèle intégré est intéressant, puisqu’il est copié par d’autres sociétés, notamment russes ou japonaises, qui entendent proposer un ensemble de services aux entreprises électriques. Nous identifions deux grands domaines de synergie : la R&D et le commerce.
Le principal intérêt de la quatrième génération tient à la meilleure utilisation des matières en amont des centrales – uranium naturel, isotopes – et en aval – MOX, uranium appauvri issu du retraitement. Elle renforcera donc l’indépendance en matière d’approvisionnement.
Nous avons signé un joint-venture avec ATOX, entreprise japonaise de taille moyenne spécialisée dans le démantèlement, afin d’augmenter nos activités sur le site de Fukushima, particulièrement pour le traitement de l’eau et le suivi des stockages.
L’organisation de la gouvernance – du conseil de surveillance et du conseil d’administration – incombe à l’actionnaire. En revanche, nous avons pris nombre de mesures depuis 2011 afin de renforcer la gouvernance interne. Ainsi, nous avons créé des comités spécialisés, qui s’assurent de la qualité des offres, surveillent le bon déroulement des grandes œuvres et des grands projets, valident le niveau de nos réserves et ressources minières, ou identifient les risques qui pèsent sur nos activités.
M. le président François Brottes. Êtes-vous en contact avec Alstom, General Electric ou Siemens sur le dossier nucléaire ou celui de l’éolien off-shore ?
M. Luc Oursel. En la matière, nos relations avec les éventuels repreneurs d’Alstom sont pilotées et coordonnées par l’État. Nous avons signalé au Gouvernement deux sujets importants. Le premier concerne les activités nucléaires. Alstom fournit la turbine de cinq EPR sur six – quatre en construction et deux projetés. Le second est l’éolien. À cet égard, si des opportunités apparaissaient à terme, nous serions prêts à les examiner, compte tenu de notre ambition en matière d’énergies renouvelables.
M. le président François Brottes. Je vous remercie.
L’audition s’achève à neuf heures.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
Réunion du mardi 20 mai 2014 à 8 heures
Présents. - M. Bernard Accoyer, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. François Brottes, M. Hervé Gaymard, M. Patrice Prat, Mme Clotilde Valter