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Mme Brigitte Allain

Dordogne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 23 avril 1956 à Bergerac (Dordogne)
  • Agricultrice-propriétaire exploitante.
Suppléant
  • M. Christophe Cathus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Brigitte Allain

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

  • Séance publique

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))Voir la vidéo

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74381 publiée le 24 février 2015
    arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles. Aujourd'hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l'image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. Malgré la volonté des pouvoirs publics de promouvoir une politique ambitieuse pour les musiques actuelles, la dotation nouvelle apportée au plan SMAC pour l'année 2015 est faible : 120 000 euros. Pour rappel, en 2010, avait été fixé l'objectif de soutenir <em>a minima</em> une SMAC par département à hauteur d'une valeur-plancher de 75 000 euros. Le plan pluriannuel qui avait été élaboré n'a pas été respecté si bien que le bilan de la politique publique de soutien aux SMAC est pour le moins contrasté. Dans le contexte économique actuel, marqué par la hausse de la fiscalité sur la billetterie, la fréquentation à la peine dans les salles petites et moyennes, la baisse de dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités territoriales, qui impacte le financement des projets culturels sur les territoires, il est impératif de remédier, par les actes, aux tribulations que doivent affronter les SMAC. Par-delà, il convient de souligner que les SMAC, par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes en développement et les jeunes talents, leur insertion sur leur territoire, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation qui doit être encouragé. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les mesures prônées par le Gouvernement afin de donner d'avantage d'envergure au plan SMAC pour les prochaines années et, par cet intermédiaire, assurer leur pérennité sur le territoire.

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  • Question écrite n° 74343 publiée le 24 février 2015
    agriculture - viticulture - Monbazillac. réglementation communautaire

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'application de l'annexe XI n° 1493/2007 du Conseil de l'Union européenne portant sur le titre alcoométrique total applicable aux vins blancs liquoreux dont l'appellation Monbazillac. Ce règlement interdit les pratiques d'enrichissement en sucres .Le Gouvernement français est d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour demander le maintien de cette pratique historique autorisée et techniquement justifiée. Son interdiction remettrait en cause l'équilibre économique et social des exploitations viticoles du Monbazillac. À noter que les viticulteurs concernés recourent à cette pratique de manière responsable et de manière ponctuelle seulement sur certains lots dont la richesse naturelle en sucre des raisins est insuffisante en raison des conditions météorologiques au cours de la longue période de vendanges qui caractérisent ces vins. En effet, le viticulteur qui s'engage, dès le mois de mars, à produire des raisins pour élaborer du vin liquoreux sur sa parcelle n'a plus d'alternative de repli sur la production d'un autre type de vin. De plus, il est capital dans le contexte économique actuel que les viticulteurs qui sont sur des vins de niche, ainsi pour le Monbazillac, puissent alimenter leurs marchés constitués en partie par la grande distribution avec une présence très soutenue dans l'ensemble des enseignes. Leurs stocks permettent difficilement de subvenir à des défaillances de production et tout marché non honoré sera probablement perdu. Au regard de l'ensemble de ces arguments, elle lui demande d'intervenir auprès de la Commission européenne pour que soit pris en compte la spécificité des vins blancs liquoreux de l'appellation Monbazillac.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 71058 publiée le 17 février 2015
    agriculture - PAC - surfaces agricoles. champ d'application

    Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application française de la réforme de la politique agricole commune. Elle s'inquiète de la protection des haies, fossés, murets et autres éléments topographiques favorables à la biodiversité et de la non-admissibilité de ces éléments au titre des paiements directs. Ces structures paysagères actuellement protégées par la conditionnalité des aides, pourraient ne plus l'être par le choix de la France dans l'application de la nouvelle PAC. En effet le règlement européen (UE) n° 1306-2013 et l'acte délégué (UE) n° 640-2014 laissent le libre choix aux États membres de considérer les éléments du paysage comme surface agricole ou non, et donc susceptibles de faire partie de la surface admissible aux aides directes du 1er et du 2nd pilier liés à la surface. Alors que la réforme de la PAC a souhaité « verdir » les paiements directs, soutenir les « mesures agroenvironnementales et climatiques » et que la loi d'avenir agricole pose un horizon plus durable, il serait incompréhensible que la France décide, à l'occasion de l'application française de la nouvelle PAC, d'exclure les particularités topographiques des calculs des aides PAC. Aussi elle lui demande de formuler et d'expliciter son choix.

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  • Réponse à la question écrite n° 59763 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception handicap aux droits d'auteurs. En effet, la loi de 2006 prévoit bien une exception handicap aux droits d'auteurs mais les décrets permettant son application précisent que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un médecin ophtalmologiste délivre un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction. Les enfants dyspraxiques sont exclus de ce dispositif car leur taux de handicap n'atteint pas le seuil prévu dans les décrets et leur acuité visuelle mesurée par un ophtalmologiste n'est pas plus touchée que celle des autres enfants. Or ces enfants ont de grandes difficultés à acquérir les savoirs relatifs à l'écriture et à la lecture, notamment car ils ont souvent des troubles d'organisation du regard qui perturbent notablement leur apprentissage scolaire. Face à ces difficultés, des outils ont été développés permettant de transformer les manuels scolaires sur papier en livres virtuels interactifs. Ces manuels adaptés facilitent l'inclusion des enfants dyspraxiques en milieu ordinaire. Toutefois la diffusion de ces manuels n'est pas opérationnelle. Sur ce sujet la Halde a rendu le 18 avril 2011 un avis recommandant « d'ouvrir l'exception aux dyslexiques et dyspraxiques, estimant que leur exclusion était contraire à l'égalité des droits en matière d'éducation ». Et en septembre 2013, un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles préconisant l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques a été rendu. Compte tenu de ces informations, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé une évolution de l'exception handicap aux droits d'auteurs afin de permettre aux enfants dyspraxiques d'avoir des manuels scolaires adaptés.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Question écrite n° 73679 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - télécommunications - Internet. adresse IP. La Réunion

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'identification des internautes connectés depuis l'île de la Réunion. Les Français qui résident sur l'île de la Réunion et y accèdent à internet se voient attribuer une adresse IP qui les identifie comme étant localisés sur le continent africain. Cette identification leur cause un préjudice important. Un certain nombre de fournisseurs français de services en ligne, tels que des portails de location de livres électroniques, refusent ainsi de vendre à des Réunionnais, pourtant citoyens français. Elle se demande ce qu'elle compte faire pour que cette identification inadaptée des réunionnais sur internet soit corrigée, ou qu'au moins les entreprises n'utilisent plus ce critère trompeur pour discriminer leurs clients. Il y a déjà de nombreuses différences de traitement entre les Français de métropole et ceux d'outremer. Elle s'interroge sur ce qu'elle compte faire pour que, dans le domaine des biens électroniques où aucune différence n'est justifiée, les citoyens de la Réunion puissent jouir des mêmes droits que tous leurs compatriotes de la Métropole.

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  • Question écrite n° 73591 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    Mme Brigitte Allain alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des compteurs Linky. L'installation des compteurs Linky va entraîner la mise en place d'équipements supplémentaires, en antennes de réception et répéteurs dont les émissions ne feront qu'augmenter le niveau de champ global électromagnétique de notre environnement. Alors qu'en 2011, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé de limiter les niveaux d'exposition des populations aux champs électromagnétiques hyperfréquences à l'intérieur des bâtiments à un seuil de 0,6V/m, ces mêmes champs électromagnétiques radioélectriques (radiofréquences et hyperfréquences confondus) ont été classés par l'OMS dans la catégorie cancérigène 2B, comme l'amiante, le plomb et le DDT. Or, depuis deux ans, ces compteurs avec télé-relevés à eau, électricité ou gaz sont installés dans les habitations. Ces nouveaux compteurs émettent des fréquences radioélectriques générant des niveaux d'exposition atteignant jusqu'à 3V/m à 1m de certains modules. Dans ce contexte, chaque personne doit pouvoir bénéficier de la liberté d'accepter ou refuser l'installation de ce compteur dans son habitation. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte engager pour permettre à chacun d'autoriser ou non ce type d'installation dans son domicile.

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  • Question écrite n° 73566 publiée le 10 février 2015
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. perspectives

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Si la loi Morin a constitué un premier pas important dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires, elle n'a pas encore atteint ses objectifs comme a pu le souligner le Rapport présenté par les sénateurs Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir : simplifier, reconnaître et indemniser. Cinq ans après la promulgation de la loi Morin, les juridictions mettent en avant l'insuffisance de la méthode statistique du CIVEN qui ne permet pas d'apporter la preuve matérielle que le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être qualifié de négligeable. La stricte application du principe de présomption pour toutes les victimes ayant une maladie radio-induite est pourtant inscrite dans le texte. La loi de programmation militaire de 2013 a introduit des modifications mais n'a pas supprimé la méthodologie préconisée par l'AIEA qualifiée de « nid à contentieux » par le rapport des sénateurs Bouchoux et Lenoir. Les familles mènent un combat incessant pour obtenir ce que la justice leur doit : vérité et justice. Elles ont encore trop souvent à faire face à des procédures judiciaires interminables qu'il faut aménager urgemment. Elle souhaite donc connaître les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour modifier les conditions requises à l'obtention d'une véritable reconnaissance de la France et mettre un terme à une situation inacceptable depuis trop longtemps.

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  • Question écrite n° 73501 publiée le 10 février 2015
    agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante des apiculteurs. 2014 a été une année particulièrement mauvaise avec des récoltes à un niveau historiquement bas, conduisant à la disparition de nombreuses exploitations. Ces mauvais résultats dus à la disparition progressive des cheptels s'expliquent entre autres par l'utilisation d'insecticides extrêmement nocifs pour les abeilles. Le nouveau plan Ecophyto présenté dernièrement va dans le bon sens mais reste insuffisant, ne se prononçant notamment pas sur les néonicotinoïdes. L'utilisation de néonicotinoïdes est pourtant désignée par de nombreuses expertises scientifiques comme ayant un impact dangereux sur la santé humaine, et ravageur sur les abeilles. Le silence du Gouvernement étonne particulièrement les apiculteurs alors même que l'<em>agroécologie</em> a été désignée comme l'une des priorités du ministère, essentielle tant pour la biodiversité que pour l'agriculture. Il est important d'apporter une aide ponctuelle aux apiculteurs pour l'année 2014, afin de compenser les fortes pertes de revenus. Elle souhaite connaître les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour aider l'apiculture à se maintenir et se rétablir sur notre territoire, à court et long terme.

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  • Réponse à la question écrite n° 66706 publiée le 10 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis et enfants de harkis. réparation

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité de présenter un projet de loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants. Notre pays a reconnu officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon, les massacres des harkis et dans les conditions d'accueils des rescapés dans les camps en France. En décembre 2012, des annonces ont été faites pour la mise en œuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants dans le cadre d'un projet de loi mémoriel. Aussi, elle souhaite connaître dans quelles mesures et dans quel calendrier, le Gouvernement compte mettre en œuvre ce projet de loi.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
          • du 25/01/2014 au 16/01/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
          • du 17/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014

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