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Mme Brigitte Allain

Dordogne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 23 avril 1956 à Bergerac (Dordogne)
  • Agricultrice-propriétaire exploitante.
Suppléant
  • M. Christophe Cathus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Brigitte Allain

Écologiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)Voir la vidéo

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66706 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis et enfants de harkis. réparation

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité de présenter un projet de loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants. Notre pays a reconnu officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon, les massacres des harkis et dans les conditions d'accueils des rescapés dans les camps en France. En décembre 2012, des annonces ont été faites pour la mise en œuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants dans le cadre d'un projet de loi mémoriel. Aussi, elle souhaite connaître dans quelles mesures et dans quel calendrier, le Gouvernement compte mettre en œuvre ce projet de loi.

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  • Question écrite n° 66004 publiée le 14 octobre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question des travailleurs détachés. Les différents rapports rendus dont celui remis par le Sénat le 18 avril 2014 pointent les écarts importants de salaire entre les résidents français dans le secteur du bâtiment et les salariés détachés d'autres pays européens, écart pouvant aller jusqu'à 30 %. Pour les responsables des petites et moyennes entreprises du bâtiment qui font preuve de responsabilité sociale, cette concurrence est déloyale et accroit leurs difficultés. Elle lui demande les moyens qui seront donnés aux services de l'État pour faire appliquer la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, plus précisément concernant les principales dispositions inscrites dans le texte à savoir la vérification de dépôt de la déclaration de détachement auprès de l'inspection du travail, la possibilité pour le juge d'inscrire sur une liste noire les entreprises qui fraudent, la possibilité pour les syndicats professionnels ou de salariés de se constituer partie civile.

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  • Question écrite n° 65981 publiée le 14 octobre 2014
    agriculture - fruits et légumes - Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. ressources

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse annoncée des ressources financières de certains organismes techniques dont le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Leurs ressources proviennent pour 70 % de la taxe fiscale affectée. Si une réforme de la fiscalité affectée apparaît nécessaire, elle ne doit toutefois pas remettre en cause les diverses politiques publiques qu'elle finance. Elle rappelle que le CTIFL est un organisme reconnu tant au plan européen que national. Celui-ci conduit actuellement des actions pour développer des techniques et des méthodes alternatives visant à réduire les intrants de synthèse en cohérence avec les axes stratégiques adoptés par le conseil fruits et légumes de France Agrimer et aussi avec les objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Par ailleurs, le CTIFL étant un membre associé de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, un travail est engagé dans le cadre de leur programme pluriannuel pour répondre aux problématiques spécifiques de la filière fruits et légumes bio. Elle lui demande de lui préciser les nouveaux modes de financement et s'il est envisagé une phase transitoire pour laisser le temps aux organismes concernés de s'adapter afin de ne pas compromettre leurs projets d'avenir indispensables à la filière fruits et légumes française.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 65426 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. gestion

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place du registre des actifs agricoles à l'article 35 de la loi d'avenir de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt, dont la gestion sera confiée à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il est prévu un décret en Conseil d'État pour en fixer les conditions d'application. Elle lui demande donc les dispositions qu'il prendra pour que ce décret soit cohérent avec l'objectif de renouvellement des générations indispensable au moment où l'on sait que 258 000 actifs quitteront l'agriculture d'ici à 2020. D'autre part, elle souhaiterait avoir des précisons sur le lien entre la tenue de ce registre et l'obtention des aides publiques sachant qu'il est indiqué que le décret pourrait limiter le bénéfice de certaines aides publiques aux personnes physiques ou aux personnes morales inscrites au registre.

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  • Réponse à la question écrite n° 55565 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question du devenir des stocks de semences dans lesquels la présence d'insecticides néonicotinoïdes a été détectée. Considérant que cette famille d'insecticides a été interdite du fait de la dangerosité qu'elle représentait pour l'environnement et les populations d'abeilles (moratoire de la Commission européenne adopté le 24 mai 2013), de même que la vente de semences de plantes attractives pour les abeilles (colza, maïs) enrobées avec des traitements composés de néonicotinoïdes (par le règlement n° 485-2013), il convient de veiller à la bonne application de la réglementation. Or il semblerait que des pratiques frauduleuses aient cours auprès des distributeurs de ces semences contaminées, avec la pratique dite des « semis haute densité ». Les semences interdites sont enfouies dans les champs au lieu d'être détruites et le risque qu'elles représentent pour l'environnement persiste. Ce contournement de la loi a notamment été dénoncé par l'UNAF (Union nationale des apiculteurs de France), qui accuse Syngenta d'avoir recours à de telles pratiques dans le sud-ouest. Les poursuites judiciaires sont en cours et le syndicat soupçonne d'autres organismes stockeurs et de vente d'agir de même. Il est donc nécessaire de mettre en place une réglementation efficace à ce niveau et faire en sorte que les contrôles sur les stocks de semences contaminées soient effectifs. Elle lui demande donc quelles sont les mesures actuelles prises par le Gouvernement pour pallier ce problème et quelles modalités de contrôles ont été prévues.

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux outre-mer

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55262 publiée le 2 septembre 2014
    agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des professionnels de la filière « pomme » suite à la visite qu'elle a effectuée sur un domaine arboricole de Dordogne en avril 2014. Les pomiculteurs se conformant au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ont l'interdiction de faire cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied. Ils doivent se servir de plateformes élévatrices beaucoup moins adaptées aux vergers, voire aussi dangereuses que les échelles notamment dans les vergers en pente. Il lui a été précisé que ces plateformes élévatrices étant motorisées, en conséquence les personnes travaillent au rythme de la machine et constamment dans le bruit. Aussi, elle lui demande de reconsidérer la réglementation actuelle en prenant en compte les réalités et les propositions de la profession. Elle souhaiterait donc que les services de l'État apportent une réponse aux impasses techniques et juridiques liées au décret cité plus haut.

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  • Question écrite n° 62779 publiée le 5 août 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les annonces qui ont été faites dans le cadre de la réforme du permis de conduire avec l'objectif de réduction des délais. Les syndicats manifestent leurs inquiétudes sur des annonces qui selon eux conduisent à la privatisation de l'épreuve du code de la route et des examens pratiques des catégories poids lourds, puisqu'il est prévu de une externalisation vers des prestataires privés. Le permis de conduire étant un service public et un élément essentiel pour l'insertion des jeunes, une privatisation même partielle risque d'accroitre les inégalités entre les citoyens et entre les territoires. Elle lui demande donc de lui préciser si il est prévu d'entamer un dialogue avec les organisations syndicales qui portent d'autres propositions visant à améliorer l'efficacité de ce service public essentiel pour la jeunesse.

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  • Question écrite n° 62494 publiée le 5 août 2014
    industrie - armement - consortium franco-allemand. fusion. emplois. conséquences

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les enjeux et les conséquences d'une fusion éventuelle entre l'allemand Krauss Maffei (KMW) et le français Nexter Systems. Les deux entreprises aux activités très similaires sont en concurrence sur leurs principaux marchés et notamment sur la gamme des blindés. Les négociations relancées début juillet soulèvent légitimement de vives inquiétudes et de nombreuses questions chez les salariés et leurs représentants en France. Dans ce contexte, où sont également évoquées la privatisation de Nexter et la baisse de l'engagement de l'État, elle souhaite savoir quelles garanties seront données par le Gouvernement pour que ces opérations, si elles étaient confirmées, n'aboutissent pas à la suppression d'emplois supplémentaires dans les différentes entreprises françaises concernées.

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  • Réponse à la question écrite n° 54220 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des dangers des insecticides néonicotinoïdes et leur rôle dans le phénomène de surmortalité des colonies d'abeilles. Elle a été interpellée sur cette question par les syndicats d'apiculteurs français rassemblés le 1er avril 2014 suite à l'appel à manifestation de l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française) qui a mobilisé plus de 800 apiculteurs venus de toute la France. Les apiculteurs demandent à ce que l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les abeilles soit prise en compte dans l'élaboration du plan de développement durable de l'apiculture 2013-2015. Leurs revendications portent sur l'interdiction de tous les insecticides néonicotinoïdes, la réduction de l'utilisation des pesticides et la modification des procédures d'homologations d'insecticides systémiques. Elle lui demande donc quelles sont les mesures prises afin de répondre à cette demande légitime.

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  • Question écrite n° 62197 publiée le 29 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. informations. accessibilité

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle mettra en œuvre suite au rapport que lui a remis le Professeur Serge Hercberg, président du programme national nutrition santé « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique ». Elle souhaiterait savoir de quelle manière seront prises en compte et déclinées dans les politiques publiques les deux propositions suivantes : Favoriser l'accessibilité économique à des aliments de meilleure qualité nutritionnelle pour les populations les plus défavorisées et les plus fragiles ; mettre en place un système d'informations plus simple et plus efficace pour que les consommateurs arbitrent vers des choix alimentaires plus favorables.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)

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