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Mme Brigitte Allain

Dordogne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 23 avril 1956 à Bergerac (Dordogne)
  • Agricultrice-propriétaire exploitante.
Suppléant
  • M. Christophe Cathus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Brigitte Allain

Écologiste

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat

  • Séance publique

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)Voir la vidéo

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux outre-mer

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55262 publiée le 2 septembre 2014
    agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des professionnels de la filière « pomme » suite à la visite qu'elle a effectuée sur un domaine arboricole de Dordogne en avril 2014. Les pomiculteurs se conformant au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ont l'interdiction de faire cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied. Ils doivent se servir de plateformes élévatrices beaucoup moins adaptées aux vergers, voire aussi dangereuses que les échelles notamment dans les vergers en pente. Il lui a été précisé que ces plateformes élévatrices étant motorisées, en conséquence les personnes travaillent au rythme de la machine et constamment dans le bruit. Aussi, elle lui demande de reconsidérer la réglementation actuelle en prenant en compte les réalités et les propositions de la profession. Elle souhaiterait donc que les services de l'État apportent une réponse aux impasses techniques et juridiques liées au décret cité plus haut.

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  • Question écrite n° 62779 publiée le 5 août 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les annonces qui ont été faites dans le cadre de la réforme du permis de conduire avec l'objectif de réduction des délais. Les syndicats manifestent leurs inquiétudes sur des annonces qui selon eux conduisent à la privatisation de l'épreuve du code de la route et des examens pratiques des catégories poids lourds, puisqu'il est prévu de une externalisation vers des prestataires privés. Le permis de conduire étant un service public et un élément essentiel pour l'insertion des jeunes, une privatisation même partielle risque d'accroitre les inégalités entre les citoyens et entre les territoires. Elle lui demande donc de lui préciser si il est prévu d'entamer un dialogue avec les organisations syndicales qui portent d'autres propositions visant à améliorer l'efficacité de ce service public essentiel pour la jeunesse.

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  • Question écrite n° 62494 publiée le 5 août 2014
    industrie - armement - consortium franco-allemand. fusion. emplois. conséquences

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les enjeux et les conséquences d'une fusion éventuelle entre l'allemand Krauss Maffei (KMW) et le français Nexter Systems. Les deux entreprises aux activités très similaires sont en concurrence sur leurs principaux marchés et notamment sur la gamme des blindés. Les négociations relancées début juillet soulèvent légitimement de vives inquiétudes et de nombreuses questions chez les salariés et leurs représentants en France. Dans ce contexte, où sont également évoquées la privatisation de Nexter et la baisse de l'engagement de l'État, elle souhaite savoir quelles garanties seront données par le Gouvernement pour que ces opérations, si elles étaient confirmées, n'aboutissent pas à la suppression d'emplois supplémentaires dans les différentes entreprises françaises concernées.

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  • Réponse à la question écrite n° 54220 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des dangers des insecticides néonicotinoïdes et leur rôle dans le phénomène de surmortalité des colonies d'abeilles. Elle a été interpellée sur cette question par les syndicats d'apiculteurs français rassemblés le 1er avril 2014 suite à l'appel à manifestation de l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française) qui a mobilisé plus de 800 apiculteurs venus de toute la France. Les apiculteurs demandent à ce que l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les abeilles soit prise en compte dans l'élaboration du plan de développement durable de l'apiculture 2013-2015. Leurs revendications portent sur l'interdiction de tous les insecticides néonicotinoïdes, la réduction de l'utilisation des pesticides et la modification des procédures d'homologations d'insecticides systémiques. Elle lui demande donc quelles sont les mesures prises afin de répondre à cette demande légitime.

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  • Question écrite n° 62197 publiée le 29 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. informations. accessibilité

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle mettra en œuvre suite au rapport que lui a remis le Professeur Serge Hercberg, président du programme national nutrition santé « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique ». Elle souhaiterait savoir de quelle manière seront prises en compte et déclinées dans les politiques publiques les deux propositions suivantes : Favoriser l'accessibilité économique à des aliments de meilleure qualité nutritionnelle pour les populations les plus défavorisées et les plus fragiles ; mettre en place un système d'informations plus simple et plus efficace pour que les consommateurs arbitrent vers des choix alimentaires plus favorables.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.

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  • Réponse à la question écrite n° 58114 publiée le 15 juillet 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation

    Mme Brigitte Allain souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations bilatérales entre la France et Israël suite à l'annonce faite par le Président de la République François Hollande lors de sa visite en Israël et en Territoire Palestinien occupé du 17 au 19 novembre dernier : « Nous avons donc souscrit, le Premier ministre et moi-même, une déclaration pour une nouvelle étape de notre coopération bilatérale. (...) Nous avons décidé de relancer le Haut conseil franco-israélien pour la science et pour la technologie. » Le programme annoncé par François Hollande renforce les partenariats scientifiques en favorisant la constitution de réseaux bilatéraux de coopération de recherche entre équipes françaises et israéliennes. Dans le contexte de relance du processus de paix et devant l'expansion des colonies, la députée soulève qu'il est urgent que la France, en tant que membre de l'Union européenne, concrétise son discours condamnant la construction de nouveaux logements dans les colonies et veille à la cohésion de sa politique avec les positions européennes en matière de relations bilatérales avec Israël. En juillet 2013, la Commission européenne a en effet émis des lignes directrices qui rendent les entités israéliennes établies dans le Territoire Palestinien occupé, ainsi que tout projet mené dans ce territoire, inéligibles aux subventions, prix et instruments financiers financés par l'UE à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure vise à dissocier les colonies du territoire israélien, conformément « [aux] positions et [aux] engagements adoptés par l'UE en conformité avec le droit international ». Ces lignes directrices ont été appliquées par l'UE dans le cadre de sa politique de coopération scientifique : l'accord « Horizon 2020 » conclu avec Israël exclut de financements les entreprises et universités israéliennes implantées au-delà des frontières de 1967. Des pays tels que l'Allemagne et les États-Unis ont déjà inscrit une clause de territorialité précise au sein des critères d'éligibilité de leurs entités nationales de coopération bilatérale scientifique : aucun projet mené dans les territoires placés sous autorité du gouvernement israélien après 1967 n'est soutenu par la GIF (fondation germano-israélienne pour la recherche scientifique et le développement) en Allemagne, ni par la BSF (fondation scientifique américano-israélienne) aux États-Unis. Elle souhaiterait de ce fait savoir si la France compte profiter de l'occasion unique que représente la relance du Haut Conseil franco-israélien pour la science et la technologie pour assurer une totale transparence des critères d'éligibilité aux subventions de ce programme cofinancé par le ministère des affaires étrangères et du développement international, en partenariat avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour garantir la mise en œuvre des lignes directrices européennes au niveau national. Il s'agit d'exclure les colonies des relations de la France avec Israël et de veiller à l'inclusion d'une clause territoriale précise en phase avec le mouvement amorcé au niveau européen. Elle aimerait savoir de quelle façon et dans quels délais de telles mesures seraient mises en place.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40038 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - réglementation - emploi d'avenir professeur. critères d'éligibilité

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères d'éligibilité aux emplois d'avenir professeur (EAP). Cette mesure phare du Gouvernement est mise en place dans nos départements depuis le mois de janvier 2013. En Dordogne, les personnes bénéficiaires de cette mesure indiquent rencontrer des difficultés en raison, notamment, d'un critère d'éligibilité, celui de la non prise en compte de la situation financière de l'année en cours, pour être éligible aux bourses sur critères sociaux. Or il apparaît que ce critère d'éligibilité soit essentiel pour la reconduite d'un EAP. Toutefois, la situation fiscale d'un foyer n'est pas linéaire et est disposée à évoluer. De ce fait, un jeune qui, dans un premier temps, a pu disposer de cette mesure, se retrouve doublement pénalisé, puisqu'il n'est plus éligible à l'emploi d'avenir professeur et n'a pas les qualifications suffisantes pour rentrer sur le marché de l'emploi. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir les critères d'éligibilité afin de retenir les jeunes ayant notamment été titulaires d'un premier contrat.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35385 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Alors que le projet de loi de Refondation de l'école a été voté et que l'action des 5 000 musiciens intervenants (appelés dumistes) est unanimement reconnue, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer les lieux de formations que sont les CFMI. Ces intervenants travaillent en coopération avec les professeurs de chaque établissement concerné, ce qui aboutit à de véritables projets d'éducation artistique qui participent à l'éveil et au développement de la créativité des enfants, avec des répercussions positives sur l'apprentissage dans les autres disciplines et la réussite scolaire. Elle souhaite également savoir quelles démarches seront mises en oeuvre pour réactiver une bonne coopération interministérielle avec une meilleure concertation entre les services des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la culture afin de favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle pour tous.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)

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