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Mme Brigitte Allain

Dordogne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 23 avril 1956 à Bergerac (Dordogne)
  • Agricultrice-propriétaire exploitante.
Suppléant
  • M. Christophe Cathus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Brigitte Allain

Écologiste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique

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  • Question écrite n° 71464 publiée le 16 décembre 2014
    recherche - agriculture - plantes génétiquement modifiées. programme Genius. pertinence

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les finalités réelles du projet Genius(<em>Genome engineering improvement for useful plants of a sustainable agriculture</em>). En effet, le projet Genius, qui a débuté en septembre 2012 pour une durée de 7 ans, affichait son objectif de mise au point et de mise sur le marché de 9 plantes (blé, maïs, riz, colza, tomate, pomme de terre, peuplier, pommier, rosier), dont 7 pour l'alimentation humaine, modifiées par transgénèse ou par le biais d'une ou de nouvelles techniques de biotechnologie. Il bénéficiera d'un investissement total de 21,3 millions d'euros. Si les plantes modifiées par transgénèse sont clairement considérées comme OGM, le statut des plantes modifiées par une ou d'autres nouvelles techniques de biotechnologie est actuellement l'objet d'un débat au niveau européen. Mais, quel que soit le statut final retenu, elles n'en constituent pas moins toutes une appropriation du vivant par le brevetage des plantes. Suite à une occupation pacifique des locaux du centre de recherche le 25 juin dernier par les faucheurs volontaires, à une médiatisation du projet et à une entrevue avec le ministère en charge de la recherche en juillet, la présentation du projet sur le site officiel de Genius a été modifiée pour ne présenter ses actions que sous l'angle de la recherche fondamentale. Pourtant, le pilotage conjoint d'entreprises semencières et de l'État, ainsi que l'objectif initialement affiché, montre bien qu'il s'agit bien de recherche appliquée d'OGM ayant des visées, à terme, commerciales. Les citoyens sont formellement opposés à l'entrée des OGM sur le territoire français et aucune association ou organisation de la société civile n'a été consultée lors de la mise en place du projet Genius. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les intentions de l'État vis-à-vis de ce projet et lui indiquer comment justifier le fait que l'État mette en place une loi interdisant la culture des maïs génétiquement modifiés et parallèlement, finance dans ses laboratoires publics des recherches visant à créer des plantes génétiquement modifiées destinées à être cultivées dans les champs avec tous les risques de contamination, de perturbation du vivant et problèmes environnementaux conséquents.

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  • Question écrite n° 71058 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - PAC - surfaces agricoles. champ d'application

    Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application française de la réforme de la politique agricole commune. Elle s'inquiète de la protection des haies, fossés, murets et autres éléments topographiques favorables à la biodiversité et de la non-admissibilité de ces éléments au titre des paiements directs. Ces structures paysagères actuellement protégées par la conditionnalité des aides, pourraient ne plus l'être par le choix de la France dans l'application de la nouvelle PAC. En effet le règlement européen (UE) n° 1306-2013 et l'acte délégué (UE) n° 640-2014 laissent le libre choix aux États membres de considérer les éléments du paysage comme surface agricole ou non, et donc susceptibles de faire partie de la surface admissible aux aides directes du 1er et du 2nd pilier liés à la surface. Alors que la réforme de la PAC a souhaité « verdir » les paiements directs, soutenir les « mesures agroenvironnementales et climatiques » et que la loi d'avenir agricole pose un horizon plus durable, il serait incompréhensible que la France décide, à l'occasion de l'application française de la nouvelle PAC, d'exclure les particularités topographiques des calculs des aides PAC. Aussi elle lui demande de formuler et d'expliciter son choix.

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  • Réponse à la question écrite n° 65981 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - fruits et légumes - Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. ressources

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse annoncée des ressources financières de certains organismes techniques dont le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Leurs ressources proviennent pour 70 % de la taxe fiscale affectée. Si une réforme de la fiscalité affectée apparaît nécessaire, elle ne doit toutefois pas remettre en cause les diverses politiques publiques qu'elle finance. Elle rappelle que le CTIFL est un organisme reconnu tant au plan européen que national. Celui-ci conduit actuellement des actions pour développer des techniques et des méthodes alternatives visant à réduire les intrants de synthèse en cohérence avec les axes stratégiques adoptés par le conseil fruits et légumes de France Agrimer et aussi avec les objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Par ailleurs, le CTIFL étant un membre associé de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, un travail est engagé dans le cadre de leur programme pluriannuel pour répondre aux problématiques spécifiques de la filière fruits et légumes bio. Elle lui demande de lui préciser les nouveaux modes de financement et s'il est envisagé une phase transitoire pour laisser le temps aux organismes concernés de s'adapter afin de ne pas compromettre leurs projets d'avenir indispensables à la filière fruits et légumes française.

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  • Réponse à la question écrite n° 65426 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. gestion

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place du registre des actifs agricoles à l'article 35 de la loi d'avenir de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt, dont la gestion sera confiée à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il est prévu un décret en Conseil d'État pour en fixer les conditions d'application. Elle lui demande donc les dispositions qu'il prendra pour que ce décret soit cohérent avec l'objectif de renouvellement des générations indispensable au moment où l'on sait que 258 000 actifs quitteront l'agriculture d'ici à 2020. D'autre part, elle souhaiterait avoir des précisons sur le lien entre la tenue de ce registre et l'obtention des aides publiques sachant qu'il est indiqué que le décret pourrait limiter le bénéfice de certaines aides publiques aux personnes physiques ou aux personnes morales inscrites au registre.

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  • Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
    • - II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 70858 publiée le 9 décembre 2014
    patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le vide juridique qui entoure la pratique des détectoristes de loisirs. Le manque de réglementation précise conduit à des conflits entre archéologues et détectoristes, à des dénonciations de propriétaires mécontents et parfois à des abus relatif à l'appropriation des objets trouvés. En conséquence elle souhaiterait savoir de quelle manière les services du ministère de la culture peut apporter des réponses juridiques qui clarifieraient l'encadrement de la pratique de détection de loisir.

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  • Question écrite n° 70418 publiée le 2 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    Mme Brigitte Allain alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté cette semaine son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s'interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'ANSES confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Éric Trottmann, adjoint au sous-directeur de la sous-direction « stratégie ressources » de la DGOS (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), concernant le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mme Monique Orphé, rapporteure.)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 69621 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Les élus locaux, comme le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont récemment fait part de leurs inquiétudes quant à ces faiblesses. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère de la défense avait mis en œuvre des dispositifs visant à renforcer la sécurité des sites, celui de La Hague notamment. Aussi, elle souhaite savoir s'il estime possible de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'anticiper ces survols de sites sensibles et de neutraliser les engins concernés sur l'ensemble des installations.

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  • Question écrite n° 69620 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, elle souhaite savoir quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour prévenir de tels survols. En parallèle, elle souhaite que soient précisés les dispositifs projetés ou mis en œuvre pour protéger les parties les plus vulnérables des installations nucléaires. Les piscines non "bunkerisées" sont par exemple pointées du doigt par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire dans un récent entretien avec un quotidien économique, ainsi que par l'ANCCLI qui s'exprimait sur ce sujet ce dimanche. À l'image des évaluations complémentaires de sûreté réalisés par l'Autorité de sûreté nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima, elle considère que des « stress tests » portant sur la sécurité des installations et leur résistance aux agressions extérieures sont nécessaires.

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  • Question écrite n° 69619 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Brigitte Allain alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, elle souhaiterait que la ministre puisse préciser quelle stratégie est prévue pour identifier l'ensemble des vulnérabilités et surtout pour renforcer les installations nucléaires face aux risques d'agression et, le cas échéant, pour faire face aux dégâts potentiels. M. Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire rappelait il y a quelques jours dans un quotidien économique la vulnérabilité des piscines qui ne sont protégées que par des bardages métalliques, ainsi que l'importance de la redondance des appoints en eau du point de vue de la sûreté. Il soulignait que la question de la "bunkerisation" des piscines, d'ores et déjà prévues pour les réacteurs de 3e génération, se poserait en cas de prolongation des réacteurs existants. Dans ces conditions, au vu des menaces potentielles, on peut légitimement s'étonner qu'il faille attendre une prolongation de l'installation pour programmer de telles protections. Les préoccupations exprimées ce dimanche par l'ANCCLI confortent ces questionnements et soulignent l'inquiétude croissante des élus, des associations et des riverains. Plus globalement, il apparaîtrait pertinent que de nouveaux « stress tests », à l'image de ceux menés après la catastrophe de Fukushima sur la sûreté des installations, soient menés sur l'ensemble de la sécurité de la filière nucléaire afin de vérifier la capacité des installations à résister à une agression extérieure, à un piratage informatique ou à une chute d'avion. Comme l'indiquait le président de l'ASN ces questions n'avaient en effet pas été intégrées dans les évaluations complémentaires de sûreté réalisées il y a deux ans. Au regard du lien étroit qu'entretiennent sûreté nucléaire et sécurité des installations, intégrer les enjeux de sécurité aux référentiels de l'ASN constituerait par ailleurs une avancée importante dans la protection de la population.

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  • Question écrite n° 68988 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - permis de construire - déclaration d'achèvement. délai. réglementation

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le vide juridique qui entoure l'achèvement des travaux d'une nouvelle construction. Il est prévu dans la réglementation que le bénéficiaire d'un permis de construire, lorsque les travaux sont terminées, celui-ci adresse une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux au maire de la commune. Or on observe dans les campagnes des constructions commencées depuis plusieurs années et qui restent inachevées. Elle lui demande de lui préciser de quelle manière la réglementation peut combler ce vide juridique et fixer un délai maximal entre le début et la fin des travaux d'une nouvelle construction.

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  • Question écrite n° 68906 publiée le 11 novembre 2014
    santé - politique de la santé - hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés vécues par les personnes atteintes d'hypersensibilité chimique multiple (MCS). Cette intolérance environnementale idiopathique encore trop méconnue est source de grandes souffrances, d'invalidité et d'isolement pour les personnes qui en sont atteintes. C'est également le cas pour d'autres pathologies professionnelles et environnementales. Des travaux ont été menés dans le cadre d'un appel à projets de recherche financés par l'ANSES, pour permettre de mieux prendre en compte les hypersensibilités chimiques et aux ondes électromagnétiques. Elle souhaite connaître quelles dispositions seront prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi santé, pour qu'une meilleure reconnaissance et une meilleure prise en charge de ces pathologies soient effectives.

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  • Question écrite n° 68762 publiée le 11 novembre 2014
    justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte ô combien symbolique et fondateur serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.

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  • Question écrite n° 68478 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - PAC - droits à paiement unique. calcul. réforme

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la nouvelle politique agricole commune à compter du 1er Janvier 2015, plus précisément sur le versement des droits au paiement de base (DPB) pour des jeunes qui s'installent par reprise d'une exploitation à la suite d'un cédant faisant valoir ses droits à la retraite. Elle lui demande comment les services en charge de l'instruction administrative des dossiers d'aides PAC veilleront à ce que le transfert des références historiques dits (droits à paiement unique) DPU entre le cédant et le jeune installé se fasse de manière automatique et dans des délais raisonnables pour ne pas retarder la transmission des exploitations. En effet, sans précision explicite de cette automaticité, des projets d'installations par succession à l'étude seraient remis en cause, retardant par conséquent au cédant de faire valoir son droit à la retraite dès janvier. Il ne serait pas compréhensible que de trop rares exploitations avec succession soient brutalement pénalisées du fait d'une phase de transition qui n'intégrerait pas tous les cas de figure.

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  • Proposition de résolution n° 2342 déposée le 6 novembre 2014, mise en ligne le 7 novembre 2014

    Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014

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