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Mme Brigitte Allain

Dordogne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 23 avril 1956 à Bergerac (Dordogne)
  • Agricultrice-propriétaire exploitante.
Suppléant
  • M. Christophe Cathus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Brigitte Allain

Écologiste

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    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développementVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : lutte contre le gaspillage alimentaire (ppl)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 55806 publiée le 27 janvier 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de semences contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Étant donné la dangerosité de ces produits, qui a mené à leur interdiction par un moratoire de la Commission européenne du 24 mai 2013, elle souhaiterait que les informations sur les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture, soient rendues publiques et disponibles. Dans cette optique, elle souhaiterait également avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences et notamment celui des semences de céréales à paille. En effet, environ 6 millions d'hectares de blé tendre et d'orge sont semés chaque année en France à l'automne, or celles-ci peuvent être enrobées avec de l'imidaclopride, alors que les abeilles sont encore en activité. Il y a donc un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs qui appellerait une réglementation spécifique. Elle lui demande donc pour quelles raisons l'enrobage de céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53861 publiée le 27 janvier 2015
    santé - protection - plan national nutrition. rapport. propositions

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle mettra en œuvre suite au rapport que lui a remis le président du programme national nutrition santé intitulé "Rapport pour des propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique". Elle souhaiterait savoir de quelle manière seront prises en compte et déclinées dans les politiques publiques les deux propositions suivantes : favoriser l'accessibilité économique à des aliments de meilleure qualité nutritionnelle pour les populations les plus défavorisées et les plus fragiles ; mettre en place un système d'information plus simple et plus efficace pour que les consommateurs arbitrent vers des choix alimentaires plus favorables.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 72530 publiée le 20 janvier 2015
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - fraude. lutte et prévention

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des buralistes et sur le marché illicite du tabac qui représente plusieurs milliards d'euros. La mise en œuvre du plan de lutte contre le tabagisme est un véritable enjeu de santé publique. Il est également important de lutter contre les fraudes concernant les ventes de cigarettes. La contrefaçon, la contrebande mais aussi l'achat de cigarettes dans d'autres pays dont le prix est moins élevé fragilisent fortement les buralistes qui sont très souvent des commerces de proximité dans nos territoires. Les ventes illicites pénalisent également les contribuables. Elle demande donc quelles mesures peuvent être mises en œuvre afin de lutter contre ces fraudes.

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  • Réponse à la question écrite n° 68000 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité - centrale à gaz. construction. Bretagne. pertinence

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale à cycle combiné gaz à Landivisiau. Le pacte électrique breton signé le 14 décembre 2010 se décline en trois volets : mener des efforts importants de maîtrise de la demande en électricité, assurer un développement ambitieux de la production d'énergies renouvelables et enfin sécuriser l'alimentation électrique (production et réseaux). La construction d'une nouvelle centrale à cycle combiné gaz (CCCG) de 400 MW à Landivisiau dans le Nord Finistère vise à répondre aux exigences de ce dernier point, notamment du fait des risques de « black-out » liés aux pics de consommation électrique les jours de grand froid. Cependant, les élus Europe Ecologie les Verts (EELV) du conseil régional de Bretagne ont déjà fait remarquer que la programmation pluriannuelle des investissements de production (PPI) 2009 a fixé un objectif de 10 tranches au gaz à l'horizon 2012 en France, un objectif dépassé au 1er janvier 2013 puisque 13 groupes de CCCG étaient alors en activité. De même, ces élus expliquent que la centrale envisagée devra fonctionner au minimum 4 000 heures par an afin d'être rentable. Or un tel scénario apparaît peu probable alors que les CCCG actuellement en service fonctionnent en moyenne moins de 3 500 heures par an. Ce point n'est pas anodin puisque le contrat avec Direct énergie-Siemens prévoit un versement de 40 millions d'euros par an sur 20 ans, soit 800 millions, en cas de non rentabilité de la centrale. Une facture qui serait en outre payée par les abonnés au gaz de toute la France, par l'intermédiaire de la CSPE. Enfin, le collectif Gaspare a élaboré, en collaboration avec le bureau d'études et de conseil en écologie Horizons, un scénario électrique alternatif breton pour la période 2011-2025. Ce dernier démontre qu'il serait possible de satisfaire les besoins de la Bretagne sans nouvelle centrale à gaz. Fort du sérieux de ses travaux et d'une légitimité reconnue par le préfet de la région lui-même, le collectif appelle donc à la réactualisation des données du pacte électrique Breton afin de tenir compte des récentes évolutions de la croissance économique et de la consommation domestique. Au vu de tous ces éléments, les élus EELV du conseil régional de Bretagne ont appelé à la signature d'un moratoire sur le projet de construction d'une centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau. Elle souhaiterait savoir quelle suite elle souhaite donner à cette requête.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Question écrite n° 71852 publiée le 23 décembre 2014
    nationalité - réglementation - enfants mineurs nés en France de parents algériens

    Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. L'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française a créé une certaine inégalité entre les enfants nés avant et après le 1er janvier 1963. En vertu de cette ordonnance, les enfants nés en France après le 1er janvier 1963 (qui sont donc enfants d'étrangers) peuvent se prévaloir du droit du sol et prétendre à l'acquisition de la nationalité française, alors que les personnes nées avant cette date sur le même territoire ne le peuvent pas, alors que leurs parents pouvaient être, à la date de leur naissance, rattachés à la nationalité française. L'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 met en place des dispositions complexes en conséquence desquelles, l'enfant né en France, avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d'Algérie, a perdu la nationalité française à cette date si lui-même ou le parent dont il a suivi la condition n'a pas souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française. À l'opposé, en application des règles de droit commun issues de l'article 23 du code de la nationalité française ou de l'article 19-3 du code civil, l'enfant né en France depuis le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français comme étant né en France de parents qui y sont eux-mêmes nés, quel qu'ait été le statut personnel de ses parents et même si ceux-ci ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963. Cette ordonnance porte donc atteinte au principe d'égalité, de valeur constitutionnelle, alors que ces deux catégories de personnes ne s'inscrivent pas dans des situations différentes. De plus, elle ne prévoit aucune échappatoire pour les enfants nés avant le 1er janvier 1963, telle la possibilité de choisir entre les deux nationalités à la majorité des personnes concernées, et ces dernières sont donc contraintes de demeurer en Algérie. Cette ordonnance a ainsi eu un impact sur des familles entières : par exemple, un enfant né début 1963, et donc disposant de la nationalité française, peut choisir de demeurer ou de revenir sur le territoire français, quand son grand-frère de quelques mois, du même père et de la même mère, ne le peut pas et doit faire une demande de visa, comme n'importe quel étranger, pour pouvoir entrer en France. On peut également mentionner le sort de certaines femmes, rentrées en Algérie puis mariées de force, ce qui aurait pu être évité si elles avaient pu rester ou revenir en France en se prévalant de la nationalité française. La nationalité de ces enfants, selon le principe français du droit du sol, aurait dû être liée à leurs départements de naissance, qui sont restés français, et non seulement à la condition de leurs parents. Ils sont nés en France et il ne semble pas normal qu'il ait suffit d'une ordonnance, sans aucune possibilité pour eux de faire un choix, pour les déchoir de cette nationalité. Elle souhaite connaître les mesures que M. le ministre entend adopter pour mettre fin à cette situation d'inégalité.

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  • Réponse à la question écrite n° 68478 publiée le 23 décembre 2014
    agriculture - PAC - droits à paiement unique. calcul. réforme

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la nouvelle politique agricole commune à compter du 1er Janvier 2015, plus précisément sur le versement des droits au paiement de base (DPB) pour des jeunes qui s'installent par reprise d'une exploitation à la suite d'un cédant faisant valoir ses droits à la retraite. Elle lui demande comment les services en charge de l'instruction administrative des dossiers d'aides PAC veilleront à ce que le transfert des références historiques dits (droits à paiement unique) DPU entre le cédant et le jeune installé se fasse de manière automatique et dans des délais raisonnables pour ne pas retarder la transmission des exploitations. En effet, sans précision explicite de cette automaticité, des projets d'installations par succession à l'étude seraient remis en cause, retardant par conséquent au cédant de faire valoir son droit à la retraite dès janvier. Il ne serait pas compréhensible que de trop rares exploitations avec succession soient brutalement pénalisées du fait d'une phase de transition qui n'intégrerait pas tous les cas de figure.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique

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  • Question écrite n° 71464 publiée le 16 décembre 2014
    recherche - agriculture - plantes génétiquement modifiées. programme Genius. pertinence

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les finalités réelles du projet Genius(<em>Genome engineering improvement for useful plants of a sustainable agriculture</em>). En effet, le projet Genius, qui a débuté en septembre 2012 pour une durée de 7 ans, affichait son objectif de mise au point et de mise sur le marché de 9 plantes (blé, maïs, riz, colza, tomate, pomme de terre, peuplier, pommier, rosier), dont 7 pour l'alimentation humaine, modifiées par transgénèse ou par le biais d'une ou de nouvelles techniques de biotechnologie. Il bénéficiera d'un investissement total de 21,3 millions d'euros. Si les plantes modifiées par transgénèse sont clairement considérées comme OGM, le statut des plantes modifiées par une ou d'autres nouvelles techniques de biotechnologie est actuellement l'objet d'un débat au niveau européen. Mais, quel que soit le statut final retenu, elles n'en constituent pas moins toutes une appropriation du vivant par le brevetage des plantes. Suite à une occupation pacifique des locaux du centre de recherche le 25 juin dernier par les faucheurs volontaires, à une médiatisation du projet et à une entrevue avec le ministère en charge de la recherche en juillet, la présentation du projet sur le site officiel de Genius a été modifiée pour ne présenter ses actions que sous l'angle de la recherche fondamentale. Pourtant, le pilotage conjoint d'entreprises semencières et de l'État, ainsi que l'objectif initialement affiché, montre bien qu'il s'agit bien de recherche appliquée d'OGM ayant des visées, à terme, commerciales. Les citoyens sont formellement opposés à l'entrée des OGM sur le territoire français et aucune association ou organisation de la société civile n'a été consultée lors de la mise en place du projet Genius. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les intentions de l'État vis-à-vis de ce projet et lui indiquer comment justifier le fait que l'État mette en place une loi interdisant la culture des maïs génétiquement modifiés et parallèlement, finance dans ses laboratoires publics des recherches visant à créer des plantes génétiquement modifiées destinées à être cultivées dans les champs avec tous les risques de contamination, de perturbation du vivant et problèmes environnementaux conséquents.

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  • Question écrite n° 71058 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - PAC - surfaces agricoles. champ d'application

    Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application française de la réforme de la politique agricole commune. Elle s'inquiète de la protection des haies, fossés, murets et autres éléments topographiques favorables à la biodiversité et de la non-admissibilité de ces éléments au titre des paiements directs. Ces structures paysagères actuellement protégées par la conditionnalité des aides, pourraient ne plus l'être par le choix de la France dans l'application de la nouvelle PAC. En effet le règlement européen (UE) n° 1306-2013 et l'acte délégué (UE) n° 640-2014 laissent le libre choix aux États membres de considérer les éléments du paysage comme surface agricole ou non, et donc susceptibles de faire partie de la surface admissible aux aides directes du 1er et du 2nd pilier liés à la surface. Alors que la réforme de la PAC a souhaité « verdir » les paiements directs, soutenir les « mesures agroenvironnementales et climatiques » et que la loi d'avenir agricole pose un horizon plus durable, il serait incompréhensible que la France décide, à l'occasion de l'application française de la nouvelle PAC, d'exclure les particularités topographiques des calculs des aides PAC. Aussi elle lui demande de formuler et d'expliciter son choix.

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  • Réponse à la question écrite n° 65981 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - fruits et légumes - Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. ressources

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse annoncée des ressources financières de certains organismes techniques dont le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Leurs ressources proviennent pour 70 % de la taxe fiscale affectée. Si une réforme de la fiscalité affectée apparaît nécessaire, elle ne doit toutefois pas remettre en cause les diverses politiques publiques qu'elle finance. Elle rappelle que le CTIFL est un organisme reconnu tant au plan européen que national. Celui-ci conduit actuellement des actions pour développer des techniques et des méthodes alternatives visant à réduire les intrants de synthèse en cohérence avec les axes stratégiques adoptés par le conseil fruits et légumes de France Agrimer et aussi avec les objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Par ailleurs, le CTIFL étant un membre associé de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, un travail est engagé dans le cadre de leur programme pluriannuel pour répondre aux problématiques spécifiques de la filière fruits et légumes bio. Elle lui demande de lui préciser les nouveaux modes de financement et s'il est envisagé une phase transitoire pour laisser le temps aux organismes concernés de s'adapter afin de ne pas compromettre leurs projets d'avenir indispensables à la filière fruits et légumes française.

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  • Réponse à la question écrite n° 65426 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. gestion

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place du registre des actifs agricoles à l'article 35 de la loi d'avenir de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt, dont la gestion sera confiée à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il est prévu un décret en Conseil d'État pour en fixer les conditions d'application. Elle lui demande donc les dispositions qu'il prendra pour que ce décret soit cohérent avec l'objectif de renouvellement des générations indispensable au moment où l'on sait que 258 000 actifs quitteront l'agriculture d'ici à 2020. D'autre part, elle souhaiterait avoir des précisons sur le lien entre la tenue de ce registre et l'obtention des aides publiques sachant qu'il est indiqué que le décret pourrait limiter le bénéfice de certaines aides publiques aux personnes physiques ou aux personnes morales inscrites au registre.

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  • Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
    • - II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 70858 publiée le 9 décembre 2014
    patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le vide juridique qui entoure la pratique des détectoristes de loisirs. Le manque de réglementation précise conduit à des conflits entre archéologues et détectoristes, à des dénonciations de propriétaires mécontents et parfois à des abus relatif à l'appropriation des objets trouvés. En conséquence elle souhaiterait savoir de quelle manière les services du ministère de la culture peut apporter des réponses juridiques qui clarifieraient l'encadrement de la pratique de détection de loisir.

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  • Question écrite n° 70418 publiée le 2 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    Mme Brigitte Allain alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté cette semaine son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s'interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'ANSES confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Éric Trottmann, adjoint au sous-directeur de la sous-direction « stratégie ressources » de la DGOS (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), concernant le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mme Monique Orphé, rapporteure.)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 69621 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Les élus locaux, comme le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont récemment fait part de leurs inquiétudes quant à ces faiblesses. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère de la défense avait mis en œuvre des dispositifs visant à renforcer la sécurité des sites, celui de La Hague notamment. Aussi, elle souhaite savoir s'il estime possible de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'anticiper ces survols de sites sensibles et de neutraliser les engins concernés sur l'ensemble des installations.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
          • du 25/01/2014 au 16/01/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014

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