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Mme Brigitte Allain

Dordogne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 23 avril 1956 à Bergerac (Dordogne)
  • Agricultrice-propriétaire exploitante.
Suppléant
  • M. Christophe Cathus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Brigitte Allain

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; SantéVoir la vidéo

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : AgricultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture

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    Commission élargie : Crédits 2015 : EconomieVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Economie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68988 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - permis de construire - déclaration d'achèvement. délai. réglementation

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le vide juridique qui entoure l'achèvement des travaux d'une nouvelle construction. Il est prévu dans la réglementation que le bénéficiaire d'un permis de construire, lorsque les travaux sont terminées, celui-ci adresse une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux au maire de la commune. Or on observe dans les campagnes des constructions commencées depuis plusieurs années et qui restent inachevées. Elle lui demande de lui préciser de quelle manière la réglementation peut combler ce vide juridique et fixer un délai maximal entre le début et la fin des travaux d'une nouvelle construction.

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  • Question écrite n° 68906 publiée le 11 novembre 2014
    santé - politique de la santé - hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés vécues par les personnes atteintes d'hypersensibilité chimique multiple (MCS). Cette intolérance environnementale idiopathique encore trop méconnue est source de grandes souffrances, d'invalidité et d'isolement pour les personnes qui en sont atteintes. C'est également le cas pour d'autres pathologies professionnelles et environnementales. Des travaux ont été menés dans le cadre d'un appel à projets de recherche financés par l'ANSES, pour permettre de mieux prendre en compte les hypersensibilités chimiques et aux ondes électromagnétiques. Elle souhaite connaître quelles dispositions seront prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi santé, pour qu'une meilleure reconnaissance et une meilleure prise en charge de ces pathologies soient effectives.

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  • Question écrite n° 68762 publiée le 11 novembre 2014
    justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte ô combien symbolique et fondateur serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.

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  • Question écrite n° 68478 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - PAC - droits à paiement unique. calcul. réforme

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la nouvelle politique agricole commune à compter du 1er Janvier 2015, plus précisément sur le versement des droits au paiement de base (DPB) pour des jeunes qui s'installent par reprise d'une exploitation à la suite d'un cédant faisant valoir ses droits à la retraite. Elle lui demande comment les services en charge de l'instruction administrative des dossiers d'aides PAC veilleront à ce que le transfert des références historiques dits (droits à paiement unique) DPU entre le cédant et le jeune installé se fasse de manière automatique et dans des délais raisonnables pour ne pas retarder la transmission des exploitations. En effet, sans précision explicite de cette automaticité, des projets d'installations par succession à l'étude seraient remis en cause, retardant par conséquent au cédant de faire valoir son droit à la retraite dès janvier. Il ne serait pas compréhensible que de trop rares exploitations avec succession soient brutalement pénalisées du fait d'une phase de transition qui n'intégrerait pas tous les cas de figure.

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  • Proposition de résolution n° 2342 déposée le 6 novembre 2014, mise en ligne le 7 novembre 2014

    Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis). 2

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  • Question écrite n° 68000 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - électricité - centrale à gaz. construction. Bretagne. pertinence

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale à cycle combiné gaz à Landivisiau. Le pacte électrique breton signé le 14 décembre 2010 se décline en trois volets : mener des efforts importants de maîtrise de la demande en électricité, assurer un développement ambitieux de la production d'énergies renouvelables et enfin sécuriser l'alimentation électrique (production et réseaux). La construction d'une nouvelle centrale à cycle combiné gaz (CCCG) de 400 MW à Landivisiau dans le Nord Finistère vise à répondre aux exigences de ce dernier point, notamment du fait des risques de « black-out » liés aux pics de consommation électrique les jours de grand froid. Cependant, les élus Europe Ecologie les Verts (EELV) du conseil régional de Bretagne ont déjà fait remarquer que la programmation pluriannuelle des investissements de production (PPI) 2009 a fixé un objectif de 10 tranches au gaz à l'horizon 2012 en France, un objectif dépassé au 1er janvier 2013 puisque 13 groupes de CCCG étaient alors en activité. De même, ces élus expliquent que la centrale envisagée devra fonctionner au minimum 4 000 heures par an afin d'être rentable. Or un tel scénario apparaît peu probable alors que les CCCG actuellement en service fonctionnent en moyenne moins de 3 500 heures par an. Ce point n'est pas anodin puisque le contrat avec Direct énergie-Siemens prévoit un versement de 40 millions d'euros par an sur 20 ans, soit 800 millions, en cas de non rentabilité de la centrale. Une facture qui serait en outre payée par les abonnés au gaz de toute la France, par l'intermédiaire de la CSPE. Enfin, le collectif Gaspare a élaboré, en collaboration avec le bureau d'études et de conseil en écologie Horizons, un scénario électrique alternatif breton pour la période 2011-2025. Ce dernier démontre qu'il serait possible de satisfaire les besoins de la Bretagne sans nouvelle centrale à gaz. Fort du sérieux de ses travaux et d'une légitimité reconnue par le préfet de la région lui-même, le collectif appelle donc à la réactualisation des données du pacte électrique Breton afin de tenir compte des récentes évolutions de la croissance économique et de la consommation domestique. Au vu de tous ces éléments, les élus EELV du conseil régional de Bretagne ont appelé à la signature d'un moratoire sur le projet de construction d'une centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau. Elle souhaiterait savoir quelle suite elle souhaite donner à cette requête.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Question écrite n° 67261 publiée le 28 octobre 2014
    agriculture - produits alimentaires - projet alimentaire territorial. développement. soutien

    Mme Brigitte Allain interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les dispositifs de soutien financier au développement de l'économie territorialisée. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, le groupe écologiste et elle-même déposaient un amendement (numéro 524) visant à l'octroi d'un crédit d'impôt de 300 euros pour tout emploi en CDI créé avant le 31 décembre 2017 dans le cadre de la co-construction d'un projet alimentaire territorial. Cette proposition avait pour objectif de doter le « projet alimentaire territorial », nouvel outil de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret, d'un levier fiscal, et ainsi de satisfaire les grandes orientations de la politique nationale d'alimentation, en cohérence avec le soutien à l'économie sociale et solidaire, tout en incitant à la création d'emplois. Il a assuré l'existence de dispositifs similaires satisfaisants ces amendements (compte-rendu du 17 octobre 2014). Aussi elle l'interroge sur l'objet et la nature de ces dispositifs évoqués, permettant d'atteindre les objectifs de développement de filières agroalimentaires solidaires et relocalisées.

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  • Réponse à la question écrite n° 62197 publiée le 28 octobre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. informations. accessibilité

    Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle mettra en œuvre suite au rapport que lui a remis le Professeur Serge Hercberg, président du programme national nutrition santé « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique ». Elle souhaiterait savoir de quelle manière seront prises en compte et déclinées dans les politiques publiques les deux propositions suivantes : Favoriser l'accessibilité économique à des aliments de meilleure qualité nutritionnelle pour les populations les plus défavorisées et les plus fragiles ; mettre en place un système d'informations plus simple et plus efficace pour que les consommateurs arbitrent vers des choix alimentaires plus favorables.

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  • Question écrite n° 66706 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis et enfants de harkis. réparation

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité de présenter un projet de loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants. Notre pays a reconnu officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon, les massacres des harkis et dans les conditions d'accueils des rescapés dans les camps en France. En décembre 2012, des annonces ont été faites pour la mise en œuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants dans le cadre d'un projet de loi mémoriel. Aussi, elle souhaite connaître dans quelles mesures et dans quel calendrier, le Gouvernement compte mettre en œuvre ce projet de loi.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronnage de M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, de M. Hugues Cazenave, Président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, Président de l'Observatoire national des originaires d'Outre-mer (ONDOM)

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  • Question écrite n° 66004 publiée le 14 octobre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles

    Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question des travailleurs détachés. Les différents rapports rendus dont celui remis par le Sénat le 18 avril 2014 pointent les écarts importants de salaire entre les résidents français dans le secteur du bâtiment et les salariés détachés d'autres pays européens, écart pouvant aller jusqu'à 30 %. Pour les responsables des petites et moyennes entreprises du bâtiment qui font preuve de responsabilité sociale, cette concurrence est déloyale et accroit leurs difficultés. Elle lui demande les moyens qui seront donnés aux services de l'État pour faire appliquer la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, plus précisément concernant les principales dispositions inscrites dans le texte à savoir la vérification de dépôt de la déclaration de détachement auprès de l'inspection du travail, la possibilité pour le juge d'inscrire sur une liste noire les entreprises qui fraudent, la possibilité pour les syndicats professionnels ou de salariés de se constituer partie civile.

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  • Question écrite n° 65981 publiée le 14 octobre 2014
    agriculture - fruits et légumes - Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. ressources

    Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse annoncée des ressources financières de certains organismes techniques dont le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Leurs ressources proviennent pour 70 % de la taxe fiscale affectée. Si une réforme de la fiscalité affectée apparaît nécessaire, elle ne doit toutefois pas remettre en cause les diverses politiques publiques qu'elle finance. Elle rappelle que le CTIFL est un organisme reconnu tant au plan européen que national. Celui-ci conduit actuellement des actions pour développer des techniques et des méthodes alternatives visant à réduire les intrants de synthèse en cohérence avec les axes stratégiques adoptés par le conseil fruits et légumes de France Agrimer et aussi avec les objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Par ailleurs, le CTIFL étant un membre associé de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, un travail est engagé dans le cadre de leur programme pluriannuel pour répondre aux problématiques spécifiques de la filière fruits et légumes bio. Elle lui demande de lui préciser les nouveaux modes de financement et s'il est envisagé une phase transitoire pour laisser le temps aux organismes concernés de s'adapter afin de ne pas compromettre leurs projets d'avenir indispensables à la filière fruits et légumes française.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)

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