Délégations
parlementaires
aux droits des enfants
(26 févr. 2003
)
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Travaux parlementaires
Schéma de la
procédure législative
Assemblée nationale - 1ère
lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3
de la Constitution), à la demande du groupe UMP]
Proposition de loi de MM. Jacques Barrot et Dominique
Paillé tendant à la création de délégations parlementaires aux droits
des enfants, n° 586 , déposé le 30 janvier 2003.
Renvoyé à la commission des lois
Rapport de M. Patrick Delnatte, n° 594, déposé le 4 février 2003
Examen en commission :
Examen de la proposition : réunion du mardi 4 février 2003
Examen en séance publique
:
1ère séance du jeudi 13 février 2003 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale, le
jeudi 13 février 2003, texte adopté n° 87
Sénat - 1ère lecture
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale,
n° 180 (2002-2003), déposée le 13 février 2003
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En savoir plus :
Voir aussi les dossiers consacrés aux derniers parlements des
enfants
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-10.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-9.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-8.asp
- Site
du défenseur des enfants
- Sur
le site de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée,
l’enquête 2001 sur l’enfance en danger et l’enquête nationale 2000
sur les signalements d’enfants en danger
- Site
de l’U.N.I.C.E.F
© Assemblée nationale
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