Compte rendu analytique officiel :

- Sessions : 2001-2002  -  2000-2001  -  1999-2000  -  1998-1999

Compte rendu intégral :

- Sessions : 2001-2002  -  2000-2001  -  1999-2000  -  1998-1999

Article 33 de la Constitution, premier alinéa :
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.

Règlement de l'Assemblée nationale, article 59, alinéas 2 à 5 :
2. Il est établi, pour chaque séance publique, un compte rendu analytique officiel, affiché et distribué et un compte rendu intégral, publié au Journal officiel.
3. Le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance. Il devient définitif si le Président de l'Assemblée n'a été saisi par écrit d'aucune opposition ou d'aucune demande de rectification vingt-quatre heures après sa publication au Journal officiel. Les contestations sont soumises au Bureau de l'Assemblée, qui statue sur leur prise en considération après que l'auteur a été entendu par l'Assemblée pour une durée qui ne dépasse pas cinq minutes.
4. Si la contestation est prise en considération par le Bureau, la rectification du procès-verbal est soumise par le Président au début de la première séance suivant la décision du Bureau, à l'Assemblée qui statue sans débat.
5. Une relation audiovisuelle des débats en séance publique est produite et diffusée ou distribuée dans les conditions déterminées par le Bureau.

Le Journal Officiel sur le web : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Comptes rendus des débats sous la XII^e législature