Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 13 février 2012 au 17 février 2012 N°108 Sommaire : Zone euro · PLFR 2012 · Fonction publique · Biodiversité · Egypte · Mieux légiférer · Mécénat culturel · Formation des maîtres · Construction · Logement, emploi, éducation ·
	Activité internationale Groupe de travail bilatéral sur la gouvernance de la zone euro : débat franco-allemand sur la politique économique et financière en Europe Lundi 13 février à 16h : point presse de Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, et Norbert Lammert, Président du Bundestag, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail parlementaire bilatéral sur la gouvernance de la zone euro, composé de députés français et allemands. En savoir plus
	Séance publique Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : le collectif budgétaire en séance Lundi 13 février à 17h et 21h30 : début de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 En savoir plus
	Séance publique Statut des contractuels et place des femmes dans la fonction publique : l'Assemblée vote Mardi 14 février à 16h15 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique En savoir plus
	Contrôle et évaluation Aides publiques dommageables à la biodiversité : audition de Guillaume Sainteny Mercredi 15 février à 9h30 : audition, par la commission du développement durable, de Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d'analyse stratégique). Cette audition sera retransmise en direct.
	International Situation en Egypte : la commission des affaires étrangères fait le point Mercredi 15 février à 9h30 : compte rendu, devant la  commission des affaires étrangères, du déplacement en Égypte d'une délégation de la commission, présidée par Hervé Gaymard
	Evaluation Mieux légiférer : la commission des lois auditionne un expert britannique Mercredi 15 février à 10h : audition, par la commission des lois, de Graham Turnock, directeur général de Better Regulation Executive (agence britannique du ministère des entreprises et de l'innovation), sur les actions engagées au Royaume-Uni pour mieux légiférer. Cette audition sera retransmise en direct.
	Contrôle et évaluation Nouvelles formes du mécénat culturel : la commission des affaires culturelles examine le rapport de la mission Mercredi 15 février à 10h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, du rapport d'information de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel, présenté par Michel Herbillon. Cette réunion sera retransmise en direct. En savoir plus
	Séance publique Formation des maîtres : les députés se prononcent par scrutin public Mercredi 15 février à 16h15 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres En savoir plus
	Législation Majoration des droits à construire : le projet de loi est examiné en commission Mardi 14 février à 17h : examen, par la commission des affaires économiques, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire En savoir plus
	Séance publique Politiques du logement, de l'emploi et de l'éducation : l'Assemblée débat Jeudi 16 février dans la journée : débats successifs sur le logement, l'emploi et l'éducation à la demande du groupe SRC
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