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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 18 au 22 février N°371 Sommaire : Union européenne-Japon : examen d'une proposition de résolution en séance publique · Réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions : lecture définitive des projets de loi de programmation et de loi organique · PPL école de la confiance · Mort subite et sensibilisation aux gestes qui sauvent : examen en séance publique de la proposition de loi · MF pole emploi · Audition N.Sturgeon · Examen de propositions de loi en commission · Justice des mineurs : examen des conclusions de la mission d'information · Audition A.Pannier-Runacher · MF sécurité salles spectacle · audition Pt parcs zoo. · Audition G.Darmanin · Audition IA et santé · FEAGA : audition Cour des comp · Nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel : auditions d'Alain Juppé et Jacques Mézard ·
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Union européenne-Japon : examen d'une proposition de résolution en séance publique
Lundi 18 février vers 16h, l'Assemblée nationale examine la proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, conformément à l'article 34-1 de la Constitution. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblee  En savoir plus
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Réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions : lecture définitive des projets de loi de programmation et de loi organique
Lundi 18 février à 16h, l'Assemblée nationale examine en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, ainsi que le projet de loi organique de renforcement de l'organisation des juridictions. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
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Ecole de la confiance : explications de vote et vote en séance publique
Mardi 19 février vers 16h30, l'Assemblée nationale vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance.
La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Mort subite et sensibilisation aux gestes qui sauvent : examen en séance publique de la proposition de loi
Mardi 19 février vers 16h30, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent dont Jean-Charles Colas-Roy est rapporteur. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
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Mission flash sur Pôle emploi : examen de la communication en commission des affaires sociales
Mardi 19 février à 17h15, Stéphane Viry, rapporteur de la mission flash sur Pôle Emploi, présente une communication devant la commission des affaires sociales. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Conséquences du Brexit : audition de la Première ministre d'Ecosse
Mardi 19 février à 17h30, la commission des affaires étrangères auditionne Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Examen de propositions de loi en commission
Mercredi 20 février, les commissions examinent les propositions de loi suivantes :- Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (commission des finances);- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (commission des finances);- Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (commission des affaires sociales);- Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (commission des lois).Les réunions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Justice des mineurs : examen des conclusions de la mission d'information
Mercredi 20 février à 9h30, la commission des lois examine les conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs dont Jean Terlier est président-rapporteur et Cécile Untermaier, co-rapporteure. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
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La reconquête industrielle : audition d'Agnès Pannier-Runacher
Mercredi 20 février à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals : présentation des conclusions de la mission flash
Mercredi 20 février à 9h30, Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx, rapporteurs de mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals présentent leurs conclusions devant la commission des affaires culturelles.
Cette réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Audition du président de l'Association française des parcs zoologiques
Mercredi 20 février à 9h30, la commission du développement durable auditionne Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Résultats de l'exercice 2018 : audition de Gérald Darmanin
Mercredi 20 février à 16h30, la commission des finances auditionne Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018.
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Intelligence artificielle et santé : audition publique
Jeudi 21 février à 9h, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une audition sur le thème "Intelligence artificielle et santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques?"Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée et en Facebook live En savoir plus
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Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) : audition de la Cour des comptes
Jeudi 21 février à 9h15, la commission des affaires européennes auditionne Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Annie Podeur, Présidente de section, Antoine Guéroult, conseiller maître et Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel : auditions d'Alain Juppé et Jacques Mézard
Jeudi 21 février à 15h puis 16h, la commission des lois auditionne Alain Juppé puis Jacques Mézard dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président de la République. Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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