Statut de citoyen sauveteur

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent , n° 316 , déposé(e) le mercredi 12 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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