Education : école de la confiance

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2018

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié par le Sénat, pour une école de la confiance , n° 1956 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
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  • Mise en ligne : vendredi 31 mai 2019 à 11h45

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 mai 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Anne-Christine Lang , Mme Fannette Charvier et M. Max Brisson , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance , n° 2038
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 19h15

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