Education : école de la confiance

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour une école de la confiance , n° 1481 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 19h30

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier , rapporteurs.

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