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Ecole de la confiance

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2018

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2019 [sur le site Légifrance]

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