Education : école de la confiance

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance , n° 323 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 14 mai 2019 - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
  • Séance publique du mercredi 15 mai 2019 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
  • Séance publique du jeudi 16 mai 2019 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)

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