Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance le 2 juillet 2019, T.A. n° 302.
Projet de loi, T.A. n° 302
15e législature
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance le 2 juillet 2019, T.A. n° 302.
