Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance, n° 2038, déposé le jeudi 13 juin 2019.
Rapport, n° 2038
15e législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance, n° 2038, déposé le jeudi 13 juin 2019.
