Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 25 au 29 mars 2019 N°375 Sommaire : Assemblée franco-allemande · PJL santé : vote · Création commission d'enquête · Audition dépenses fiscales log · Radicalisation dans les SP · Discrimination ds les forces a · Audition F.Samaur · PPL droit résiliation compléme · communication MF inclusion des · Audition C.Castaner et N.Bello · PPL simplification du droit de · MIP freins transition énergéti · MI impôt universel ·
	Evénement Assemblée parlementaire franco-allemande : signature de l'accord parlementaire et réunion constitutive Lundi 25 mars à 10h45, Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, et Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag allemand signent l'accord parlementaire franco-allemand. Cette cérémonie sera suivie à 11h de la réunion constitutive de l’Assemblée parlementaire franco-allemande puis de l'allocution des représentants des groupes politiques. Puis à 15h, Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Michael Roth, ministre adjoint chargé des Affaires européennes auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé de la Coopération franco-allemande feront une déclaration. La journée s'achèvera par une séance de questions. Cette journée sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Séance publique Transformation du système de santé : vote en séance publique Mardi 26 mars à 16h30, l'Assemblée nationale vote par scrutin solennel, en séance publique, sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
	Séance publique Proposition de création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution dans les relations avec leurs fournisseurs Mardi 26 mars en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Dépenses fiscales en matière de logement : audition de la cour des comptes Mardi 26 mars à 17h, la commission des finances auditionne Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d’enquête réalisé par la cour sur les dépenses fiscales en matière de logement. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Auditions sur la radicalisation dans les services publics Mardi 26 mars à 17h30, la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics auditionne Grégoire Leblond, maire de Chantepie, président de la commission « sécurité et prévention de la délinquance » de l’Association des petites villes de France (APVF); Cette audition sera suivie à 18h30, par l'audition d'Éric Morvan, directeur général de la police nationale, de Brigitte Jullien, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale, de Bertrand Michelin, directeur adjoint de l’Inspection générale de la police nationale, et de Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation. Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d'information Mercredi 27 mars à 9h30, la mission d'information sur la lutte contre les discriminations au sein des armées présente son rapport devant la commission de la défense. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions La commission des affaires culturelles auditionne le préfigurateur de l'Agence du sport Mercredi 27 mars à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Frédéric Samaur, préfigurateur de l'Agence du sport. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Séance publique Séance publique : droit de résiliation sans frais de contrats complémentaire santé Mercredi 27 mars à 9h30, l'Assemblée nationale poursuit la discussion, en séance publique, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
	Commissions Inclusion des travailleurs en situation de handicap : communication devant la commission des affaires sociales Mercredi 27 mars à 9h30, Caroline Janvier, rapporteure de la "mission flash" relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, présente une communication devant la commission des affaires sociales. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Audition de Christophe Castaner et Nicole Belloubet par la commission des lois Mercredi 27 mars à 16h30, la commission des lois auditionne Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciairesapportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l’occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes », en particulier dans la capitale. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée et sur Twitter
	Séance publique Simplification du droit des sociétés : examen en séance publique Mercredi 27 mars en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de clarification et l'actualisation du droit des sociétés. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
	Mission d'information Freins à la transition énergétique : auditions en table ronde Jeudi 28 mars à 9h30, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique organise une table ronde sur l'industrie et la transition énergétique. Elle sera suivie à 11h, d'une table ronde sur la fiscalité. Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Mission d'information Audition de la mission d'information sur l'impôt universel Jeudi 28 mars à 9h30, la mission d'informations sur l'impôt universel auditionne: - Xavier Timbeau directeur principal et Guillaume Allègre, économiste au département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; - Guillaume Drano, conseiller fiscal sur les Affaires économiques, financières et monétaires à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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