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Organisation et transformation du système de santé

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2019

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019 [sur le site Légifrance]