Organisation et transformation du système de santé

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 juin 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Thomas Mesnier et M. Alain Milon , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé , n° 2064
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 28 juin 2019 à 18h20
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 28 juin 2019 à 17h55

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 28 juin 2019 à 17h55
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du mardi 16 juillet 2019 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 587, 2018-2019)
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