Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Lafon , rapporteur.

Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°404) , n° 516
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur.

Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°404) , n° 515

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du lundi 3 juin 2019 - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
  • Séance publique du mardi 4 juin 2019 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
  • Séance publique du mercredi 5 juin 2019 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
  • Séance publique du jeudi 6 juin 2019 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
  • Séance publique du mardi 11 juin 2019 - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
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