Rapports - Organisation et transformation du système de santé - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681), n° 1767
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681), n° 1762
Mise en ligne : 2019-03-15 16:50:00