Document E2674
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes. Proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires conformément aux articles 4 et 5 de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes.

E2674 déposé le 26 août 2004 distribué le 27 août 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0501 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 juillet 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 9 juin 2005
  
  Rapport d'information , M. Marc Laffineur , no.2367 déposé(e) le 9 juin 2005, les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800)
  Proposition de résolution , M. Marc Laffineur , no.2368 déposé(e) le 9 juin 2005, Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Proposition de règlement du Conseil : texte retiré par la Commission (référence du Journal Officiel de l'Union européenne : JO C 66 p.6 du 22 mars 2007)
  (Notification de retrait publiée au JOLD du 1er juin 2007 p. 9973)
  
  Proposition de décision du Conseil : texte retiré par la Commission (référence du Journal Officiel de l'Union européenne : JO C 66 p.6 du 22 mars 2007)
  (Notification de retrait publiée au JOLD du 1er juin 2007 p. 9973)