Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme- cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).
E2881 déposé le 17 mai 2005 distribué le 25 mai 2005 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2005) 0121 final du 6 avril 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 13 avril 2005)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 février 2006
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013). (JO L 310 du 9 novembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 28/12/2006 p.19779)