Document E2970
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen, relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer, par route.

E2970 déposé le 5 octobre 2005 distribué le 7 octobre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0319 final du 20 juillet 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 juillet 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 8 mars 2006
  
  Rapport d'information , no.2936 déposé(e) le 8 mars 2006, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970)
  Proposition de résolution , no.2937 déposé(e) le 8 mars 2006, Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil.
  (JO L 315 du 3 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1923)