Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970), n° 2937, déposée le 8 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |