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Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

( 19 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970) n° 2936 déposé le 8 mars 2006 par M. Christian Philip


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970), n° 2937, déposée le 8 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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