Document E2995 Proposition de décision du Conseil relative un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2013) [7ème PCRD] de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. E2995 déposé le 9 novembre 2005 distribué le 14 novembre 2005 (12ème législature)
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