Document E2999 Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Capacités" mettant en oeuvre le septième programme-cadre (2007-2013) [7ème PCRD] de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. E2999 déposé le 9 novembre 2005 distribué le 14 novembre 2005 (12ème législature)
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