Assemblée nationale ~ Union européenne - E3076-Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée).

Document E3076
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée).

E3076 déposé le 3 février 2006 distribué le 9 février 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0004 final du 16 janvier 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 8 mars 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , , no.2938 déposé(e) le 8 mars 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 1544/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée).
(JO L 286 du 17 octobre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 14/11/2006 p.17091)

Cette proposition a pour objet de codifier le règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24 avril 1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l’élevage des vers à soie. Conformément à l’instruction aux services adoptée le 1er avril 1987 par la Commission, qui impose de codifier tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, le nouveau règlement se substitue aux actes qu’il incorpore, sans en changer la substance, à l’exception des seules modifications formelles requises par cette opération.

La Délégation a approuvé la proposition de règlement, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 8 mars 2006.

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