Document E3083
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011).

E3083 déposé le 16 février 2006 distribué le 20 février 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0042 final du 7 février 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 février 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 février 2006
  
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.2885 déposé(e) le 22 février 2006, Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.2886 déposé(e) le 22 février 2006, sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011).
  (JO L 400 du 30 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1111)