Document E3087
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune 2005/.../PESC du Conseil du ... soutenant la Convention sur les armes biologiques (CIAB) dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

E3087 déposé le 24 février 2006 distribué le 27 février 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC CIAB 02/2006 du 20 février 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 8 mars 2006
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , , no.2938 déposé(e) le 8 mars 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Action Commune 2006/184/PESC du Conseil du 27 février 2006 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
  (JO L 65 du 7 mars 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)