Dans le passé, l’aquaculture a tiré des bénéfices économiques considérables de l’introduction d’espèces exotiques (huître du Pacifique, truite arc-en-ciel…). Mais les risques que fait peser sur les écosystèmes une telle introduction ont conduit la Commission à s’interroger sur l’opportunité d’encadrer celle-ci de manière à empêcher les interactions biologiques néfastes sur les espèces indigènes.

Le règlement proposé s’inscrit dans le cadre du Plan d’action de la Commission en faveur de la diversité biologique. Il s’inspire des codes de conduite élaborés par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI), et est conforme aux principes directeurs définis par la Convention sur la diversité biologique dont la Communauté européenne est partie contractante.

Le texte impose un permis pour les introductions dans l’Union européenne d’espèces non indigènes, et confie aux Etats membres la responsabilité d’accorder ou de refuser les permis. Les demandeurs seront tenus de fournir suffisamment d’informations pour que les Etats puissent évaluer les risques associés à cette introduction. Lorsque les incidences environnementales d’une introduction seront susceptibles d’affecter plusieurs Etats membres, la décision sera prise par la Commission.

Les Etats membres sont favorables à ce dispositif. La France était l’Etat qui avait le plus de réserves ; elle souhaitait notamment qu’une liste positive des espèces aquacoles acclimatées, dispensée du système du permis, soit introduite, et a obtenu gain de cause sur ce point. La proposition initiale a été amendée de telle sorte que la France est désormais globalement satisfaite par le texte.

Le Parlement européen a approuvé sans amendement la proposition de règlement le 14 novembre 2006. Le texte est inscrit à l’ordre du jour du Conseil « Agriculture et Pêche » du 16 avril 2007.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose au cours de sa réunion du 21 février 2007.