Assemblée nationale ~ Union européenne - E3153-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).

Document E3153
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).

E3153 déposé le 24 mai 2006 distribué le 30 mai 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0205 final du 12 mai 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 mai 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 juillet 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Bernard Deflesselles , , M. Marc Laffineur , M. Thierry Mariani , no.3252 déposé(e) le 5 juillet 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).
(JO L 376 du 27 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1111)

L’objet de cette proposition de directive est de procéder à la codification de la directive 79/923/CE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. La nouvelle directive se substituera à la directive initiale et aux divers actes qui sont venus ensuite modifier celle-ci en 1991, en 2002 et en 2006.

Aucune modification de substance n’est introduite, la proposition de directive se borne à regrouper toutes les dispositions antérieures après consolidation.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 5 juillet 2006.