Assemblée nationale ~ Union européenne - E3167-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (version codifiée).

Document E3167
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (version codifiée).

E3167 déposé le 16 juin 2006 distribué le 22 juin 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0286 final du 14 juin 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 juin 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 juillet 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Bernard Deflesselles , , M. Marc Laffineur , M. Thierry Mariani , no.3252 déposé(e) le 5 juillet 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Cette proposition vise à codifier la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. La nouvelle directive se substituera aux différents actes, cinq au total, qui y sont incorporés. Elle en préservera la substance, en se bornant à les regrouper, les seules modifications apportées étant de caractère formel.

La Délégation a approuvé ce texte, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 5 juillet 2006.