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Document E3340 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Version codifiée).
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La présente proposition de règlement vise à abroger le règlement (CEE) n° 1017/68 (modifié) du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Elle a pour objet de procéder à la codification de ce même règlement, reflétant la volonté de la Commission de procéder à la codification de tous les actes législatifs après leur dixième modification. Cet acte n’apporte aucune modification substantielle et se borne à codifier le règlement (CEE) n° 1017/68 (modifié) du Conseil du 19 juillet 1968, en y apportant seulement les modifications formelles requises par l’opération de codification. La Délégation a approuvé ce texte au cours de sa réunion du 21 février 2007. |