Assemblée nationale ~ Union européenne - E3452-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.

Document E3452
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.

E3452 déposé le 21 février 2007 distribué le 23 février 2007 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0018 final du 31 janvier 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 février 2007)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 novembre 2008

Rapport d'information M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , no.1260 déposé(e) le 18 novembre 2008, sur le "paquet énergie-climat" (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)
Proposition de résolution M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , no.1261 déposé(e) le 18 novembre 2008, Energie : "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780)
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l¿essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l¿introduction d¿un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.
(JO L 140 du 5 juin 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/10/2009 p.15942)