Document E3567
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2008 . Volume 0 . Introduction générale.

E3567 déposé le 29 juin 2007 distribué le 3 juillet 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2007) 0500 final du 15 juin 2007)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2007
  
  Rapport d'information M. Marc Laffineur , no.68 déposé(e) le 11 juillet 2007, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (SEC [2007] 500 final) / n° E3567
  Proposition de résolution M. Marc Laffineur , no.69 rectifié déposé(e) le 11 juillet 2007, Union européenne : avant-projet de budget général pour 2008 (proposition de résolution)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Arrêt définitif 2008/165/CE, Euratom du 18 décembre 2007 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008.
  (JO L 71 du 14 mars 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 10/04/2008 p.6062)