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Union européenne : avant-projet de budget général pour 2008 (proposition de résolution)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (SEC [2007] 500 final) / n° E3567 n° 68 déposé le 11 juillet 2007 (mis en ligne le 17 juillet 2007 à 15 heures) par M. Marc Laffineur


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2008 sera le deuxième budget d'application du cadre financier 2007-2013. A ce titre, il ne semble pas, à première vue, présenter d'enjeu essentiel : il doit simplement permettre la poursuite de la mise en œuvre des nouveaux programmes et des nouveaux instruments de la période pluriannuelle.
Et pourtant, l'année 2008 sera, s'agissant du budget de l'Union, une année importante. En effet, l'accord sur les perspectives financières 2007-2013 a prévu l'ouverture, en 2008-2009, d'un chantier de grande envergure : la réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire.
Le présent rapport s'attache donc à présenter non seulement l'avant-projet de budget pour l'exercice 2008, mais aussi les premiers travaux de réflexion, menés en vue de cette ambitieuse - et indispensable - réforme, qui constituera nécessairement l'un des thèmes centraux de la présidence française de l'Union au second semestre de l'année 2008.


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567), n° 69 rectifié, déposée le 11 juillet 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 28 juin 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2007 à 14 heures 45
Rapport n° 74 déposé le 16 juillet 2007 (mis en ligne le 17 juillet 2007 à 16 heures) par M. Gilles Carrez
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2007 , TA n° 21


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