Document E3595
(Mise à jour : 02 février 2010)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice, SOLVABILITÉ II.

E3595 déposé le 26 juillet 2007 distribué le 31 juillet 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0361 final du 10 juillet 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 juillet 2007)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 décembre 2008
  
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.1291 déposé(e) le 3 décembre 2008, sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.1292 déposé(e) le 3 décembre 2008, L'Europe face à la crise financière
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
  (JO L 335 du 17 décembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 29/01/2010 p.1841)