La proposition de décision du Conseil a pour objet de renouveler pour cinq années supplémentaires et dans des termes identiques l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l’Inde qui a été signé le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002 pour une période de cinq ans et a donné entière satisfaction aux deux parties.

Le renouvellement de cet accord est conforme aux conclusions du dernier sommet UEInde, tenu à Helsinki en octobre 2006, et devrait contribuer au renforcement des relations entre les deux partenaires, lors du prochain sommet à New Delhi le 30 novembre 2007.

Le premier sommet IndeUnion européenne de Lisbonne en juin 2000 a débouché en juin 2004 sur un partenariat stratégique et en septembre 2005 sur un plan d’action pour le renforcement des relations dont le bilan mitigé n’est pas encore à la hauteur des promesses. L’Inde a rejoint Galileo et un programme de bourses a été créé afin de faciliter les échanges d’étudiants, mais la relation bute sur des différends commerciaux en matière de dumping et d’ouverture des marchés et ce pays attend un soutien plus vigoureux des Européens à sa demande d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies. Enfin, l’Inde démocratique s’interroge sur le tropisme prochinois de l’Union européenne, alors que, dans un contexte social certes inégalitaire, elle constitue un nouveau centre mondial de l’intelligence, en formant chaque année trois millions de diplômés de l’enseignement supérieur, dont 300 000 ingénieurs et 150 000 informaticiens.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 13 novembre 2007.