M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la maladie de Schmallenberg, dont sept cas ont été confirmés dans la Somme au début de l'année. Ce virus apparu à l'été 2011 dans les pays du nord de l'Europe, transmis par des insectes, des culicoïdes, des moustiques, s'attaque aux ruminants chez qui il provoque des malformations affectant le système nerveux et musculo-squelettique. Dans les foyers de la Somme, on compte jusqu'à 30 % d'agneaux anormaux. De nombreuses suspicions sont en cours d'investigation y compris chez des veaux. Il rappelle qu'il n'existe actuellement aucun vaccin contre ce virus. Néanmoins, l'ANSES a été saisie afin de faire une évaluation des impacts directs et indirects de cette affectation sur l'élevage de ruminants et du risque de disséminations. Au-delà de cette évaluation, il souhaite savoir si des recherches ont été mises en oeuvre en France et en Europe pour un éventuel vaccin et quelles sont les autres mesures envisagées à la fois pour éviter la propagation de la maladie et la fermeture des marchés étrangers à l'export français.

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la maladie de Schmallenberg, dont 7 cas ont été confirmés dans la Somme au début de l'année. Ce virus apparu à l'été 2011 dans les pays du nord de l'Europe, transmis par des insectes, des culicoïdes, des moustiques s'attaque aux ruminants chez qui il provoque des malformations affectant le système nerveux et musculo-squelettique. Dans les foyers de la Somme, on compte jusqu'à 30 % d'agneaux anormaux. De nombreuses suspicions sont en cours d'investigation y compris chez des veaux. Il rappelle qu'il n'existe actuellement aucun vaccin conter ce virus. Néanmoins, l'Anses a été saisie afin de faire une évaluation des impacts directs et indirects de cette affectation sur l'élevage de ruminants et du risque de disséminations. Au-delà de cette évaluation, il souhaite savoir si des recherches ont été mises en oeuvre en France et en Europe pour un éventuel vaccin et quelles sont les autres mesures envisagées à la fois pour éviter la propagation de la maladie et la fermeture des marchés étrangers à l'export français.

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le classement du frelon asiatique en espèce nuisible. Depuis 2004, le frelon asiatique, - vespa velutina - introduit par inadvertance dans le sud-ouest de la France, ne cesse de proliférer de façon incontrôlée. Il représente une triple menace : c'est un danger pour les apiculteurs puisqu'il attaque et tue les abeilles par centaines. Il les tue à l'extérieur et à l'intérieur des ruches pour leur dérober leurs provisions. Les apiculteurs sont totalement démunis face à ces attaques; c'est une menace pour la biodiversité, car le frelon asiatique ne connaît aucun prédateur en Europe de l'ouest, ce qui explique son taux de reproduction impressionnant. Ainsi, il décime un bon nombre d'insectes de l'entofaune, à l'image des guêpes. De plus, grand amateur de pollens, il consomme beaucoup de plantes mellifères situées à proximité des ruches ; enfin, la sécurité des citoyens est elle aussi menacée. Deux victimes mortelles sont déjà à mettre sur le compte de vespa velutina comme plusieurs piqûres sur des citoyens. Les nids sont souvent situés dans les arbres, à proximité des habitations, ce qui renforce le danger pour les populations. Le frelon asiatique est aujourd'hui classé espèce invasive. Au regard de cette triple menace, il s'interroge sur la classification du vespa velutina et lui demande s'il ne faudrait pas l'intégrer dans la catégorie des « espèces nuisibles » au sens du code rural, pour mettre en place un véritable plan de lutte contre le frelon asiatique avec un financement approprié.

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'application des dispositions de l'article 748 du CGI aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle. Il souhaiterait savoir si elle peut lui confirmer que le régime de faveur tel que prévu audit article s'applique lors du partage de droits indivis, dépendant de ladite communauté, avec les autres co-indivisaires d'origine, dès lors que ces droits sont échus à l'un des deux époux par succession ou donation-partage et qu'ils sont entrés dans la communauté, soit au moment de l'adoption du régime matrimonial, soit pendant le cours du régime matrimonial.

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat porté par la Cour des comptes sur la mortalité infantile dans son rapport annuel présenté le 8 février 2012. Alors que la France affiche un des meilleurs taux de natalité européen, soit 2,01 enfants par femme, les indicateurs périnataux déjà peu performants se sont dégradés, depuis la dernière étude de la cour en 2006. La France, classée au 7e rang européen en 1999, se classe au 20e rang en 2009 (sur 30 pays). La situation est d'autant plus alarmante que la Cour des comptes peine à expliquer les causes de cet échec, car le système d'information sur les naissances et leur suite s'est nettement dégradé reposant sur des données fragmentées, fragiles et dont le regroupement est consommateur de temps et d'énergie. La Cour a déploré également de fortes disparités territoriales, un effort de prévention insuffisant en direction des femmes en situation de vulnérabilité, une absence de prise en considération prioritaire des départements d'outre-mer et une implication inégale des services de PMI des départements. Alors que la France est réputée pour sa protection sociale et son modèle de santé, comment peut-on laisser se détériorer nos performances sanitaires dans un domaine généralement considéré comme reflétant le niveau de développement d'un pays ? Il souhaiterait savoir pour quelles raisons le plan périnatalité 2005-2007 n'a été que partiellement mis en oeuvre et quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour suivre les recommandations suggérées par la Cour des comptes.

Mercredi 15 février 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d'analyse stratégique)

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application des différents textes restreignant l'usage d'outils de prospection archéologique dans le cadre des loisirs individuels. La recherche archéologique est une activité essentielle de l'Histoire de notre pays. Chaque année, des découvertes sont effectuées permettant de mettre à nu et de mieux comprendre un pan de l'Histoire de France. Dans cette activité, aux côtés des archéologues professionnels et des recherches effectuées par le ministère, existent les prospecteurs de loisirs dont la pratique n'a d'autre but que de vivre une passion pour la recherche de terrain. Depuis plusieurs années, de nombreux textes tentent de régir cette activité de manière très contraignante. S'il est nécessaire de limiter et prévenir la prospection à des fins mercantiles ou les risques de pillage de sites archéologiques trouvés en dehors des recherches effectuées par les professionnels, il semble toutefois dommage de pénaliser les Français dont le seul but est de contribuer à la découverte de nouveaux sites. Dans un récent rapport, le conseil national de la recherche archéologique, a émis plusieurs propositions qui, non contentes de vouloir limiter la détection de loisirs, rendent sa pratique pour ainsi dire impossible. Il lui demande de bien vouloir l'éclaircir sur sa position à l'égard des prospecteurs de loisirs en voulant bien garder à l'esprit que sans ceux-ci, les grottes de Lascaux, pour ne citer que ce seul exemple, seraient très certainement aujourd'hui encore, inconnues de l'humanité.

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures annoncées par le Président de la République, lors de sa visite à Égletons en Corrèze, le 28 avril 2011. Le chef de l'État avait alors chargé les ministres de l'agriculture, de l'écologie et des finances d'oeuvrer ensemble, d'ici la fin de l'année 2011, à l'aboutissement puis la mise en oeuvre de dispositions fiscales spécifiques en faveur du renouvellement de la forêt française. Or, à ce jour, les entreprises forestières n'ont eu connaissance d'aucune conclusion de cette concertation et craignent que le dossier n'aboutisse pas. Elles sont, de fait, très inquiètes de leur devenir et de l'avenir de la filière bois qui représente près de 450 000 emplois dans notre pays. Il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux menés de concert par les trois ministères, et les mesures qu'il entend prendre pour accélérer leur mise en oeuvre.

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime des biens des sections de communes. Il y aurait aujourd'hui en France 26 000 biens sectionnaires. En raison du statut particulier de ces biens, il peut exister des tensions entre les élus municipaux et les gestionnaires de ces biens. Pour les conseils municipaux concernés, le régime des sections de communes constitue des contraintes importantes et un obstacle évident à l'aménagement et au développement rural : les intérêts privés de la Commission syndicale chargée de la gestion du bien de la section de commune se heurtent bien souvent à l'intérêt comunal. À l'heure de la simplification et de la modernisation de notre organisation territoriale, le régime des sections de communes, par son statut particulier, oblige les élus municipaux à consulter la commission syndicale du bien sectionnaire, lorsque leur projet porte sur le territoire de la commune comprenant le bien sectionnaire. Cette consultation alourdit la procédure et ralentit la réalisation de ce projet. À l'opposé, en raison du débat qui s'est déroulé au Sénat le 3 février 2010 sur l'amendement de M. Jacques Mézard, les gestionnaires de ces biens se sentent quant à eux dans une situation d'insécurité juridique en ce qui concerne, tout d'abord, la procédure de transfert des biens de section aux communes, et ensuite leur devenir. Il lui demande par conséquent de bien vouloir dresser un état des lieux sur le régime des biens des sections de communes quant à leur mode de gestion et quant à la procédure de transfert, mais aussi de lui indiquer si le Gouvernement envisage prochainement d'améliorer la gestion des sections de communes, compte tenu des risques de tension entre les élus municipaux et les gestionnaires de ces biens.

• Mél : Écrire à M. Jérôme Bignon

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

  75355 Paris 07 SP

• 18 Rue de la Prévôté

  80140 Oisemont

  Téléphone : 03 22 25 05 62

  Télécopie : 03 22 25 89 30

• 
  
  jerome@bignon.info

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de Bermesnil (Somme)
  • du 29/03/1980 au 13/03/1983 (Maire)
  • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Maire)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
• Conseil municipal d'Oisemont (Somme)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
• Conseil général de la Somme
  • du 04/05/1980 au 21/03/1982 (Membre du conseil général)
  • du 22/03/1982 au 02/10/1988 (Vice-président du conseil général)
  • du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Vice-président du conseil général)
  • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
  • du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Vice-président du conseil général)
• Conseil régional de Picardie
  • du 17/03/1986 au 22/03/1992 (Vice-président du conseil régional)
  • du 23/03/1992 au 17/04/1993 (Vice-président du conseil régional)
  • du 29/03/2004 au 13/04/2004 (Membre du conseil régional)