La présente lettre rectificative vise à actualiser l’estimation des dépenses agricoles figurant dans l’avant-projet de budget, en fonction des dernières informations disponibles.

Elle tend également à corriger les éléments relatifs à la pêche.

S’agissant d’éléments purement techniques, elle n’appelle pas d’observation particulière.

De manière plus précise, les crédits pour les dépenses agricoles sont réduits de 1,3 milliard d’euros. Pour les accords internationaux en matière de pêche, la rectification proposée par la Commission n’a aucun impact financier global. Elle porte, en effet, sur le paiement des compensations pour captures supplémentaires revues à la hausse concernant l’accord avec le Groenland et à la baisse pour l’accord avec la Guinée-Conakry, et un ajustement de la réserve.

Par ailleurs, la hausse des crédits d’engagement, pour 362 millions d’euros, pour le développement rural, est le résultat de la modulation volontaire demandée par le Royaume-Uni conformément aux dispositions du règlement CE n° 378/2007, qui offre aux Etats membres l’option d’un tel transfert des paiements directs.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 13 novembre 2007.