Document E3756
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

E3756 déposé le 16 janvier 2008 distribué le 17 janvier 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0856 final du 19 décembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 décembre 2007)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 novembre 2008
  
  Rapport d'information M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , no.1260 déposé(e) le 18 novembre 2008, sur le "paquet énergie-climat" (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)
  Proposition de résolution M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , no.1261 déposé(e) le 18 novembre 2008, Energie : "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers.
  (JO L 140 du 5 juin 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/10/2009 p.15943)