Document E3774
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006.

E3774 déposé le 6 février 2008 distribué le 7 février 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0018 final du 23 janvier 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 janvier 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 novembre 2008
  
  Rapport d'information M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , no.1260 déposé(e) le 18 novembre 2008, sur le "paquet énergie-climat" (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)
  Proposition de résolution M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , M. Bernard Deflesselles , M. Jérôme Lambert , no.1261 déposé(e) le 18 novembre 2008, Energie : "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.
  (JO L 140 du 5 juin 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/10/2009 p.15943)