Document E3878
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° .../2008 en vue d'adapter la politique agricole commune - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) - Bilan de santé.

E3878 déposé le 3 juin 2008 distribué le 6 juin 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0306 final du 20 mai 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 mai 2008)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juin 2008
  
  Rapport d'information M. Hervé Gaymard , no.956 déposé(e) le 11 juin 2008, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/E3878)
  Proposition de résolution M. Hervé Gaymard , no.957 déposé(e) le 11 juin 2008, Agriculture : bilan de la politique agricole commune
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013).
  (JO L 30 du 31 janvier 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4403)
  
  Règlement (CE) n°74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
  (JO L 30 du 31 janvier 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4403)
  
  Règlement (CE) n°72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) n°247/2006, (CE) n°320/2006, (CE) n°1405/2006, (CE) n°1234/2007, (CE) n°3/2008 et (CE) n°479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n°1883/78, (CEE) n°1254/89, (CEE) n°2247/89, (CEE) n°2055/93, (CE) n°1868/94, (CE) n°2596/97, (CE) n°1182/2005 et (CE) n°315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune.
  (JO L 30 du 31 janvier 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4403)
  
  Règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n°1290/2005, (CE) n°247/2006 et (CE) n°378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n°1782/2003.
  (JO L 30 du 31 janvier 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4403)