Agriculture : bilan de la politique agricole commune
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Hervé GAYMARD sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878), n° 957, déposée le 11 juin 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 25 juin 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures 30 Rapport n° 1000 déposé le 25 juin 2008 par M. Michel Raison Résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008 , TA n° 191 © Assemblée nationale |