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Document E3887
(Mise à jour : 02 février 2010)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues.


E3887 déposé le 13 juin 2008 distribué le 16 juin 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0318 final du 26 mai 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 mai 2008)

L'objet de la proposition est de procéder à la codification de la directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 novembre 2008.